Ce Guide pratique traite des questions de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en relation avec certains droits de l’Homme et libertés fondamentales.
Il a pour objectif de clarifier le cadre juridique international existant concernant les abus de certains droits en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et d’illustrer comment les arguments juridiques pour la protection des droits de l’Homme se développent.
Partout dans le monde et quel que soit le contexte culturel ou religieux, des violations des droits de l’Homme sont commises pour des motifs liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre réelle ou perçue de personnes, dont des violations parmi les plus graves comme la détention arbitraire, la torture et les exécutions extrajudiciaires.
On observe des pratiques et des législations discriminatoires dans de nombreux pays, y compris des lois qui pénalisent l’expression de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Cela a souvent tendance à « légitimer » les violations des droits de l’Homme commises à l’encontre des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres.
Si la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre a été négligée par le droit international au cours des dernières décennies, elle a néanmoins attiré l’attention des tribunaux et organes internationaux.
Les violations des droits de l’Homme pour des raisons liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre apparaissent à différents niveaux dans le travail des organes conventionnels des Nations Unies et des procédures spéciales de l’ancienne Commission des droits de l’Homme et de son successeur, le Conseil des droits de l’Homme.
La CIJ travaille pour améliorer la protection juridique des victimes de violations des droits de l’Homme commises en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, et pour développer le droit international afin d’apporter, dans une perspective holistique, une meilleure reconnaissance et une protection accrue des droits de l’Homme aux personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre différente.
En guise de première contribution, la CIJ, en partenariat avec le Service international des droits de l’Homme, a parrainé une réunion d’experts juridiques sur ces questions.
La réunion a eu lieu en novembre 2006 à Jogjakarta en Indonésie, avec la participation de vingt-neuf juristes et experts du droit international des droits de l’Homme, qui ont adopté une déclaration de Principes de Jogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (Principes de Jogjakarta), lesquels ont été lancés officiellement à Genève en mars 2007.
Les principes constituent une interprétation du droit international des droits de l’Homme sur le sujet qui fait autorité et comprennent des déclarations de droits ainsi que des obligations à la charge des Etats.
Inspiré par les Principes de Jogjakarta, ce Guide trouve son fondement dans les nombreuses sources du droit international et la jurisprudence, ainsi que dans certains droits et pratiques nationaux comparés.
S’agissant de la jurisprudence internationale des droits de l’Homme, les principales sources sont les organes Orientation sexuelle, identité de genre et droit international des droits de l’Homme de traités des droits de l’Homme des Nations Unies, les procédures spéciales des Nations Unies, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’Homme et la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Suivant une structure simple, il donne une vue d’ensemble du droit et de la jurisprudence internationaux ainsi que du droit comparé relatifs à ces questions.
Le présent Guide commence par introduire le sujet en situant le traitement de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans son contexte historique (Chapitre I).
Le chapitre II présente les fondements du droit public international et comparé relatif aux revendications fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Ce chapitre explore en particulier comment les arguments de l’égalité devant la loi et de la non-discrimination sont utilisés.
Le chapitre III concerne le droit à la vie privée.
Le chapitre IV est relatif à la privation arbitraire de liberté. Le droit à la vie est traité au chapitre V.
Le chapitre VI traite de la torture et des mauvais traitements.
Le chapitre VII a trait aux libertés d’expression, de réunion et d’association.
Le chapitre VII examine le droit d’asile.
sexual orientation international law-Practitioners Guide-2009-fra (texte intégral en français, PDF)