Feb 1, 1993
A la demande de la CIJ, Laïty Kama s’est rendu en qualité d’observateur à Bamako pour assister au procès de Moussa Traore, l’ancien Chef de l’Etat du Mali et de ses trente deux coaccusés.
Laïty Kama est Avocat Général près la Cour de Cassation du Sénégal et Expert du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.
A l’issue de sa mission, l’observateur a établi le présent rapport qui s ’articulera autour des points suivants :
- Genèse du procès
- La Juridiction désignée pour en connaître
- L’information et le renvoi des inculpés devant cette Juridiction
- La conduite des débats durant les audiences
- Les plaidoiries des Conseils des parties Civiles, le Réquisitoire du Ministère Public et les plaidoiries des avocats de la défense
- Le verdict
- Les commentaires de l’observateur
Mali-trial Moussa Traore-trial observation report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Nov 20, 1992 | News
The ICJ, given the responsibility by the European Economic Community of supervising the electoral process in Madagascar, will deploy 68 observers to monitor the first round of presidential elections on 25 November.
Oct 23, 1992 | News
The ICJ’s Centre for the Independence of Judges and Lawyers is seeking an investigation into the death of Orton Chirwa, a pro-democracy activist and Malawi’s first Minister of Justice, who had been imprisoned since 1981.
Sep 30, 1992
Le rapport contient un descriptif de la mission: profil des observateurs, préparation, observation sur le terrain, conclusions et douze recommandations.
“Sans préjuger de la suite des événements et des débats politiques que provoquera inévitablement – et c’est tant mieux pour la démocratie! – la perspective des prochaines échéances électorales, le scrutin référendaire du 19 août 1992 constitue sans doute un tournant dans la vie politique de la Grande Ile, voire un acte fondateur.
Le vote auquel a participé, avec ferveur et enthousiasme – comme le démontre le taux élevé de participation, à hauteur de 65 % , soit 3.554.596 votants sur 5.467.031 électeurs inscrits – le peuple malgache, revêt, en effet, une importance qui dépasse le seul cadre institutionnel.”
Madagascar-referendum-mission report-1992-fra (Texte complet en PDF)
Sep 30, 1992
Le rapport contient un descriptif de la mission: profil des observateurs, préparation, observation sur le terrain, conclusions et douze recommandations.
“Sans préjuger de la suite des événements et des débats politiques que provoquera inévitablement – et c’est tant mieux pour la démocratie! – la perspective des prochaines échéances électorales, le scrutin référendaire du 19 août 1992 constitue sans doute un tournant dans la vie politique de la Grande Ile, voire un acte fondateur.
Le vote auquel a participé, avec ferveur et enthousiasme – comme le démontre le taux élevé de participation, à hauteur de 65 % , soit 3.554.596 votants sur 5.467.031 électeurs inscrits – le peuple malgache, revêt, en effet, une importance qui dépasse le seul cadre institutionnel.”
Madagascar-referendum-mission report-1992-fra (full text in French, PDF)
