Sep 27, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ, Amnesty International, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et Human Rights Watch saluent l’adoption, aujourd’hui à l’Office des Nations Unies à Genève, d’une nouvelle convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Les quatre organisations font appel à tous les Etats pour que la convention soit rapidement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies par consensus. Elles leur demandent également d’envisager la ratification de cet instrument dans les plus brefs délais.
Nos quatre organisations remercient toutes les délégations qui ont contribué à ce succès et souhaitent également féliciter tout particulièrement le Président pour son travail inlassable, sa ténacité et son engagement en faveur des victimes.
Il s’agit d’un pas d’une extrême importance pour la lutte contre les disparitions forcées et la protection des victimes et de leurs familles. Dans son ensemble, le texte adopté répond aux attentes des ONG.
La convention pourra faire l’objet de commentaires détaillés de la part de nos organisations par la suite. Aujourd’hui, nous voudrions exprimer notre satisfaction à l’égard des points suivants :
- Tout d’abord, il s’agit d’une convention autonome dotée d’un organe propre. Ce choix constitue pour nous une juste reconnaissance de la souffrance des victimes de disparitions forcées et de la lutte inlassable menée par leurs familles et leurs proches pour les retrouver. Il s’agit également, selon nous, d’une garantie d’efficacité pour l’avenir, y compris dans l’hypothèse d’une réforme du système des comités.
- La convention constitue un grand pas dans une histoire déjà longue. Elle constitue en effet un développement considérable du droit international en la matière, tout en s’appuyant sur des normes fermement établies en droit coutumier. On ne peut que se féliciter, en particulier, qu’elle reconnaisse un nouveau droit de ne pas être soumis à une disparition forcée et qu’elle fasse obligation aux Etats d’interdire cette pratique dans leurs droits internes.
- La convention reconnaît par ailleurs que ce crime peut, dans certaines circonstances, être qualifié de crime contre l’humanité et être par conséquent l’objet d’une action pénale internationale, voire d’une réaction de la communauté internationale dans son ensemble par l’intermédiaire des organes des Nations Unies.
- Cette convention établit un ensemble de mécanismes sur le plan national et international qui permettront aux Etats parties de prévenir effectivement les disparitions forcées. La compétence obligatoire du Comité en matière d’appel urgent nous paraît particulièrement fondamentale à cet égard.
- La convention constitue un outil inestimable pour la lutte contre l’impunité des auteurs de disparitions forcées. Elle constitue, pour nous ONG, une plateforme de travail inestimable. Nous veillerons à ce qu’elle puisse être interprétée de manière évolutive, à la lumière de l’évolution du droit international dans le domaine de la lutte contre l’impunité, en particulier s’agissant de l’interdiction de l’amnistie des crimes graves de droit international et du jugement des auteurs de violations des droits de l’Homme par des tribunaux militaires.
- La CIJ, Amnesty International, la FIDH et Human Rights Watch aimerions, à la fin de cet exercice, rendre hommage aux familles des disparus qui les ont inspirées par leur courage durant ces années et leur ont permis de garder l’espoir. Car si elles l’ont, cet espoir, il nous est interdit de ne pas l’avoir.
Sep 16, 2005 | Articles, Nouvelles
En septembre 2005, le CIJ a conseillé le gouvernement français pour l’organisation de son séminaire d’experts de haut niveau sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Environ 150 experts, diplomates, universitaires et représentants d’ONG du monde entier ont assisté au séminaire. Ce document résume une sélection des idées principales soulevées lors du séminaire d’experts de haut niveau sur les droits économiques, sociaux et culturels tenu à Nantes en septembre 2005.
Expert Seminar ESC Rights Nantes-conference report-2005 (full text, PDF)
Jun 28, 2005 | Plaidoyer
La CIJ publie son rapport intitulé “Réformer le système des droits de l’Homme: une occasion pour les Nations Unies de tenir leur promesse”.
Le rapport approuve la proposition de remplacer la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies par un conseil permanent situé à un niveau plus élevé dans la structure de l’Organisation.
Il prévoit comment un nouveau conseil pourrait renforcer le travail des Nations Unies pour examiner les graves violations des droits de l’Homme à la fois au niveau des pays et sur une base thématique, et pour élaborer de futures normes de droits de l’Homme.
reform UN human rights system-summary-thematic report-2005-fra (Résumé en FR, PDF)
Apr 1, 2005 | Plaidoyer
Un document qui rassemble l’information pertinente existante sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Ce document a été préparé par la Commission internationale de juristes en vue des débats sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle {{1}} et de l’identité de genre {{2}} lors de la soixante-et-unième session de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies.
Ce document contient des extraits des décisions, recommandations et commentaires faisant autorité des organes de surveillance de l’application des traités, des procédures spéciales de la Commission des droits de l’Homme (ci-après procédures spéciales), de la Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l’Homme et du Haut Commissariat pour les réfugiés se référant expressément à l’orientation sexuelle.
L’objectif de ce document est de compiler l’information pertinente existante en la matière afin de fournir un cadre aux débats sur cette question et de favoriser l’adoption de décisions en connaissance de cause par les Etats membres de la Commission. {{3}}
[[1]]. L’orientation sexuelle fait référence aux sentiments et désirs émotionnels et sexuels d’une personne. Les catégories courantes d’orientation sexuelle sont hétérosexuel, homosexuel, lesbienne et bisexuel.[[1]]
[[2]]. L’identité de genre fait référence au ressenti profond d’une personne, à son sentiment intrinsèque d’appartenance à un genre particulier et son sentiment de conformité ou de non-conformité entre son genre psychologique et celui qui lui a été assigné à la naissance.[[2]]
[[3]]. La méthodologie suivie par la compilation de ce document tend à mettre en exergue une partie des sources pertinentes existantes sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Les extraits inclus dans ce document sont présentés en ordre chronologique inversé du plus récent au plus ancien. Sous chaque procédure spéciale, les rapports annuels à la Commission des droits de l’Homme et les rapports intérimaires à l’Assemblée générale ont été inclus en premier, suivis par les annexes résumant les communications avec les gouvernements sur des cas individuels.
Ce document ne prétend pas être exhaustif ou analytique.
Il a été préparé dans trois langues, en français, en anglais et en espagnol. Pour des contraintes pratiques, dans certains cas, les sources n’étaient pas disponibles dans ces trois langues. Les notes internes inclues dans les références ont été omises.
Ce document recense tant des observations générales, des communications individuelles et des observations finales des organes de surveillance de l’application des traités, que des rapports annuels et des annexes des procédures spéciales détaillant des cas individuels.
Les cas individuels de violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, bien qu’ils ne fournissent pas d’analyse juridique, démontrent l’étendue des violations des droits de l’Homme dont souffrent les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes transgenres.[[3]]
Human rights violations sexual orientation-thematic report-2005-fra (Texte complet en FR, PDF)
A second edition of this report is available in English: International human rights references to human rights violations on the grounds of sexual orientation and gender identity
Aug 27, 2004 | Communiqués de presse, Nouvelles
La communauté internationale de juristes et experts en droits de l’Homme doit se mobiliser maintenant plus que jamais afin d’endosser un rôle de leader et montrer comment l’état de droit et les droits de l’Homme peuvent et doivent être respectés dans la lutte contre le terrorisme.
Propos tenus aujourd’hui par Nicholas Howen, Secrétaire Général de la Commission internationale de juristes, à Berlin.
Dans son discours introductif à la Conférence biennale de la CIJ sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme, M. Howen a constaté que « la guerre contre le terrorisme » défie nos principes les plus élémentaires sur l’état de droit et les droits de l’Homme.
« Nous pensions que nous n’aurions plus jamais à répondre à la question de savoir si un traitement inhumain peut être infligé à quelqu’un qui a commis des actes barbares. Au lieu de cela, nous sommes témoins de la nouvelle tentative des gouvernements de justifier la torture au nom de la sécurité nationale, de la détention d’individus dans des trous noirs juridiques et de la limitation du droit à un procès équitable » a-t-il ajouté.
« Les gouvernements ont-ils déclarés un état d’urgence global? Si c’est le cas, rappelons qu’un état d’urgence doit être un prolongement de l’état de droit, pas son abrogation », a déclaré M. Howen.
La conférence réunit plus de 150 experts juridiques et en droits de l’Homme du monde entier, pour agir sur les mesures anti-terroristes qui violent les droits de l’Homme.
De nombreux pays ont souffert des cycles de terrorisme et de contre-terrorisme excessif, et pendant des décennies les juristes et défenseurs des droits de l’Homme se sont battus pour défendre l’état de droit. La CIJ a depuis ses débuts travaillé sur ces pays, mais aujourd’hui la menace sur l’état de droit est plus grande, plus globale et risque de s’enraciner davantage.
« Depuis 52 ans, la CIJ a joué un rôle clé dans la définition et dans la promotion de l’état de droit. Aujourd’hui le rôle de la CIJ est toujours aussi crucial: l’état de droit est la dernière défense contre le pouvoir arbitraire ».
La CIJ a fait de la défense des droits fondamentaux face aux mesures anti-terroristes une des ses plus grande priorité. Cette année, elle convoquera un panel d’éminents juristes pour examiner si ces mesures respectent les droits de l’Homme.
Ce panel se consacrera l’année prochaine à écouter les avocats, les défenseurs des droits de l’Homme et les victimes de toutes les régions du monde, dans une série d’auditions nationales et régionales. Les juristes rapporteront à la CIJ leurs constatations, qui serviront à guider le travail futur de l’organisation.
La conférence, qui est accueillie par le Ministère allemand des Affaires Etrangères, se termine demain par l’adoption d’une déclaration sur la défense des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle affirmera l’engagement du réseau mondial de la CIJ, comprenant des avocats, des juges et des défenseurs des droits de l’Homme, à travailler ensemble pour défendre les droits de l’Homme.
La conférence est co-sponsorisée par le Gouvernement allemand, la Friedrich-Ebert Stiftung et NOVIB.
conference human rights terrorism-press release-2004-fra (texte complet en PDF)
conference human rights terrorism-press release-2004-ger (Ganze Text auf Deutsch, PDF)
