
Hissène Habré doit être extradé vers la Belgique
La CIJ, dans une lettre adressée au Président du Sénégal, S.E.M. Abdoulaye Wade, a demandé que M. Hissène Habré soit extradé vers la Belgique.

Hissène Habré doit être extradé vers la Belgique
La CIJ, dans une lettre adressée au Président du Sénégal, S.E.M. Abdoulaye Wade, a demandé que M. Hissène Habré soit extradé vers la Belgique.
Hissène Habré a été inculpé par un juge d’instruction près du tribunal de première instance de Bruxelles, pour crimes contre l’humanité et autres violations massives des droits de l’homme.
Sous le régime d’Hissène Habré (1982-1990), des violations massives et systématiques des droits de l’homme et de graves crimes ont été commis par les autorités gouvernementales.
En 1992, une Commission d’Enquête du Ministère Tchadien de la Justice a accusé le gouvernement Habré de 40’000 assassinats politiques et de torture systématique.
« Les charges retenues par la justice belge contre Hissène Habré sont des plus graves : il s’agit de graves crimes internationaux, tels que crimes contre l’humanité et torture. Ces crimes ne peuvent être considérés comme des délits politiques pour ce qui est de l’extradition, et les présumés auteurs ne peuvent donc ni bénéficier du statut de réfugié ni invoquer une quelconque immunité en raison de leur qualité officielle comme chef d’Etat ou de gouvernement pour échapper à l’action de la justice, » a souligné M. Nicholas Howen, Secrétaire général de la CIJ.
En exécution d’un mandat d’arrêt international délivré en septembre 2005 par la justice belge, Hissène Habré a été arrêté le 15 novembre 2005.
Actuellement, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar examine le bien fondé de la demande d’extradition.
En cas de réponse affirmative de part de la Chambre d’accusation, l’extradition dépendra de la décision du Président du Sénégal.
Le Sénégal a l’obligation internationale d’extrader les présumés responsables des crimes contre l’humanité et de torture et coopérer avec la Belgique pour que M. Habré soit traduit en justice.
« En extradant M. Hissène Habré vers la Belgique, le Sénégal non seulement honorerait ses obligations internationales mais lancerait également au monde un message fort selon lequel son territoire ne peut être utilisé comme sanctuaire pour les auteurs de graves crimes internationaux. L’extradition de M. Hissène Habré contribuerait enfin à rompre le cercle vicieux de l’impunité et à réaffirmer l’engagement du Sénégal contre ce fléau,» a ajouté M. Nicholas Howen.

UN ‘disappearances’ treaty a major advance: countries should push for treaty’s worldwide adoption and ratification
The adoption of an international treaty against forced disappearances at the United Nations is a great step forward in the fight against this crime, said human rights groups.

Michèle Rivet s’est vue décerner un Doctorat Honorifique par l’Université d’Ottawa
L’Université d’Ottawa a décerné un doctorat honorifique à la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec, pour sa contribution exceptionnelle à sa profession et à la société en général.
C’est madame la chancelière Huguette Labelle, au nom du Sénat de l’Université d’Ottawa, qui présentait à madame la juge Michèle Rivet, le grade de Docteur de l’Université.
À cette occasion, la doyenne de la Faculté de droit de la section de droit civil, madame Nathalie Des Rosiers, soulignait les réalisations innovatrices et courageuses de la juge Rivet qui ont contribuées à faire rayonner la primauté du droit et à promouvoir le développement des droits de la personne, non seulement au Canada mais par-delà ses frontières.
À l’occasion de la remise de son doctorat, la juge Rivet a rappelé l’importance de la fonction judiciaire dans le domaine de la protection des droits de la personne, notamment l’importance du juge en tant qu’arbitre de valeurs et fiduciaire du contrat social ainsi que son influence sur le développement international des droits de la personne.
Elle a en outre tenu à remercier ses quatre enfants, tous présents lors de la cérémonie, pour leur appui et le réconfort reçu tout au long de sa carrière.
Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal et un diplôme d’études supérieures de l’Université de Paris, la juge Rivet enseigne à la Faculté de droit de l’Université Laval de 1971 à 1980, période durant laquelle elle a notamment publié en droit de la famille et dans le domaine des droits de l’enfant.
Elle est ensuite nommée juge au Tribunal de la jeunesse à Montréal. De 1987 à 1990, elle fut détachée de la Cour du Québec afin de travailler au sein de la Commission de réforme du droit au Canada où elle fut l’une des cinq commissaires.
Le 1er septembre 1990, madame la juge Rivet devenait présidente du Tribunal des droits de la personne, poste qu’elle occupe depuis ce jour.
À titre de présidente de ce Tribunal, elle a présenté des communications dans le cadre de plusieurs conférences nationales et internationales sur différentes questions reliées aux droits de la personne, plus particulièrement en ce qui concerne le droit à l’égalité.
Elle est aussi l’auteure de publications, portant notamment sur les droits des travailleurs immigrants, le suicide assisté et l’euthanasie, la Convention de New York sur les droits de l’enfant, la discrimination en milieu de travail et la réforme de la justice dans les pays en transition.

Entre stabilité et fluidité: le juge, arbitre des valeurs
« Entre stabilité et fluidité : le juge, arbitre des valeurs » : texte d’allocution prononcée par Michèle Rivet, membre de la Commission, lors du 15e anniversaire de la création du Tribunal des droits de la personne au Québec, pour lequel elle assume la présidence depuis sa création.
Introduction
1. Le juge, arbitre de valeurs
1.1 D’une conception objective à une fonction interprétative
1.2 Déconstruire et reconstruire les concepts
1.3 Adapter les concepts au contexte
2. Le juge, fiduciaire du contrat social
2.1 La légitimité du pouvoir judiciaire
2.2 L’importance de l’intervention judiciaire
2.3 Le dialogue : entre rhétorique et pratique
3. Le juge, citoyen du monde
3.1 La prise en compte des valeurs internationales
3.2 La fluidité du recours aux normes internationales