Sep 21, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ exprime ses graves préoccupations concernant l’absence de volonté de la part du gouvernement tunisien – hôte du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en novembre 2005 – de respecter le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
La détention arbitraire et la condamnation de l’avocat Me Mohammed Abbou pour avoir exercé ce droit constitue un paradoxe en regard des principes mêmes sur lesquels se fonde le SMSI.
Me Abbou a été condamné en avril 2005 à trois ans et demi de prison lors d’un procès inique portant sur deux chefs d’accusation. Suite à la publication d’un article en août 2004 dans lequel il comparait les conditions de détention dans les prisons tunisiennes avec celles d’Abu Ghraib en Iraq, Me Abbou a été condamné pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et pour « diffamation d’instances judiciaires ».
Une semaine avant le procès, il a aussi été accusé d’avoir agressé une avocate en juin 2002 – une accusation qui n’a pu être prouvée. La condamnation a été confirmée en juin 2005.
Tunisia-lack repect right-press release-2005 (Communiqué de presse complet en PDF)
Sep 16, 2005 | Articles, Nouvelles
En septembre 2005, le CIJ a conseillé le gouvernement français pour l’organisation de son séminaire d’experts de haut niveau sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Environ 150 experts, diplomates, universitaires et représentants d’ONG du monde entier ont assisté au séminaire. Ce document résume une sélection des idées principales soulevées lors du séminaire d’experts de haut niveau sur les droits économiques, sociaux et culturels tenu à Nantes en septembre 2005.
Expert Seminar ESC Rights Nantes-conference report-2005 (full text, PDF)
Sep 8, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ déplore la décision du Tribunal de première instance de Tunis de ne pas autoriser cette organisation affiliée à la CIJ à tenir son congrès annuel comme prévu les 9, 10 et 11 septembre 2005.
« Alors que la Tunisie sera bientôt l’hôte du Sommet Mondial sur la Société de l’Information, de tels agissements deux semaines avant la réunion préparatoire du Sommet révèlent les contradictions flagrantes entre l’image que le pays tente de projeter sur la scène internationale et la répression au niveau interne » a déclaré le Secrétaire Général de la CIJ, M. Nicholas Howen.
La CIJ déplore de telles procédures à l’égard de son affilié, de même qu’à l’encontre de tout autre organisation ou personne œuvrant pour la protection et la promotion des droits de l’homme. « De telles pratiques constituent une violation flagrante des obligations internationales de la Tunisie, notamment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association consacrés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques » a poursuivi M. Howen. La décision du Tribunal est d’autre part totalement contraire à la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme qui réaffirme le droit des individus et des associations à « protéger et promouvoir la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
La CIJ constate d’autre part que les entraves à l’encontre du travail de la Ligue s’inscrivent dans un contexte d’intensification des contraintes et de harcèlement de la part des autorités à l’égard de plusieurs organisations, comme l’Association des Magistrats Tunisiens. En outre, l’annulation du Congrès annuel de la LTDH n’est pas une première, puisque ce même Tribunal de première instance de Tunis avait déjà annulé le 12 janvier 2001 une précédente assemblée générale. « Il est très préoccupant de constater que les instances juridiques persistent à prendre des décisions contraires aux obligations internationales de la Tunisie et s’acharnent à harceler une organisation qui ne fait que défendre et promouvoir les droits de l’homme » a ajouté M. Howen.
La LTDH a été assignée en référé le 1er septembre 2005, et le 5 septembre, le Tribunal de première instance a intimé l’ordre à la Ligue de suspendre son congrès ainsi que tous les travaux préparatoires visant à en faciliter la tenue.
Par ailleurs, la chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis examinera ultérieurement une demande d’annulation de la convocation du Comité Directeur de la LTDH pour son 6ème Congrès.
La CIJ réaffirme son ferme soutien à son affilié et demande instamment que la Ligue puisse se réunir comme elle l’entend et mener dorénavant ses travaux sans entraves et harcèlement d’aucune sorte.
Tunisia-Ligue des Droits de l’Homme-press release-2005-fra (text in French, PDF)
Tunisia-Ligue des Droits de l’Homme-press release-2005-ara (text in Arabic, PDF)
Aug 18, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
Marcia VJ Kran of Vancouver was selected as the 2005 recipient of the 2005 Walter S. Tarnopolsky Human Rights Award by ICJ-Canada.
“Marcia Kran has been a real guide for the protection of human rights and respect for the rule of law internationally,” said Ed Ratushny, Chair of the International Commission of Jurists (Canadian Section).
“She has worked with the United Nations and other organizations dedicated to reforming justice systems and ensuring respect for human rights in the countries of Southeast Asia and the former Soviet bloc. Thanks to his efforts, people who had never before seen their recognized rights could finally exercise them. “
Marcia Kran has worked with various human rights and rule of law organizations for 24 years, including the United Nations, the Canadian International Development Agency (CIDA) and the International Center for Criminal Justice. Law Reform and Criminal Justice Policy of the University of British Columbia (UC-B.).
She has been either a teacher or counselor in several countries involved in the process of reforming their justice systems and strengthening human rights protections, including in the former Yugoslavia, Albania, Mozambique, Nepal, in Bhutan, Cambodia, China, East Timor and Georgia.
Throughout this period, she provided training to judges, lawyers, police and police on human rights issues; she is also the author of an essay on criminal justice standards for US peacekeepers (peacekeepers). and another book on human rights for judges and lawyers.
She has also been involved in all aspects of judicial reform in post-conflict countries and other countries.
Marcia Kran obtained her law degree from the University of Manitoba in 1980, followed by a degree in social sciences from Stockholm University in 1988 and a master’s degree in political science from the University of Toronto in 1989.
Elle a débuté sa carrière en qualité de procureure de la Couronne au Manitoba en 1981 avant de devenir conseillère en politiques juridiques pour le ministère fédéral de la Justice en 1989.
En 1991, elle est passée à l’étape de l’engagement international en oeuvrant pour la Direction des Nations-Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale.
Entre 1994 et 1995, elle a été engagée comme conseillère juridique principale pour l’International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy de l’Université de la Colombie-Britannique.
In 1995-96, she was a project manager at the United Nations Center for Human Rights before becoming a CIDA advisor on human rights and justice issues until 2001, while continuing to teach human rights internationally at UC-B.
From 2001, she was hired as director of the Criminal Justice Program in the Open Society Justice Project, to provide legal reform advice in Eastern Europe and the United States. former Soviet Union.
In 2003, she returned to the United Nations where she currently holds the position of Manager of Democratic Governance for the Development Program in Europe and the former Soviet Union.
The Walter S. Tarnopolsky Award recognizes a Canadian resident who has made a remarkable contribution to human rights at the national or international level.
The award will be presented at the annual meeting of the International Commission of Jurists (Canadian Section) on Monday, August 15th at the Vancouver Convention Center, Room 13, at the Canadian Legal Conference in Vancouver.
Hon. Lance Finch, Chief Justice of British Columbia, chaired the 2005 Selection Committee as the representative of ICJ-Canada, and the Hon. Anne Mactavish of the Federal Court administers the award on behalf of ICJ-Canada.
Canada-Kran receives award-press release-2005 (full text in PDF)
