Guide pratique N°2: le droit à un recours et à obtenir réparation en cas de violations graves des droits de l’Homme

Global
Issue:
Document Type: Practitioners Guide
Date: 2009

Le présent Guide a pour but de donner un aperçu des principes juridiques internationaux qui régissent le droit des victimes de violations graves des droits de l’Homme à un recours et à réparation, en rassemblant la jurisprudence internationale concernant les réparations.

Les sources principales utilisées sont la jurisprudence des organes de surveillance des traités de droits de l’Homme des Nations unies, de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Le guide mentionne également la pratique et les procédures spéciales de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, ainsi que les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

Le Guide s’adresse aux personnes qui considéreront sans doute utile de pouvoir se référer à des sources internationales dans l’exercice de leurs activités professionnelles, sociales, humanitaires ou autres. Il est destiné aux avocats, magistrats et autres juristes, aux gouvernements, organisations internationales et non gouvernementales, ainsi qu’aux défenseurs des droits de l’Homme.

Conçu selon une struct ure simple, il expose la pratique et la jurisprudence de chaque organisme international sur les sujets traités et aide à trouver rapidement les renseignements recherchés.

Le chapitre I rappelle le devoir général de l’Etat de respecter, protéger, assurer et promouvoir les droits de l’Homme, en particulier le devoir de l’Etat en cas de violations graves des droits de l’Homme.

Le chapitre II indique qui a droit à une réparation : les victimes, bien sûr, mais également d’autres personnes, dans certaines circonstances.

Les chapitres III, IV et V portent sur le droit à un recours effectif, le droit à une enquête prompte, approfondie, indépendante et impartiale, et le droit à la vérité.

Le chapitre VI décrit les conséquences pour l’Etat des violations graves des droits de l’Homme, à savoir son devoir de faire cesser la violation, si elle dure encore, et de garantir qu’aucune nouvelle violation ne sera commise. Le chapitre VII montre quels sont les aspects du droit à réparation, c’est-à-dire le droit à restitution, indemnisation, réadaptation et satisfaction.

Le devoir de poursuivre et punir les auteurs des violations des droits de l’Homme ne relève pas forcément de la réparation en tant que telle, mais il est si étroitement lié au droit de la victime à obtenir justice qu’il est le sujet du chapitre VIII.

Le chapitre IX analyse les facteurs fréquents d’impunité, tels que les procès devant un tribunal miliaire, les amnisties et les mesures comparables, ainsi que la prescription selon le droit international.

Une étude exhaustive des recours et réparations devrait englober une analyse comparative des pratiques, législations et jurisprudences nationales.

En effet, c’est dans ce domaine que l’on trouve les formes les plus complètes, étendues et ingénieuses de réparation.

Cependant, le Guide ne peut pas inclure une telle analyse, car il se borne à présenter le droit et la pratique qui existent au niveau international, afin de fournir des informations et des références aux personnes qui souhaitent les utiliser pour faire progresser la pratique et la législation nationales.

right to remedy and reparations-practitioners guide-2006-fra (texte complet en FR, PDF)

 

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