La CIJ, FIDH, HRW, LDH, OMCT, REMDH, Amnesty France, s’adressent à François Fillon en vue de sa visite à Damas le 19 février prochain pour attirer son attention sur la situation des droits de l’Homme en Syrie.
Syria-deterioration-open letter-2010-fra (texte complet, PDF)
Aujourd’hui, la Commission Internationale de Juristes (CIJ), membre du jury du Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA), annonce qu’Akbar Ganji et Arnold Tsunga ont été élus lauréats 2006 du Prix Martin Ennals.
Akbar Ganji, journaliste d’investigation et militant, et Arnold Tsunga, avocat et commentateur de radio, recevront le Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA) le mercredi 11 octobre 2006 à 17h30.
Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, remettra le prix lors de la cérémonie qui aura lieu à Genève (Suisse) au Bâtiment des Forces Motrices, dans le cadre du Festival International Media Nord-Sud.
Le Président du Prix Martin Ennals, Hans Thoolen, a décrit les lauréats comme étant “les symboles du mouvement des droits de la personne dans leur pays respectif, où soutenir ces droits fondamentaux et la démocratie est une activité dangereuse ; ils continuent à persévérer dans leur lutte malgré des mesures à leur encontre.”
Akbar Ganji a été arrêté en 2000 pour avoir écrit des articles dénonçant des autorités impliquées dans une série d’assassinats d’intellectuels et d’écrivains opposants au régime en 1998. Ensuite il a été condamné à une peine de prison pour “atteinte à la sécurité nationale et propagande contre les institutions de l’Etat islamique”.
Il est resté 6 ans en prison dans des conditions violant le droit international ; il a été battu par ses gardiens et maintenu au secret. L’année dernière, après une grève de la faim, il a dû être hospitalisé ; au mois de mars dernier il a été mis en liberté conditionnelle.
Après une brève récupération, il a entrepris un voyage dans plusieurs pays pour présenter les mouvements intellectuels et les cercles démocratiques iraniens à des philosophes, théoriciens et militants des droits de l’Homme réputés. Il a beaucoup écrit dans des journaux réformistes, une majorité desquels ont été fermés par le pouvoir judiciaire.
Quant il était en prison, ses écrits étaient transmis à l’extérieur et largement distribués, surtout à travers le web. Il a surtout écrit un Manifesto Républicain en mars 2002 en six chapitres décrivant sa proposition pour une république démocratique en Iran.
Arnold Tsunga est le Président de l’Association des Droits de l’Homme du Zimbabwe (ZimRights), membre de la radio Voice of the People (VOP), il est un leader du mouvement des droits de l’Homme au Zimbabwe.
Grâce à son travail juridique en matière des droits de l’Homme et à sa réputation, il est devenu le directeur du Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR), une organisation affiliée à la Commission Internationale de Juristes, à partir de 2003.
Malgré les risques auxquels il doit faire face, Arnold Tsunga continue de représenter des personnes arrêtées sous la nouvelle législation répressive, certaines ont même été abusées lors de leur garde à vue. Pour avoir représenté ces victimes de violations des droits de la personne et pour avoir critiqué le système juridique et la situation des droits de l’Homme dans son pays, il est constamment harcelé et menacé.
Il a été arrêté à plusieurs reprises et libéré récemment sous caution. Son courage et son travail viennent d’être reconnus : en effet, on lui a demandé de prendre la parole au nom d’organisations internationales des droits de l’Homme lors de la première session du nouveau Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui s’est déroulée à Genève en juin dernier.
MEA: le principal prix du mouvement des droits de la personne. Le Prix Martin Ennals est une collaboration unique entre onze des plus importantes organisations internationales des droits de la personne ayant comme objectif de fournir une protection aux défenseurs en la matière.
Les membres du Jury sont: Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Organisation Mondiale Contre la Torture, Service International des Droits de l’Homme, Front Line, Commission Internationale des Juristes, Diakonie Allemagne, International Alert et Huridocs.
Les lauréats des années précédentes: Aktham Naisse, Syrie (2005); Lida Yusupova, Russie; Alirio Uribe Muñoz, Colombie; Jacqueline Moudeina, Tchad; Peace Brigades International; Immaculée Birhaheka, RD Congo; Natasha Kandic, Yougoslavie; Eyad El Sarraj, Palestine; Samuel Ruiz, Mexique; Clement Nwankwo, Nigeria; Asma Jahangir, Pakistan; Harry Wu, Chine (1994).
Les Personnalités qui soutiennent le Prix Martin Ennals: Asma Jahangir, Barbara Hendricks, José Ramos-Horta, Adama Dieng, Leandro Despouy, Robert Fulghum et Theo van Boven.
Iran-Zimbabwe-Martin Ennals Award announcement-press-releases-2006-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.
L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.
L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.
L’audience à Rabat, organisée sous les auspices de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), une organisation affiliée de la Commission internationale de juristes (CIJ), fait partie d’une enquête indépendante conduite par huit juristes éminents nommés par la CIJ pour étudier l’impact global de la lutte anti-terroriste sur les droits de l’homme et l’état de droit.
Deux membres du Comité d’Eminents Juristes, les Professeurs Stefan Trechsel (Suisse) et Georges Abi-Saab (Egypte), examineront les expériences algériennes, marocaines et tunisiennes avec le terrorisme, les lois et politiques anti-terroristes, et leur impact sur les droits de l’homme et l’état de droit.
Tout comme d’autres pays, ces trois états ont été l’objet d’actes terroristes. Deux d’entre eux ont été témoins d’actes terroristes envers des civils, alors que le troisième, l’Algérie, a vécu un conflit interne long de dix ans, caractérisé par de nombreux actes de terreur et de violence physique, souvent d’une très grande cruauté.
Ces pays ont réagi, chacun à leur manière, à ces situations diverses par l’adoption de lois et de politiques qui représentent souvent des défis aux droits de l’homme.
“Nous souhaitons entendre, directement de la part d’acteurs clés ici au Maroc, mais également de représentants d’Algérie et de Tunisie, quelle a été leur expérience avec le terrorisme et les mesures anti-terroristes et leur impact sur les droits de l’homme », a dit le Professeur Georges Abi-Saab, un juriste de renom international, ancien juge au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) et membre du Comité d’Eminents Juristes.
Durant les deux prochains jours, les deux membres du Comité d’Eminents Juristes écouteront des témoignages de la société civile, d’avocats, d’académiciens et de représentants gouvernementaux.
Les éminents juristes se réuniront également avec des représentants du gouvernement marocain au cours de leur visite.
« Personne ne doute que les états ont le devoir de protéger leur population contre des actes terroristes. Cependant, toute mesure anti-terroriste, prise par quelle qu’autorité que ce soit, doit être proportionnelle aux exigences de la situation et doit respecter, en droit et en fait, les droits des personnes en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. », a dit le Professeur Stefan Trechsel, juge au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, ancien président de la Commission européenne des Droits de l’Homme et membre du Comité d’Eminents Juristes.
Background
Le Comité d’Eminents Juristes est un organe indépendant, composé de huit juges, avocats et académiciens de renom international. Le Comité enquête sur l’impact des mesures anti-terroristes sur les droits de l’homme et l’état de droit et évalue si ces mesures sont justifiées à la lumière des menaces terroristes actuelles.
Le Comité est composé de Georges Abi-Saab (Egypte), Arthur Chaskalson (Afrique du Sud), Robert K Goldman (Etats-Unis), Hina Jilani (Pakistan), Vitit Muntarbhorn (Thailande), Mary Robinson (Irlande), Stefan Trechsel (Suisse) et Raúl Zaffaroni (Argentine).
Membres du Comité présents au Maroc
En Afrique du Nord, le Comité d’Eminents Juristes sera représenté par les Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan Trechsel.
Georges Abi-Saab (Egypte) est l’un des plus grands spécialistes de droit international public. Au cours de sa carrière, il a occupé la fonction de juge à la chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) et celle de juge ad hoc à la Cour internationale de justice. Il est actuellement membre de l’organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Stefan Trechsel (Suisse), expert en droit pénal et en procédure pénale, a été pendant plus de 20 ans membre de la Commission européenne des droits de l’homme, dont il a également été le président. Il est en outre spécialiste des réformes juridiques et de la justice dans l’ex-Union soviétique et dans les pays de la Fédération de Russie.
Maghreb-begin hearing eminent jurists panel-web-2006-fra (Texte complet en PDF)
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme conclut aujourd’hui son audience sous-régionale au Maroc.
Le Comité est un groupe indépendant composé de huit juristes nommés par la Commission internationale de juristes (CIJ) pour examiner l’impact global du terrorisme et des mesures anti-terroristes sur l’état de droit et les droits de l’Homme.
Pendant sa visite, le Comité a tenu une audience sous-régionale sur le terrorisme et les droits de l’Homme à Rabat, sous les auspices de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), une organisation affiliée à la CIJ.
Maghreb-meeting eminent jurists panel-press release-2006-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
La CIJ considère que le harcèlement répété des autorités tunisiennes à l’égard de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), son affilié, constitue une atteinte inacceptable à ses activités légitimes.
Le blocus et les abus policiers ont empêché, le 28 mai, la tenue du Congrès national de la LTDH, rappelle la CIJ.
La LTDH avait initialement prévu de tenir son 6ème Congrès national du 9 au 11 septembre 2005, mais le Tribunal de première instance de Tunis lui avait ordonné en référé de suspendre ses assises ainsi que tous les travaux préparatoires.
Déjà à cette occasion, la CIJ avait condamné la décision du Tribunal comme contraire à la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de l’ONU qui consacre le droit de chacun, individuellement ou collectivement, de « promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et de « se réunir et se rassembler pacifiquement ».
La LTDH avait décidé de reporter son Congrès aux 27 et 28 mai, mais les autorités tunisiennes ont déployé un dispositif policier d’envergure afin d’empêcher l’accès des participants à la réunion, allant même jusqu’à bloquer certaines routes pour refouler des membres des comités de section locales qui se rendaient au siège de la LTDH à Tunis.
Les forces de l’ordre ont bloqué l’accès au bureau central de la Ligue à des diplomates étrangers et autres invités, dont des ligues affiliées à la FIDH, par exemple l’Association Marocaine des Droits de l’Homme et l’Organisation Marocaine des Droits Humains, cette dernière également affiliée à la CIJ. Seuls les membres du Comité directeur ont pu se réunir, mais certains d’entre eux ont été agressés et insultés par des policiers.
« Les ressources considérables déployées par les autorités tunisiennes pour museler le congrès annuel d’une des plus anciennes organisations de défense des droits de l’homme dans la région reflètent le mépris croissant de la Tunisie pour les droits de l’homme, et notamment le droit fondamental à la liberté d’opinion, d’expression et d’association », a souligné la CIJ.
Ces incidents interviennent dans un contexte de tensions croissantes entre les autorités et le monde judiciaire tunisiens.
A la suite de l’adoption d’une nouvelle loi par le Parlement le 9 mai créant un Institut supérieur du barreau, plusieurs avocats qui participaient à un sit-in pour dénoncer cette loi ont été agressés physiquement par la police.
Quelques jours plus tard, le 23 mai, des avocats qui protestaient devant le Palais de Justice contre cette même loi qui, d’après eux, « porte atteinte à l’indépendance de la profession, le barreau ne jouant aucun rôle dans cette école », ont été tabassés par la police.
La CIJ constate que les autorités tunisiennes, loin de garantir la protection des avocats et de s’assurer que ces derniers puissent “s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue” comme l’exigent les Principes de base relatifs au rôle du barreau de l’ONU, sont au contraire celles-là mêmes qui matraquent, répriment ou même détiennent des avocats en prison, tel Maître Abbou.
« Il est paradoxal de constater que la Tunisie, à peine élue membre du tout nouveau Conseil des Droits de l’Homme et qui se targue d’avoir ‘mis en œuvre un cadre juridique complet afin d’éviter toute violation des droits de l’homme’, intensifie sa répression à l’égard des défenseurs des droits de l’homme et des principes d’une justice indépendante », a relevé l’organisation.
Elle appelle les autorités tunisiennes à respecter les droits de l’homme fondamentaux et notamment les engagements qu’elles ont pris au moment de leur élection au Conseil, ainsi qu’à cesser tout harcèlement des défenseurs des droits de l’homme et des professionnels de la justice.
Alors que le Tribunal devrait statuer sur le fond le 3 juin 2006, la CIJ demande l’annulation définitive de toute procédure judiciaire à l’encontre de son affilié.
Civil Society Statement Ahead of Cour de Cassation Hearing on Immunities for State Officials in the Case of Bashar al-Assad
Palestine/Israel: Israel must immediately stop its criminal forcible displacement in Gaza
ICJ Submission on draft General Comment No. 27 on Children’s access to justice and effective remedy
HRC59: ICJ Statement in the interactive dialogue on the High Commissioner’s report on Venezuela – addressing arbitrary detention and repression of civic space