Ce rapport fournit un analyse du cadre juridique et sa validité et se conclut par des recommandations.
“Convaincue des enjeux politiques, économiques et sociaux du scrutin présidentiel, et inspirée par le seul souci de donner à la souveraineté du peuple guinéen sa signification, en lui permettant de choisir dans les conditions adéquates son Président de la République, la Commission internationale de juristes (CIJ) est d’avis que ces conditions ne pourraient être réunies le 5 décembre 1993. Prenant la mesure des retards de toutes sortes, et de quelques entorses à la légalité que connaît le processus électoral, la CIJ recommande expressément à la CNE, dans l’intérêt du pays et de la démocratie, d’envisager un report du scrutin prévu pour le 5 décembre 1993”.
Avec annexes: Code de conduite pour les parties politiques, déclaration du Sécretaire Général de la CIJ sur l’élection presidentielle en République de Guinée.
Guinea-elections-mission report-1993-fra (full text in French, PDF)