Jun 18, 2002 | Articles, Nouvelles
Lundi 17 juin 2002, la CIJ a réitéré son appel au gouvernement tunisien de lui laisser envoyer, à la demande de juristes tunisiens, une mission pour examiner l’indépendance de la magistrature et le fonctionnement de la profession juridique dans le pays.
A la consternation de la CIJ, la mission prévue du 16 au 22 juin a dû être annulée, suite au refoulement à la frontière tunisienne, le 15 juin dernier, d’un membre de cette délégation, la juge Alice Desjardins de la Cour fédérale du Canada.
Louise Doswald-Beck, secrétaire générale de la CIJ, déclare: « Ce cas est exceptionnel, et à ma connaissance, c’est la première fois depuis des décennies qu’une de nos missions est refoulée à la frontière. »
La CIJ reconnaît que le gouvernement tunisien s’est publiquement engagé à respecter l’état du droit et les processus démocratiques. La CIJ demande, d’une manière urgente, au gouvernement tunisien de faciliter le déroulement de la mission.
Dans ce but, la Commission a contacté le ministre des affaires étrangères, Monsieur Habib Ben Yahia.
Par souci d’équité, les missions de la CIJ ont toujours pour objectif de rencontrer des représentants impliqués directement dans l’administration de la justice, d’une part des membres du gouvernement et d’autre part des acteurs de la profession juridique et de la société civile.
C’est pourquoi, la CIJ tient beaucoup à entendre les points de vue de toutes les parties en Tunisie.
Reconnue en tant qu’organisation juridique impartiale, la CIJ est composée d’éminent juristes basés dans le monde entier. Depuis 1952, la Commission se consacre à la primauté de l’Etat de droit et à la mise en œuvre des droits de l’homme selon les normes internationales.
Durant des décennies, la CIJ a mené toutes ses missions dans un esprit de coopération reconnu par les gouvernements du pays d’accueil. Ce dialogue interactif a toujours constitué une base essentielle pour faire progresser l’administration de la justice.
La CIJ attend prochainement une occasion pour entamer un tel dialogue avec le gouvernement tunisien.
Jun 21, 1981 | Rapports
La Commission internationale de juristes a, pendant plusieurs années, envoyé des observateurs internationaux à des procès importants qui se tenaient au Maroc.
Ces observateurs ont toujours été bien accueillis et ont reçu les attentions aimables usuelles pour l’accomplissement de leur mission. En juillet 1981, la Commission internationale de juristes a envoyé le professeur Tremblay, un avocat canadien et un membre de sa section nationale du Canada, pour assister à un important procès à Rabat.
Le professeur Tremblay a pu assister à l’ouverture de ce procès, le 13 juillet, en compagnie d’autres observateurs internationaux, mais fut au début de la journée du 14 juillet expulsé de la manière décrite dans son rapport.
Morocco-trial in Rabat-trial observation report-1981-fra (Rapport complet en PDF)
Apr 7, 1961 | Communiqués de presse, Nouvelles
La Commission internationale de Juristes a décidé d’envoyer un observateur au procès d’Adolf Eichmann qui s’ouvrira à Jérusalem le 11 avril 1961. M. Pierre A. Papadatos, docteur en droit et avocat à la Cour d’Athènes, a bien voulu accepter cette mission.
L’envoi d’observateurs est un des moyens par lesquels la Commission internationale de Juristes recueille des informations de première main sur des situations juridiques qui mettent en jeu les principes fondamentaux de la Primauté du Droit.
En février 1961, la Commission internationale de Juristes s’est fait représenter par le professeur Edvard Hambro, de Bergen, au procès des chefs de la rébellion à Addis Abéba. En mars 1961, elle s’est fait représenter par M. Silverio Coppa, avocat à la Cour de Rome, au procès de neuf intellectuels espagnols à Madrid.
Des observateurs de la Commission ont assisté à diverses reprises aux audiences du “procès de trahison”, en Afrique du Sud, qui a commencé en août 1958 et s’est terminé le 29 mars 1961 par l’acquittement de tous les inculpés.
La Commission internationale de Juristes est une organisation non gouvernementale et sans caractère politique, qui jouit du statut consultatif de la catégorie “B” auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies. Elle représente 39.000 juristes dans 62 pays. Son objectif essentiel est, par une action pratique, de définir, soutenir et faire progresser le Principe de la légalité, de le développer dans ses applications pratiques – institutions, législations et procédures – dans les pays où il est reconnu, et de le faire admettre là où il n’est pas encore reconnu. Entre autres activités, le Commission a tenu en janvier 1961, à Lagos (Nigeria), un Congrès africain sur la Primauté du Droit qui a réuni un grand nombre de juristes pour la discussion de questions relatives à l’administration de la justice et à la protection des droits fondamentaux dans les nouveaux états d’ Afrique.
Dans le domaine des publications, la Commission vient de publier un rapport sur l’ Afrique du Sud et la Primauté du Droit. Elle a publié l’an dernier le rapport de son Comité juridique d’enquête sur le Tibet et la République populaire de Chine.
Actuellement, Me Jean Flavien Lalive et M. Kozera, respectivement Secrétaire général et secrétaire administratif de la Commission internationale de Juristes, effectuent une tournée dans dix-sept pays de l’Amérique latine et de la Fédération des Indes occidentales, pour y prendre des contacts avec les juristes de ces pays, leur exposer les buts de la Commission et étudier leurs systèmes juridiques respectifs. Ils examineront les possibilités de créer des sections nationales là où elles n’existent pas, et prendront des dispositions préliminaires en vue du Congrès mondial de juristes qui se tiendra en Amérique latine en 1962.
