Apr 1, 2005 | Plaidoyer
Un document qui rassemble l’information pertinente existante sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Ce document a été préparé par la Commission internationale de juristes en vue des débats sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle {{1}} et de l’identité de genre {{2}} lors de la soixante-et-unième session de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies.
Ce document contient des extraits des décisions, recommandations et commentaires faisant autorité des organes de surveillance de l’application des traités, des procédures spéciales de la Commission des droits de l’Homme (ci-après procédures spéciales), de la Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l’Homme et du Haut Commissariat pour les réfugiés se référant expressément à l’orientation sexuelle.
L’objectif de ce document est de compiler l’information pertinente existante en la matière afin de fournir un cadre aux débats sur cette question et de favoriser l’adoption de décisions en connaissance de cause par les Etats membres de la Commission. {{3}}
[[1]]. L’orientation sexuelle fait référence aux sentiments et désirs émotionnels et sexuels d’une personne. Les catégories courantes d’orientation sexuelle sont hétérosexuel, homosexuel, lesbienne et bisexuel.[[1]]
[[2]]. L’identité de genre fait référence au ressenti profond d’une personne, à son sentiment intrinsèque d’appartenance à un genre particulier et son sentiment de conformité ou de non-conformité entre son genre psychologique et celui qui lui a été assigné à la naissance.[[2]]
[[3]]. La méthodologie suivie par la compilation de ce document tend à mettre en exergue une partie des sources pertinentes existantes sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Les extraits inclus dans ce document sont présentés en ordre chronologique inversé du plus récent au plus ancien. Sous chaque procédure spéciale, les rapports annuels à la Commission des droits de l’Homme et les rapports intérimaires à l’Assemblée générale ont été inclus en premier, suivis par les annexes résumant les communications avec les gouvernements sur des cas individuels.
Ce document ne prétend pas être exhaustif ou analytique.
Il a été préparé dans trois langues, en français, en anglais et en espagnol. Pour des contraintes pratiques, dans certains cas, les sources n’étaient pas disponibles dans ces trois langues. Les notes internes inclues dans les références ont été omises.
Ce document recense tant des observations générales, des communications individuelles et des observations finales des organes de surveillance de l’application des traités, que des rapports annuels et des annexes des procédures spéciales détaillant des cas individuels.
Les cas individuels de violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, bien qu’ils ne fournissent pas d’analyse juridique, démontrent l’étendue des violations des droits de l’Homme dont souffrent les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes transgenres.[[3]]
Human rights violations sexual orientation-thematic report-2005-fra (Texte complet en FR, PDF)
A second edition of this report is available in English: International human rights references to human rights violations on the grounds of sexual orientation and gender identity
Nov 26, 2004 | Plaidoyer
La CIJ est aujourd’hui intervenue devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples réunie à Dakar et dont les débats ont pour la première fois porté sur le terrorisme et les droits de l’Homme.
La CIJ invite dans son intervention la Commission africaine à contrôler la conformité à la Charte africaine des droits de l’Homme des mesures de lutte contre le terrorisme prises par les Etats africains parties à la Charte.
La CIJ invite par ailleurs la Commission africaine des droits de l’Homme à élaborer des directives sur la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme visant à guider les Etats dans l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures de lutte contre le terrorisme respectueuses des droits de l’Homme.
achpr-terrorism-advocacy-2004-fra (Texte complet en PDF)
Nov 26, 2004 | Advocacy, Non-legal submissions
La CIJ est aujourd’hui intervenue devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples réunie à Dakar et dont les débats ont pour la première fois porté sur le terrorisme et les droits de l’homme.
Aug 27, 2004 | Communiqués de presse, Nouvelles
La communauté internationale de juristes et experts en droits de l’Homme doit se mobiliser maintenant plus que jamais afin d’endosser un rôle de leader et montrer comment l’état de droit et les droits de l’Homme peuvent et doivent être respectés dans la lutte contre le terrorisme.
Propos tenus aujourd’hui par Nicholas Howen, Secrétaire Général de la Commission internationale de juristes, à Berlin.
Dans son discours introductif à la Conférence biennale de la CIJ sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme, M. Howen a constaté que « la guerre contre le terrorisme » défie nos principes les plus élémentaires sur l’état de droit et les droits de l’Homme.
« Nous pensions que nous n’aurions plus jamais à répondre à la question de savoir si un traitement inhumain peut être infligé à quelqu’un qui a commis des actes barbares. Au lieu de cela, nous sommes témoins de la nouvelle tentative des gouvernements de justifier la torture au nom de la sécurité nationale, de la détention d’individus dans des trous noirs juridiques et de la limitation du droit à un procès équitable » a-t-il ajouté.
« Les gouvernements ont-ils déclarés un état d’urgence global? Si c’est le cas, rappelons qu’un état d’urgence doit être un prolongement de l’état de droit, pas son abrogation », a déclaré M. Howen.
La conférence réunit plus de 150 experts juridiques et en droits de l’Homme du monde entier, pour agir sur les mesures anti-terroristes qui violent les droits de l’Homme.
De nombreux pays ont souffert des cycles de terrorisme et de contre-terrorisme excessif, et pendant des décennies les juristes et défenseurs des droits de l’Homme se sont battus pour défendre l’état de droit. La CIJ a depuis ses débuts travaillé sur ces pays, mais aujourd’hui la menace sur l’état de droit est plus grande, plus globale et risque de s’enraciner davantage.
« Depuis 52 ans, la CIJ a joué un rôle clé dans la définition et dans la promotion de l’état de droit. Aujourd’hui le rôle de la CIJ est toujours aussi crucial: l’état de droit est la dernière défense contre le pouvoir arbitraire ».
La CIJ a fait de la défense des droits fondamentaux face aux mesures anti-terroristes une des ses plus grande priorité. Cette année, elle convoquera un panel d’éminents juristes pour examiner si ces mesures respectent les droits de l’Homme.
Ce panel se consacrera l’année prochaine à écouter les avocats, les défenseurs des droits de l’Homme et les victimes de toutes les régions du monde, dans une série d’auditions nationales et régionales. Les juristes rapporteront à la CIJ leurs constatations, qui serviront à guider le travail futur de l’organisation.
La conférence, qui est accueillie par le Ministère allemand des Affaires Etrangères, se termine demain par l’adoption d’une déclaration sur la défense des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle affirmera l’engagement du réseau mondial de la CIJ, comprenant des avocats, des juges et des défenseurs des droits de l’Homme, à travailler ensemble pour défendre les droits de l’Homme.
La conférence est co-sponsorisée par le Gouvernement allemand, la Friedrich-Ebert Stiftung et NOVIB.
conference human rights terrorism-press release-2004-fra (texte complet en PDF)
conference human rights terrorism-press release-2004-ger (Ganze Text auf Deutsch, PDF)
Aug 17, 2004 | News
The ICJ will conduct its Biennial Conference on the theme “Counter terrorism and Human Rights – Challenges and Responses” on the 27th – 29th August in Berlin, Germany.
