
Procès de Rabat consécutif aux émeutes des 20 et 21 juin 1981
La Commission internationale de juristes a, pendant plusieurs années, envoyé des observateurs internationaux à des procès importants qui se tenaient au Maroc.
Ces observateurs ont toujours été bien accueillis et ont reçu les attentions aimables usuelles pour l’accomplissement de leur mission. En juillet 1981, la Commission internationale de juristes a envoyé le professeur Tremblay, un avocat canadien et un membre de sa section nationale du Canada, pour assister à un important procès à Rabat.
Le professeur Tremblay a pu assister à l’ouverture de ce procès, le 13 juillet, en compagnie d’autres observateurs internationaux, mais fut au début de la journée du 14 juillet expulsé de la manière décrite dans son rapport.
Morocco-trial in Rabat-trial observation report-1981-fra (Rapport complet en PDF)

Congrès de juristes africains francophones: Programme – Dakar, 5-9 janvier 1967
Le Congrès de Juristes Africains Francophones s’est tenu du 5 au 9 janvier 1967 à Dakar, Sénégal.
Ce document contient le programme provisoire, renseignements généraux, information sur l’organisation du Congrès, le Réglement intérieur et la liste des participants.
Africa-function of the law-congress report-programme-1967-fra (Texte complet en PDF)
Working documents: Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (Texte complet en PDF)
Conclusions: Africa-function of the law-congress report-conclusions-1967-fra (Texte complet en PDF)

Congrès de Juristes Africains Francophones: Programme, Dakar, 5-9 janvier 1967
Le Congrès de Juristes Africains Francophones s’est tenu du 5 au 9 janvier 1967 à Dakar, Sénégal.
Ce document contient le programme provisoire, renseignements généraux, information sur l’organisation du Congrès, le Réglement intérieur et la liste des participants.
Africa-function of the law-congress report-programme-1967-fra (full text in French, PDF)
Working documents: Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (full text in French, PDF)
Conclusions: Africa-function of the law-congress report-conclusions-1967-fra (full text in French, PDF)

South-East Asian and Pacific Conference of Jurists: Programme, Bangkok, 15-19 February 1965
The document contains the provisional programme of the Conference, information for Conference participants, Standing Orders, Conference Officers, participants and observers.
dynamic aspects rule of law-programme-1965-eng (full text in English and French, PDF)
Working papers are available at:
dynamic aspects rule of law-working paper congress-1965-fra (full text in French, PDF)
The report is available at:
dynamic aspects rule of law-conference report-1965-eng (full text in English, PDF)
dynamic aspects rule of law-conference report-1965-fra (full text in French, PDF)
dynamic aspects rule of law-conference report-1965-spa (full text in Spanish, PDF)