Jan 31, 2014 | Plaidoyer
Dans une prise de position publiée aujourd’hui, la CIJ évalue la conformité des principales dispositions de la nouvelle constitution avec le droit et les normes internationales.
Le 26 janvier 2014, trois ans après l’éviction du président Ben Ali, l’Assemblée nationale constituante tunisienne a voté pour sa nouvelle constitution.
La CIJ estime que la constitution adoptée est le produit d’un processus représentatif et inclusif.
Néanmoins, à certains égards, la constitution est en deçà du droit international et des normes internationales.
A ce titre, la CIJ recommande aux autorités tunisiennes de prendre en compte les déficiences de la constitution mise en évidence dans ce document.
Tunisia-Evalusation Nouvelle Constitution-Advocacy-Position Paper 2014-Fr (Texte complet en PDF)
May 3, 2013 | Articles, Nouvelles, Plaidoyer
Aujourd’hui, la CIJ a adressé une lettre au ministre tunisien de l’intérieur et au ministre de la justice pour leur demander de prendre des mesures immédiates afin d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du juge Kalthoum Kennou.
Le juge Kalthoum Kennou est un juge tunisien à la Cour de cassation, présidente de l’association tunisienne des magistrats et commissaire de la CIJ.
Cet appel intervient alors que le juge Kennou a reçu une lettre contenant de graves menaces de mort, exigeant son retrait de la magistrature.
Le juge Kennou est active dans la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant ainsi que pour la protection des droits de l’Homme.
La CIJ condamne fermement ces menaces et tous les actes d’intimidation contre le système judiciaire et les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie.
La CIJ appelle également les autorités tunisiennes à ouvrir les enquêtes nécessaires pour trouver, poursuivre et punir les individus derrière ces menaces brutales.
Tunisia-Lettre Kalthoum Kennou – MoI-advocacy-2013 (Lettre complète en pdf)
Feb 1, 2013 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
Dans un nouveau rapport, la CIJ appelle les autorités, en particulier l’Assemblée nationale constituante, à élaborer et adopter une constitution qui tienne compte de l’emsemble des points de vue du peuple tunisien et adhère aux droits et normes internationales.
Publié aujourd’hui, le rapport intitulé Renforcer l’Etat de droit et garantir les droits de l’Homme dans la Constitution – Un rapport sur le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie.
Il analyse le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie et propose des recommandations pour des réformes juridiques et institutionnelles visant à assurer une Constitution qui reflète le droit et les normes internationales.
Contact
Said Benarbia, Conseiller juridique à la CIJ pour le programme sur le Moyen Orient et l’Afrique du nord, m: 216 21 765 152, e-mail: said.benarbia(a)icj.org
Tunisie-Rapport Constitution-publications-2013-FRA (Rapport complet en PDF)
Credit photo: © Copyright Remi OCHLIK/IP3
Aug 6, 2012 | Communiqués de presse, Nouvelles
La Commission Internationale des Juristes (CIJ) déplore la décision unilatérale du Ministre de la justice tunisien concernant la révocation arbitraire de plus de 70 magistrats.
La décision a été prise en l’absence d’une procédure juridictionnelle équitable. Au lieu de fonder la décision sur des éléments probants, et ce, à travers des audiences ouvertes et équitables, la décision semble avoir été prise sur la base d’allégations de corruption et d’allégeance à l’ancien régime.
Les magistrats révoqués ont la possibilité d’attaquer la décision du Ministre devant un tribunal administratif. La CIJ souligne que cette décision fait perdurer et accroit l’influence ainsi que le contrôle effectif que l’exécutif tunisien exerce de longue date sur le pouvoir judiciaire.
« Au lieu de s’efforcer à éradiquer la corruption, les actions du Ministre de la justice portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie et renforcent les anciennes pratiques caractérisées par des ingérences politiques illégales dans les affaires de la justice » a déclaré Saïd Benarbia, Conseiller juridique principal pour le programme Afrique du Nord et Moyen-Orient de la CIJ.
A Saïd Benarbia d’ajouter: « La décision n’assure pas aux magistrats soupçonnés, le respect des garanties fondamentales d’une procédure équitable, notamment le fait de fournir les fondements de la décision, les preuves sur lesquelles elle se fonde ainsi qu’une procédure équitable leur permettant d’attaquer la décision et les preuves utilisées contre eux ».
Les normes internationales exigent que toute procédure disciplinaire, de suspension ou de révocation, à l’encontre d’un magistrat soit menée dans le respect des procédures préexistantes garantissant le droit des magistrats à une audience équitable et transparente ainsi qu’à un examen indépendant. Seul un organe indépendant peut assurer l’équité de ces procédures.
« L’action du Ministre de la justice met en évidence le besoin urgent d’établir un organe provisoire indépendant chargé de superviser les questions en matière de justice dans la période transitionnelle », a ajouté Benarbia.
« Jusqu’à ce qu’une telle autorité ne soit créée, le pouvoir exécutif doit s’abstenir de toute mesure pouvant porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’Etat de droit en Tunisie », a-t-il conclu.
Pour plus d’information:
Saïd Benarbia, Conseiller juridique principal, Programme Afrique du Nord et Moyen-Orient, CIJ, tél +41 22 979 3817; e-mail: said.benarbia(a)icj.org
Tunisia_PR_12_July-press releases-2012_FR (communiqué de presse complet en PDF)
Nov 3, 2010 | Plaidoyer
Lettre ouverte sur le harcèlement constant auquel sont soumis les membres du bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
A l’occasion de la tenue du congrès de l’Union Internationale de Magistrats (UIM) à Dakar du 6 au 11 novembre 2010, les organisations signataires souhaitent porter à votre attention le harcèlement permanent que subissent les membres évincés du bureau de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
Tunisia-Association des Magistrats-open letter-2010-fra (Text complet en PDF)
