Oct 18, 2002 | Articles, Nouvelles
Une délégation de la CIJ se rendra en Tunisie du 26 au 31 octobre 2002 afin d’y étudier le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le rôle du barreau.
La délégation sera composée de trois experts : M. Serge Petit, Conseiller référendaire à la Cour de cassation et membre de Libre Justice, la section française de la CIJ; Me. Christian Grobet, ancien Président du Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève et Conseiller national; et Me. Margaret Owen, Barrister britannique. Par ailleurs, deux membres du Secrétariat de la CIJ participeront à la mission.
La CIJ cherchera à s’entretenir avec des représentants du gouvernement, du parlement, des membres du pouvoir judiciaire, des avocats, des universitaires et d’autres membres de la société civile afin de procéder, pendant ce séjour, à une évaluation, à la lumière des normes internationales en matière d’administration de la justice, de la situation des juges et avocats.
Ultérieurement, la CIJ publiera un rapport contenant ses conclusions et recommandations.
Jun 18, 2002 | Articles, Nouvelles
Lundi 17 juin 2002, la CIJ a réitéré son appel au gouvernement tunisien de lui laisser envoyer, à la demande de juristes tunisiens, une mission pour examiner l’indépendance de la magistrature et le fonctionnement de la profession juridique dans le pays.
A la consternation de la CIJ, la mission prévue du 16 au 22 juin a dû être annulée, suite au refoulement à la frontière tunisienne, le 15 juin dernier, d’un membre de cette délégation, la juge Alice Desjardins de la Cour fédérale du Canada.
Louise Doswald-Beck, secrétaire générale de la CIJ, déclare: « Ce cas est exceptionnel, et à ma connaissance, c’est la première fois depuis des décennies qu’une de nos missions est refoulée à la frontière. »
La CIJ reconnaît que le gouvernement tunisien s’est publiquement engagé à respecter l’état du droit et les processus démocratiques. La CIJ demande, d’une manière urgente, au gouvernement tunisien de faciliter le déroulement de la mission.
Dans ce but, la Commission a contacté le ministre des affaires étrangères, Monsieur Habib Ben Yahia.
Par souci d’équité, les missions de la CIJ ont toujours pour objectif de rencontrer des représentants impliqués directement dans l’administration de la justice, d’une part des membres du gouvernement et d’autre part des acteurs de la profession juridique et de la société civile.
C’est pourquoi, la CIJ tient beaucoup à entendre les points de vue de toutes les parties en Tunisie.
Reconnue en tant qu’organisation juridique impartiale, la CIJ est composée d’éminent juristes basés dans le monde entier. Depuis 1952, la Commission se consacre à la primauté de l’Etat de droit et à la mise en œuvre des droits de l’homme selon les normes internationales.
Durant des décennies, la CIJ a mené toutes ses missions dans un esprit de coopération reconnu par les gouvernements du pays d’accueil. Ce dialogue interactif a toujours constitué une base essentielle pour faire progresser l’administration de la justice.
La CIJ attend prochainement une occasion pour entamer un tel dialogue avec le gouvernement tunisien.
