HRC58: ICJ Statement on the situation of human rights in Tunisia, Sri Lanka, and Guatemala
United Nations Human Rights Council 58th Regular Session General Debate Item 2 Oral Statement of the International Commission of Jurists (ICJ) in the General Debate on Item 2 Mr. President, As OHCHR states, in Tunisia, the authorities have continued to weaponize the...
Tunisie : Le Président doit abroger sa décision de révoquer 57 juges
La décision du Président de révoquer unilatéralement 57 juges est un affront à l’État de droit et à l’indépendance de la justice en Tunisie et doit être abrogée, a déclaré aujourd’hui la Commission Internationale de Juristes (CIJ).
Tunisie : Le décret présidentiel 11 doit être abrogé
Le décret présidentiel 11 de 2022 portant création d’un Conseil Supérieur de la Magistrature Temporaire (CSMT) est inconstitutionnel et doit être abrogé, a déclaré aujourd’hui la Commission Internationale de Juristes (CIJ).
Tunisie : Le Président doit renoncer à son plan de dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature
Le projet de dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par décret présidentiel doit être abandonné car il porterait un coup fatal et irréversible à l’indépendance de la justice, à la séparation des pouvoirs et à l’État de droit, a déclaré aujourd’hui la Commission Internationale de Juristes (CIJ).