Nov 9, 2004 | Events
The ICJ is pleased to make available the papers presented at the Conference “Human Rights and the Administration of Justice Through Military Tribunals” held in Geneva on 26-28 January 2004.
Feb 20, 2004 | Advocacy, Analysis briefs
Under pressure from the Armed Forces, the “Full Stop” Law (“Ley de Punto Final”) was passed. Later, following the military uprising by the so-called “carapintadas” (“painted faces”), the “Due Obedience” Law (“Ley de Obediencia Debida”) was also passed.
Jan 23, 2004 | News
The Australian Section of the ICJ has criticised the US military styled tribunal set to try Australian David Hicks and Mamdouh Habib.
Jan 1, 2004 | News
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’homme (Première partie). L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Lien vers la publication en anglais et en arabe:
Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1
Dec 17, 2003 | News
The ICJ condemns the trial of a Russian laywer before a Military Court in Moscow.