Centre pour l’indépendance des magistrats et des avocats (CIMA)
Introduction par Reed Brody Directeur du CIMA:
Selon M. Louis Joinet, Rapporteur des Nations Unies sur l’indépendance de la magistrature et la protection des avocats, “Il est aujourd’hui unanimement reconnu que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont mieux garantis dans une société où la profession juridique et la magistrature sont libres de toute ingérence ou pression.
La justice exige que chaque individu jouisse du droit à un jugement public et équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 10), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Article 14), et dans d’autres instruments des Nations Unies.” (Document ONU E/CN.4/Sub.2/1990/15, para. 1.)
En septembre 1990, le huitième Congrès des Nations Unies pour la pré- vention du crime et le traitement des délinquants a adopté les “Principes de base relatifs au rôle du barreau”, principes qui ont été salués en décembre 1990 par l’Assemblée générale.
Le CIMA voyait en ces évènements la dernière étape vers l’aboutissement d’un objectif qu’il s’était fixé en 1978: promouvoir l’élaboration et l’adoption de principes universels qui définissent et protègent l’indépendance de la magistrature et de la profession juridique.
Dans un sens, ces efforts s’inscrivaient dans la suite de la volonté affirmée auparavant par la CIJ de définir le rôle des magistrats et des avocats dans un régime de droit.
Nous estimons donc que le moment est venu de publier un numéro spécial réunissant les plus importants instruments internationaux adoptés sur la question – tant ceux approuvés par les Nations Unies que ceux reconnus par les principales organisations de magistrats et d’avocats. Nous tenterons, dans cette introduction, de retracer l’évolution de ces instruments.
CIJL Bulletin-25&26-1990-fra (Texte complet en PDF)