Apr 22, 2015 | Communiqués de presse, Multimédia, Nouvelles
Les trois finalistes défenseurs des droits de l’Homme en lice pour le prix sont Ahmed Mansoo (Emirats Arabes Unis), Robert Sann Aung (Myanmar) et Asmaou Diallo (Guinée).
La CIJ est membre du jury du Martin Ennals Award (MEA).
La sélection des nominé-e-s au Prix est effectuée par la communauté internationale des droits humains. Le Prix est attribué à des défenseur-e-s des droits humains qui ont montré un engagement important et font face à un risque personnel sérieux. L’objectif du Prix est de mettre en lumière leur travail et de les protéger à travers une visibilité accrue.
Universal-MEA Final Nominees 2015-News-Press Release-2015-FRE (Communiqué de presse officiel en PDF)
Nov 21, 2013 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
La CIJ a appelé aujourd’hui les autorités marocaines à assurer une réforme globale et significative du pouvoir judiciaire.
Cette déclaration intervient alors que la CIJ vient de conclure une mission de haut niveau au Maroc et de lancer son rapport «Réformer le système judiciaire au Maroc », le 21 Novembre 2013.
La CIJ a déclaré que les réformes devraient viser à mettre fin à toute forme d’influence ou de contrôle abusif du pouvoir exécutif sur les affaires judiciaires.
Elle a appelé au renforcement de l’autorité du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) nouvellement créé, sur tous les aspects relatifs à la carrière des juges et des procureurs.
La CIJ a souligné que le Ministère Public devrait être séparé du pouvoir judicaire et qu’il devrait conduire ses activités de manière objective et impartiale, et en défense des droits de l’homme.
L’organisation a également demandé à ce que la compétence des tribunaux militaires soit limitée au personnel militaire pour manquement à la discipline militaire, et qu’en aucun cas ces tribunaux ne devraient être utilisés pour juger des crimes constituant des violations des droits de l’homme.
Morocco – Réforme judiciaire – News-press release-2013-Fr (Texte complet en PDF)
Maroc – Réformer le système judiciaire-publications-rapport RESUME-2013-fr (Résumé du rapport en PDF)
Apr 16, 2013 | Communiqués de presse, Nouvelles
Aujourd’hui, la CIJ, la FIDH et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) ont appelé les autorités marocaines à réformer le système judiciaire en profondeur et à le mettre en conformité avec les normes internationales.
Les réformes devraient viser à mettre un terme au contrôle effectif de l’exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature ; à réformer le statut des magistrats ; garantir l’indépendance des procureurs et retirer aux tribunaux militaires leur compétence pour juger des civils.
Cette déclaration intervient au terme d’une mission de haut niveau effectuée au Maroc par les trois organisations afin d’évaluer le cadre juridique actuel et son respect des principes relatifs à l’indépendance, l’impartialité et la responsabilité du pouvoir judiciaire. Dans un mémorandum adressé aux autorités marocaines, les organisations ont formulé 20 recommandations spécifiques portant sur la réforme.
« Les autorités marocaines devraient amender la législation afin de mettre fin au contrôle global exercé sur la carrière des juges, notamment leur nomination, promotion et les procédures disciplinaires à leur encontre, et devraient adopter une nouvelle loi portant sur le Conseil supérieur de la magistrature » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
Par ailleurs, le code militaire marocain étend la juridiction des tribunaux militaires pour juger des civils, et ce, en contradiction avec le droit et les normes internationales. Il ne prévoit pas de garanties à un procès équitable par un tribunal compétent et indépendant, notamment les droits à la défense et de faire appel.
Morocco-Independent Judiciary-press release-2013-Fr (Communiqué de presse complet en PDF)
Morocco-Mémorandum sur la réforme du pouvoir judicaire-mission report-2013-fr (Texte complet en PDF)
Feb 1, 2013 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
Dans un nouveau rapport, la CIJ appelle les autorités, en particulier l’Assemblée nationale constituante, à élaborer et adopter une constitution qui tienne compte de l’emsemble des points de vue du peuple tunisien et adhère aux droits et normes internationales.
Publié aujourd’hui, le rapport intitulé Renforcer l’Etat de droit et garantir les droits de l’Homme dans la Constitution – Un rapport sur le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie.
Il analyse le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie et propose des recommandations pour des réformes juridiques et institutionnelles visant à assurer une Constitution qui reflète le droit et les normes internationales.
Contact
Said Benarbia, Conseiller juridique à la CIJ pour le programme sur le Moyen Orient et l’Afrique du nord, m: 216 21 765 152, e-mail: said.benarbia(a)icj.org
Tunisie-Rapport Constitution-publications-2013-FRA (Rapport complet en PDF)
Credit photo: © Copyright Remi OCHLIK/IP3
Dec 11, 2012 | Communiqués de presse, Multimédia, Nouvelles
Le 17ème Congrès mondial de la CIJ, qui marque le 60ème anniversaire de l’organisation, s’est ouvert aujourd’hui à Genève.
Plus d’une centaines de magistrats, d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme réputés, venus des cinq continents, vont travailler sur une déclaration finale visant à développer et renforcer les systèmes de justice et les mécanismes internationaux de recours en cas de violations des droits de l’Homme.
Le Congrès a l’ambition d’influencer significativement les systèmes judiciaires internationaux en élaborant des principes et des objectifs susceptibles de faire progresser l’Etat de droit et les droits de l’Homme.
« Durant les 60 ans de son histoire, la CIJ a régulièrement mobilisé des juristes pour défendre l’Etat de droit et faire avancer les droits de l’Homme, » rappelle Wilder Tayler, secrétaire général de l’organisation basée à Genève.
Et Wilder Tayler d’ajouter: « Plusieurs déclarations ou résolutions produites lors des différents congrès mondiaux de la CIJ font aujourd’hui encore office de référence voire autorité. Partout dans le monde, elles ont inspiré des instances intergouvernementales, y compris les Nations Unies, ainsi que des ordres d’avocats, des centres académiques et d’autres organisations de défenses des droits de l’Homme. »
Le premier congrès de la CIJ a eu lieu à Athènes en 1955, le plus récent à Genève en 2008.
Celui de cette année sera consacré à la nécessité de développer des mécanismes juridictionnels internationaux pour lutter contre les violations des droits de l’Homme là où de tels mécanismes sont absents, et de les défendre ou les renforcer là où ils sont menacés ou manquent d’efficacité.
Le congrès produira une déclaration finale articulée autour de deux volets principaux :
- Des principes généraux sur les éléments indispensables de l’accès à la justice et des voies de recours juridictionnels efficaces en cas de violation des droits de l’Homme ;
- Six sous-sections, l’une consacrée au système universel (ONU) des droits de l’Homme, les autres à chacune des cinq régions suivantes : Afrique, Amériques, Asie et Pacifique, Europe et Moyen-Orient/Afrique du Nord. Des points clés et des objectifs seront élaborés pour chaque sous-section.
Par ailleurs, le congrès sera aussi l’occasion d’introniser Sir Nigel Rodley (Grande-Bretagne) à la Présidence de la CIJ, où il remplace le Professeur Pedro Nikken (Venezuela) qui est arrivé au terme de son mandat de deux ans.
Contact
Olivier van Bogaert, directeur des médias et de la communication à la CIJ, t +41 22 979 3808, m + 41 79 269 01 93 ; e-mail: olivier.vanbogaert(a)icj.com
Le 17ème Congrès mondial de la Commission Internationale de Juristes bénéficie du soutien de la Ville de Genève.
Ci-dessous, vous avez la possibilité de visionner les vidéos de quelques discours d’ouverture. Notamment ceux de Pedro Nikken, Rémy Pagani et Theo Van Boven.
Crédit photo: David Rouge
Sep 19, 2012 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ est profondément préoccupée d’apprendre que le Procureur Général de la République (PGR) en République Démocratique du Congo (RD Congo) a donné des injonctions aux membres du Conseil de l’Ordre du Barreau National de suspendre le Bâtonnier Mbuyi Mbiye Tanayi, Président de l’Ordre National des Avocats.
Le Bâtonnier Mbuyi Mbiye est connu pour sa persistance dans la dénonciation des attaques à l’indépendance de la justice par l’Exécutif en RD Congo et pour avoir souvent exhorté les avocats des parties, dans l’affaire Chebeya en cours, à prester leurs services sans crainte ni faveur.
Il est important de noter qu’en date du 12 juillet 2012 ou du moins autour de cette dernière, des agents du Service de Sécurité ont opéré des perquisitions au cabinet et au domicile du Bâtonnier Mbiye sans mandats de perquisition, et confisqué ses ordinateurs sur base d’allégations qu’il serait en connivence avec le mouvement rebelle du M23.
Tandis que nous publions ce document, il nous revient que les membres du Conseil National de l’Ordre se réunissent dans quelques heures pour délibérer sur l’éventuelle suspension du Bâtonnier Mbuyi Mbiye en tant que Président de l’Ordre National des Avocats, comme ordonné par le PGR.
La CIJ considère que l’interférence du PGR dans la gestion des affaires du Barreau et la persécution du Bâtonnier Mbuyi Mbiye constituent une violation avérée des Principes Fondamentaux relatifs à l’Indépendance de la Magistrature, des Nations Unies, et des Principes et Directives sur le Droit à un Procès Equitable et à l’Assistance Judiciaire en Afrique.
L’injonction faite aux membres du Conseil de l’Ordre sapent aussi sérieusement l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantie par la Constitution de la RD Congo et l’article 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et l’article 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, auxquels la RD Congo est un État-partie.
La CIJ fait remarquer que l’indépendance des avocats est essentiel pour la protection et la promotion de l’état de droit et des droits humains dans une démocratie constitutionnelle. Cette indépendance exige que les avocats soient soumis à une autorégulation, qui devrait être exempte de toute ingérence irrégulière et injustifiée, et se conformer aux principes de l’éthique professionnelle.
L’autorégulation assure la protection du droit de chacun à des avocats indépendants qui adhèrent aux principes juridiques qui sous-tendent l’état de droit et le respect des droits humains. Pour que les membres du public aient accès à la justice, ils ont besoin d’assurance que, lorsque qu’ils auront besoin de représentation judiciaire dans n’importe quelle affaire, y compris celles contre l’État, ils seront représentés par des avocats qui servent la cause de la justice sans crainte ni faveur.
« L’interférence de l’autorité de poursuites publiques dans les affaires de la profession d’avocat ne peut qu’affaiblir l’état de droit et le respect des droits humains, et miner la confiance du public dans le système de justice. Dans toute démocratie constitutionnelle, l’on ne peut même pas enjoindre aux membres du Conseil de l’Ordre de tenir une réunion, et encore moins à suspendre leur président. », commente Arnold Tsunga, Directeur du Programme Régional Afrique de la CIJ.
La CIJ prie instamment le Procureur Général de la République à s’abstenir de s’immiscer dans les affaires du Barreau et à mettre fin aux persécutions contre le Bâtonnier Mbuyi Mbiye. La CIJ exhorte aussi les membres du Conseil de l’Ordre à rejeter les instructions du PGR et à résister à toute manipulation du Barreau.
De plus, la CIJ demande aux autorités congolaises compétentes d’assurer, en tout temps, que le Barreau, ses dirigeants et les membres de la fraternité juridique sont en mesure de s’acquitter de leurs devoirs sans crainte ou menace de représailles.
Contact:
Johannesburg: Linda Mtshali, Conseillère Juridique Adjointe, CIJ, Programme Régional Afrique, t +27 11 024 8268; e-mail: linda.mtshali(a)icj.org Genève: Ilaria Vena, Conseillère Juridique Adjointe, CIJ, Centre pour l’Indépendance des Magistrats et des Avocats, t +41 22 979 38 27; e-mail: ilaria.vena(a)icj.org
DRC-Persécution contre le bâtonnier-press release-2012-french (Communiqué de presse complet en PDF)
Photo credit: Radio Okapi/John Bompengo
