Défenseurs de la justice et des droits humains: l’ICJ depuis 60 ans à Genève !

Défenseurs de la justice et des droits humains: l’ICJ depuis 60 ans à Genève !

2018 marque le 60ème anniversaire de l’arrivée à Genève de l’ICJ, à l’initiative du grand juriste Suisse Jean-Flavien Lalive qui était Secrétaire Général de l’Organisation en 1958.

Lors du Congrès de l’ICJ à New Delhi en 1959, le Dr Lalive a contribué à définir les principes de l’Etat de Droit et des droits de l’Homme.

La Déclaration de Delhi, en particulier, constitue à ce jour un instrument fondamental dans la définition de la primauté du droit dont les juristes sont principalement responsables pour sauvegarder et faire progresser les droits de l’Homme.

Cela fait de l’ICJ l’une des plus anciennes organisations internationales basées à Genève.

Elle y joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non gouvernementale pour la défense des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans le monde.

L’ICJ va marquer cet événement par deux activités majeures:

  • Une campagne de visibilité du 26 septembre au 9 octobre sur cinq véhicules et tous les écrans intérieurs des trams et bus des TPG avec le slogan « Défenseurs de la justice et des droits humains – Depuis 60 ans à Genève »
  • Le lancement de l’Appel du 60ème Anniversaire à tous les avocats du canton et de la Ville de Genève pour qu’ils soutiennent l’ICJ et, à travers elle, leurs confrères moins privilégiés, victimes de persécutions sur les cinq continents.

« Genève peut être fière de son image de capitale mondiale des droits de l’Homme. Elle est un phare pour ces défenseurs de la justice dans le monde. Il faut continuer à le faire rayonner, » souligne Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.

« Par son action en 60 ans, l’ICJ a grandement contribué à l’aura de Genève en matière de protection des droits de l’Homme : les campagnes ayant abouti à la création du poste de Haut-Commissaire aux droits de l’Homme en 1993 et du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU en 2006, ainsi que celle qui a concouru à l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture en 1984 sont quelques exemples notoires, » rappelle Olivier Coutau, Délégué à la Genève Internationale.

« Face aux attaques répétées contre les droits de l’Homme, le monde a besoin, plus que jamais, d’une défense compétente, rigoureuse et efficace de l’Etat de Droit par l’ICJ, » ajoute Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.

L’Appel du 60ème Anniversaire de l’ICJ est soutenu par la République et canton de Genève.

 Information additionnelle

La réputation internationale de l’ICJ repose sur les piliers suivants:

  • 60 Commissaires – juges et avocats éminents – du monde entier et de tous les systèmes juridiques, avec une connaissance sans égale du droit et des droits de l’Homme;
  • Coopération avec les gouvernements qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de droits de l’Homme;
  • Équilibre efficace entre diplomatie, critique constructive, renforcement des capacités et, si nécessaire, dénonciation;
  • Accès direct unique aux systèmes judiciaires nationaux et mise en place de normes internationales et de législations améliorées impactant des millions de personnes;
  • Guider, former et protéger les juges et les avocats dans le monde afin qu’ils respectent et appliquent ces normes;
  • Oeuvrer en faveur de l’accès à la justice pour les victimes, les survivants et les défenseurs des droits de l’Homme, et notamment les personnes issues de communautés marginalisées;
  • Gestion rigoureuse basée sur résultats concrets dans l’exécution de ses projets.

En reconnaissance de cette approche efficace, l’ICJ s’est vu décerner, au cours de sa longue histoire, certaines des distinctions internationales les plus prestigieuses : Prix Européen des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, United Nations Award for Human Rights, Erasmus Prize, Carnegie Foundation Wateler Peace Prize.

En 2018, l’ICJ a offert des formations locales sur les cinq continents, afin que 4,300 juges, avocats et procureurs renforcent leur compétence pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux.

L’ICJ a un statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil économique et social des Nations Unies, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’Union africaine.

Contact :

Michaël W. Sombart, Directeur Philanthropie & Partenariats stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ;  m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org

Égypte : l’élection présidentielle est prévue dans un contexte ni libre ni équitable

Égypte : l’élection présidentielle est prévue dans un contexte ni libre ni équitable

Le gouvernement égyptien a piétiné les conditions minimales pour que des élections libres et équitables aient lieu les 26-28 mars 2018 lors du vote pour la présidence, ont annoncé aujourd’hui la CIJ et treize organisations internationales et régionales de défense des droits humains.

Le gouvernement du président Abdel Fattah al-Sissi ne cesse d’étouffer les libertés fondamentales. Il a également arrêté des candidats potentiels et effectué des rafles parmi leurs partisans.

« Les alliés de l’Egypte devraient aujourd’hui dénoncer publiquement la mascarade que sont ces élections, plutôt que de continuer à offrir un soutien inconditionnel à un gouvernement présidant à la pire crise des droits humains que le pays ait connue depuis des décennies », ont déclaré les organisations.

Les États-Unis, l’Union européenne et les États européens, qui fournissent une aide financière substantielle au gouvernement égyptien, devraient systématiquement intégrer les droits humains dans leurs relations avec l’Égypte.

Ces pays devraient mettre fin à toute assistance en matière de sécurité pouvant être utilisée dans le cadre de la répression interne, et axer leurs efforts sur l’amélioration concrète des droits fondamentaux.

La répression en amont de l’élection présidentielle égyptienne est une escalade substantielle dans un environnement politique qui nie le droit des individus à la participation politique et à la liberté d’expression, d’association, et de rassemblement pacifique.

Les autorités égyptiennes devraient immédiatement libérer toutes les personnes arrêtées pour avoir participé à des campagnes politiques ou avoir déclaré leur intention de se présenter aux élections présidentielles, appellent les organisations.

Les autorités ont successivement éliminé les principaux concurrents ayant annoncé leur intention de se présenter à la présidentielle. Ils ont ainsi arrêté deux candidats potentiels, le général à la retraite Sami Anan et le colonel Ahmed Konsowa.

Un troisième candidat potentiel, Ahmed Shafiq, ancien Premier ministre et commandant de l’armée de l’air, aurait été placé en résidence surveillée non déclarée dans un hôtel jusqu’à ce qu’il se retire de la course.

Deux autres candidats potentiels, l’avocat des droits humains Khaled Ali ainsi qu’un ancien membre du parlement, Mohamed Anwar al-Sadat, ont fait marche arrière mettant en cause l’environnement répressif, la sécurité de leurs partisans et les manipulations gouvernementales.

Le seul candidat actuel contre le président al-Sissi est Moussa Mostafa Moussa, le chef du parti Al-Ghad, qui soutient le gouvernement. Il a enregistré sa candidature le 29 janvier, dernier jour possible, après des efforts des députés pro-gouvernementaux pour le convaincre de se présenter.

Jusqu’à la veille de sa candidature, il était membre d’une campagne soutenant al-Sissi pour un second mandat. Dans ce contexte, le droit de tout citoyen à se présenter librement et à voter lors d’élections traduisant la libre expression de la volonté des électeurs, semble dénué de sens.
Ces actions gouvernementales contreviennent à la Constitution égyptienne et constituent une violation manifeste de ses obligations et engagements internationaux, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et de la Déclaration de 2002 de l’Union africaine sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique.

L’article 25 du PIDCP et l’article III de la Déclaration de l’Union africaine lient la participation politique, en tant qu’électeur et candidat, aux libertés de réunion, d’expression et d’association.

Un manuel de l’Union européenne pour les observations électorales, détaillant les normes pour des élections équitables, rappelle que ce sont des droits « sans lesquels [les élections] ne peuvent pas être exercées de manière significative ».

L’actuel climat de représailles contre les voix dissidentes et la répression croissante à l’encontre des défenseurs des droits humains et des organisations indépendantes de défense des droits ont rendu extrêmement difficile l’observation efficace des élections par des organisations nationales et étrangères.

Les médias ont indiqué que le nombre d’organisations ayant obtenu l’autorisation de surveiller les élections était inférieur de 44% à celui de la dernière élection présidentielle en 2014. Le nombre de demandes a en général également diminué.

Plusieurs partis d’opposition ont appelé au boycott des élections. Un jour plus tard, le Président al-Sissi a menacé d’utiliser la force, y compris l’armée, contre ceux qui minent la « stabilité et la sécurité égyptiennes ».

Le 6 février, le parquet général a ordonné une enquête visant 13 des principaux dirigeants de l’opposition, les accusant d’appeler à « renverser le régime au pouvoir ».

« Sept ans après le soulèvement de 2011 en Egypte, le gouvernement se moque des droits fondamentaux pour lesquels les manifestants se sont battus, » ont déclaré les organisations.

Et d’ajouter: « Le gouvernement égyptien prétend être dans une “transition démocratique” mais s’en éloigne à chaque élection. »

Contact

Said Benarbia (anglais, français, arabe) : t: + 41-22-979-3817 ; ou e: said.benarbia(a)icj.org

Organisations signataires :

Cairo Institute for Human Rights Studies

CIVICUS “World Alliance for Citizen Participation”

CNCD-11.11.11

Commission internationale de juristes

EuroMed Droits

Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)

Human Rights First

Human Rights Watch

International Service for Human Rights

Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Project on Middle East Democracy

Reporters sans frontières (RSF)

Robert F. Kennedy Human Rights

Solidar

Egypte-Election présidentielle dans un contexte ni libre ni équitable-Communiqué de presse-2018-FRA (Communiqué de presse complet en PDF)

Tunisie: modifier ou supprimer le projet de loi sur la sécurité

Tunisie: modifier ou supprimer le projet de loi sur la sécurité

Les dispositions sur le secret d’Etat et le “dénigrement” des forces de sécurité portent atteinte à la liberté d’expression, selon la CIJ et 12 autres organisations de défense des droits de l’Homme.

La CIJ a rejoint aujourd’hui 12 organisations internationales appelant les autorités tunisiennes à modifier un nouveau projet de loi controversé incompatible avec les normes internationales, notamment des dispositions qui pourraient criminaliser la conduite des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits de l’Homme et toutes autres critiques de la police.

Ce projet de loi pourrait autoriser les forces de sécurité à utiliser la force meurtrière quand il n’est pas strictement nécessaire de protéger la vie.

Tunisia-Security Bill joint statement -News-Press releases-2015-FRE (Communiqué de presse complet en PDF)

Trois défenseur-e-s des droits humains sélectionné-e-s comme nominé-e-s finaux pour le Prix Martin Ennals 2015

Trois défenseur-e-s des droits humains sélectionné-e-s comme nominé-e-s finaux pour le Prix Martin Ennals 2015

Les trois finalistes défenseurs des droits de l’Homme en lice pour le prix sont Ahmed Mansoo (Emirats Arabes Unis), Robert Sann Aung (Myanmar) et Asmaou Diallo (Guinée).

La CIJ est membre du jury du Martin Ennals Award (MEA).

La sélection des nominé-e-s au Prix est effectuée par la communauté internationale des droits humains. Le Prix est attribué à des défenseur-e-s des droits humains qui ont montré un engagement important et font face à un risque personnel sérieux. L’objectif du Prix est de mettre en lumière leur travail et de les protéger à travers une visibilité accrue.

Universal-MEA Final Nominees 2015-News-Press Release-2015-FRE (Communiqué de presse officiel en PDF)

Déclaration de la CIJ relative à l’accès à la justice et au droit à un recours au sein des systèmes internationaux de droits de l’Homme

Déclaration de la CIJ relative à l’accès à la justice et au droit à un recours au sein des systèmes internationaux de droits de l’Homme

Le 17ème Congrès mondial de la CIJ s’est conclus aujourd’hui avec l’adoption d’une déclaration historique sur l’accès à la justice et le droit à un recours au sein des systèmes internationaux des droits de l’Homme.

Lors de son discours final à l’occasion de la cérémonie de clôture du Congrès, Sir Nigel Rodley, le nouveau président de la CIJ (sur la droite de la photo ci-dessus – accompagné de Pedro Nikken, président sortant de la CIJ) a dit:

“La CIJ a toujours été leader mondial des organisations d’avocats travaillant pour l’État de droit et les droits de l’Homme.

A l’âge respectable de 60 ans, la CIJ est à la hauteur de son prestige et de son autorité.

Menée par l’un des avocats les plus expérimentés au niveau mondial dans le domaine des droits humains, l’Uruguayen Wilder Tayler, la CIJ dispose maintenant à Genève, ville des droits de l’Homme, d’un secétariat renforcé, et  de plusieurs bureaux actifs dans de nombreux pays et régions clés du monde entier.

Ainsi, la CIJ est bien armée pour apporter une contribution encore plus significative à la résolution des graves attaques contre l’indépendance des juges, avocats et procureurs.

Il n’y a pas de justice si le peuple n’y a pas accès. Le congrès de la CIJ, avec l’appuis de la vaste expertise des commissaires de la CIJ, des représentants des sections nationales ainsi que des invités, a adopté une déclaration historique. Celle-ci porte sur l’accès à la justice et au droit de recours dans les systèmes internationaux de droits de l’Homme.

L’accent a été mis sur la capacité des systèmes internationaux et régionaux de droits de l’Homme à mieux répondre aux besoins de ceux qui ne peuvent pas garantir la justice sur le plan domestique.

Il y avait une urgence toute particulière à garder à l’esprit les tentatives des gouvernements d’affaiblir la capacité des systèmes à leur demander de rendre des comptes.”

Nigel Rodley parle de la déclaration finale de la CIJ (vidéo en anglais):

ICJ 17th World Congress-Declaration-2012-FR (texte complet de la déclaration en pdf)

Crédit photo: David Rouge

 

 

 

 

 

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