Mar 30, 1992 | News
The ICJ announced today that it is sending an observer to monitor the trial of Jean Ziegler, a member of the Swiss parliament, who is being sued for defamation by the former Mali President, Moussa Traore.
Jun 21, 1981 | Rapports
La Commission internationale de juristes a, pendant plusieurs années, envoyé des observateurs internationaux à des procès importants qui se tenaient au Maroc.
Ces observateurs ont toujours été bien accueillis et ont reçu les attentions aimables usuelles pour l’accomplissement de leur mission. En juillet 1981, la Commission internationale de juristes a envoyé le professeur Tremblay, un avocat canadien et un membre de sa section nationale du Canada, pour assister à un important procès à Rabat.
Le professeur Tremblay a pu assister à l’ouverture de ce procès, le 13 juillet, en compagnie d’autres observateurs internationaux, mais fut au début de la journée du 14 juillet expulsé de la manière décrite dans son rapport.
Morocco-trial in Rabat-trial observation report-1981-fra (Rapport complet en PDF)
Jan 5, 1967 | Événements
Le Congrès de Juristes Africains Francophones s’est tenu du 5 au 9 janvier 1967 à Dakar, Sénégal.
Ce document contient le programme provisoire, renseignements généraux, information sur l’organisation du Congrès, le Réglement intérieur et la liste des participants.
Africa-function of the law-congress report-programme-1967-fra (Texte complet en PDF)
Working documents: Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (Texte complet en PDF)
Conclusions: Africa-function of the law-congress report-conclusions-1967-fra (Texte complet en PDF)
Jan 5, 1967 | Events
Le Congrès de Juristes Africains Francophones s’est tenu du 5 au 9 janvier 1967 à Dakar, Sénégal.
Ce document contient le programme provisoire, renseignements généraux, information sur l’organisation du Congrès, le Réglement intérieur et la liste des participants.
Africa-function of the law-congress report-programme-1967-fra (full text in French, PDF)
Working documents: Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (full text in French, PDF)
Conclusions: Africa-function of the law-congress report-conclusions-1967-fra (full text in French, PDF)