May 20, 2019 | Communiqués de presse, Nouvelles
L’ICJ, l’Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique de Genève joignent leurs forces pour lancer l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative qui consistera en des missions de coopération sur les cinq continents afin de soutenir les avocats et magistrats menacés dans leur indépendance et ainsi œuvrer à la promotion de l’Etat de droit.
La première d’entre elles commence demain 21 mai. Une avocate de l’Ordre des avocats de Genève va se rendre au Guatemala pour enquêter sur le déplacement forcé de la communauté indigène de La Laguna d’El Petén.
D’une manière générale, ces missions consisteront notamment en des :
- Observations de procès ;
- Participations à des missions d’enquête ;
- Soutiens à l’indépendance des avocats et des Barreaux ;
- Participations à des activités de formations ;
- Expertises et soutiens académiques.
Depuis sa création en 1952, l’ICJ joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non-gouvernementale pour la défense de l’Etat de Droit dans le monde auquel participe l’indépendance des juges et des avocats.
De par la présence de son siège à Genève depuis 60 ans, l’ICJ souhaite cultiver son lien particulier avec la Cité, la faire rayonner et partager l’esprit de Genève.
Pour Michaël Sombart, Directeur des Partenariats Stratégiques de l’ICJ : “Il s’agit de renouer un lien professionnel fort entre l’ICJ, l‘Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique genevoise. C’est aussi une opportunité de porter le message de la Genève humanitaire au-delà des frontières et de bénéficier de la réputation, neutralité et compétence de la communauté juridique suisse.”
“Cette initiative est bienvenue et nous la soutenons avec engagement,” souligne Me Sandrine Giroud, Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Genève et Présidente de sa Commission des droits de l’Homme. “L’Etat de droit est attaqué partout dans le monde et les avocats jouent un rôle primordial pour sa défense et l’impartialité de la justice. Notre soutien à l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative est en ligne avec la mission de l’avocat comme rempart contre l’arbitraire et la tradition de défense de la défense de l’Ordre des avocats de Genève. Nous nous réjouissons de cette collaboration qui participe du combat pour la justice et le respect des garanties et droits fondamentaux.”
Pour Me Nicolas Gürtner, Premier Secrétaire du Jeune Barreau de l‘Ordre des avocats de Genève : “Ce projet offre une chance remarquable pour de jeunes avocats d’œuvrer, aux côtés des augustes juristes de l’ICJ, en faveur de la garantie de l’Etat de droit.”
Le Comité de Pilotage de ce projet comprend :
- L’ICJ ;
- Pour l’Ordre des avocats de Genève : la Commission des droits de l’Homme et le Jeune Barreau ;
- Des représentants du monde de la magistrature et académique genevois dont le Professeur Robert Roth, ancien Président de la Cour de Cassation, ancien directeur de la Geneva Academy, Professeur Emérite de l’Université de Genève
Contact :
Michaël W. Sombart, ICJ, Directeur des Partenariats Stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ; m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org
Dec 17, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
A l’occasion de la Conférence de clôture de l’Instance Vérité Dignité (IVD), les organisations de la société civile félicitent l’Instance qui a abouti à l’achèvement de ses travaux, malgré un contexte politique manifestement hostile au processus.
Aussi, les organisations signataires dénoncent fermement l’absence des trois Présidences au pouvoir à ce rendez-vous historique pour le pays.
Lire la totalité de l’article ci-dessous:
Tunisia-Truth and Dignity Commission Tunisia-News-Press Release-2018-FRE (version française, PDF)
Tunisia-Truth and Dignity Commission Tunisia-News-Press Release-2018-ARA (version arabe, PDF)
Nov 6, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
Les organisations de la société civile défendant le processus de justice transitionnelle en Tunisie suivent avec beaucoup de préoccupations et d’inquiétudes l’évolution récente de la situation en ce qui concerne les campagnes réclamant, d’abord, la suspension des travaux de l’Instance Vérité et Dignité et contestant la légalité de son existence et de ses décisions.
Ces campagnes et attaques lancées par certains blocs parlementaires ainsi que par un certain nombre de syndicats des forces de sécurité et de responsables de partis politiques, ont touché les chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle et ses juges, dans le but de nuire aux travaux et à la crédibilité du pouvoir judiciaire auprès de l’opinion publique nationale et internationale.
Lire la totalité de l’article ci-dessous:
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-FRE (version française, PDF)
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-ARA (version arabe, PDF
Oct 11, 2018 | Nouvelles
La CIJ a condamné aujourd’hui la nomination par le président Andrzej Duda de 27 juges à la Cour suprême en remplacement de ceux qui ont été mis «à la retraite forcée» en juillet dernier.
«Ces nominations sont manifestement illégitimes et portent gravement atteinte à l’état de droit en Pologne», a déclaré Róisín Pillay, directrice de programme de la CIJ pour l’Europe et l’Asie centrale.
Les nouvelles nominations visent à remplacer les juges de la Cour suprême, y compris la présidente de la Cour suprême, Małgorzata Gersdorf, dont la «retraite forcée» constitue une violation flagrante des normes internationales relatives à la sécurité du mandat et à l’indépendance des juges.
La décision du président est d’autant plus préoccupante qu’elle enfreint une décision de la Cour suprême suspendant la loi en vertu de laquelle ces nominations ont été faites, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
L’un des principes fondamentaux de l’état de droit et des principes relatifs à l’indépendance du pouvoir judiciaire est que l’exécutif respecte les décisions dûment prises par le pouvoir judiciaire.
«En annonçant ces nominations maintenant, alors que des cas relatifs à la retraite forcée de juges de la Cour suprême sont toujours pendants à la Cour européenne, le président Duda a ignoré les procédures de l’instance judiciaire suprême de l’Union européenne», a ajouté Róisín Pillay.
La CIJ considère que la légalité de la nomination des nouveaux juges est d’avantage compromise par le rôle joué par le Conseil national de la magistrature, désormais politisé, dont l’indépendance et l’impartialité ont été gravement compromises par les récentes modifications législatives.
La CIJ exhorte les autorités polonaises à cesser toute ingérence envers la Cour suprême dans l’exercice de ses fonctions légitimes, et à inverser les mesures prises de contraindre les membres de la Cour suprême à prendre leur retraite.
Contexte
Cette offensive contre les agissements de la Cour suprême a lieu dans le cadre d’un travail de sape systématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne par les autorités exécutives et législatives polonaises, dans le but d’accroître leur influence politique sur le pouvoir judiciaire, ce que la CIJ a maintes fois condamné.
Plus tôt cette année, la Pologne a adopté une nouvelle loi sur la Cour suprême qui tente de contraindre un tiers des juges à la Cour suprême « à prendre leur retraite », y compris son Premier président, en abaissant l’âge de la retraite obligatoire de ses juges de 70 à 65 ans. Cette mesure contrevient clairement au droit et aux standards internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction pour non-conformité de cette loi avec le droit européen.
En l’absence de réformes satisfaisantes de la part de la Pologne, la Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 24 septembre et a demandé des mesures provisoires pour rétablir la Cour suprême de ce pays dans sa situation antérieure au 3 avril 2018.
Au même moment, la Cour suprême de Pologne a adressé à la CJUE une demande de décision préliminaire visant à obtenir son interprétation sur la conformité de sa législation sur l’âge de la retraite des juges au regard du droit européen, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la discrimination basée sur l’âge, et ce en vertu de la Directive 2008/78. .
Conformément à la jurisprudence de la CJUE, la Cour suprême a suspendu l’application du droit national sur la retraite forcée des juges.
Une lettre de la CIJ du 11 juillet 2018 (uniquement disponible en anglais), signée par 22 hauts magistrats de toutes les régions du monde, a exhorté le gouvernement polonais à agir immédiatement pour réintégrer les juges mis de force à la retraite.
Sep 27, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
2018 marque le 60ème anniversaire de l’arrivée à Genève de l’ICJ, à l’initiative du grand juriste Suisse Jean-Flavien Lalive qui était Secrétaire Général de l’Organisation en 1958.
Lors du Congrès de l’ICJ à New Delhi en 1959, le Dr Lalive a contribué à définir les principes de l’Etat de Droit et des droits de l’Homme.
La Déclaration de Delhi, en particulier, constitue à ce jour un instrument fondamental dans la définition de la primauté du droit dont les juristes sont principalement responsables pour sauvegarder et faire progresser les droits de l’Homme.
Cela fait de l’ICJ l’une des plus anciennes organisations internationales basées à Genève.
Elle y joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non gouvernementale pour la défense des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans le monde.
L’ICJ va marquer cet événement par deux activités majeures:
- Une campagne de visibilité du 26 septembre au 9 octobre sur cinq véhicules et tous les écrans intérieurs des trams et bus des TPG avec le slogan « Défenseurs de la justice et des droits humains – Depuis 60 ans à Genève »
- Le lancement de l’Appel du 60ème Anniversaire à tous les avocats du canton et de la Ville de Genève pour qu’ils soutiennent l’ICJ et, à travers elle, leurs confrères moins privilégiés, victimes de persécutions sur les cinq continents.
« Genève peut être fière de son image de capitale mondiale des droits de l’Homme. Elle est un phare pour ces défenseurs de la justice dans le monde. Il faut continuer à le faire rayonner, » souligne Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.
« Par son action en 60 ans, l’ICJ a grandement contribué à l’aura de Genève en matière de protection des droits de l’Homme : les campagnes ayant abouti à la création du poste de Haut-Commissaire aux droits de l’Homme en 1993 et du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU en 2006, ainsi que celle qui a concouru à l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture en 1984 sont quelques exemples notoires, » rappelle Olivier Coutau, Délégué à la Genève Internationale.
« Face aux attaques répétées contre les droits de l’Homme, le monde a besoin, plus que jamais, d’une défense compétente, rigoureuse et efficace de l’Etat de Droit par l’ICJ, » ajoute Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.
L’Appel du 60ème Anniversaire de l’ICJ est soutenu par la République et canton de Genève.
Information additionnelle
La réputation internationale de l’ICJ repose sur les piliers suivants:
- 60 Commissaires – juges et avocats éminents – du monde entier et de tous les systèmes juridiques, avec une connaissance sans égale du droit et des droits de l’Homme;
- Coopération avec les gouvernements qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de droits de l’Homme;
- Équilibre efficace entre diplomatie, critique constructive, renforcement des capacités et, si nécessaire, dénonciation;
- Accès direct unique aux systèmes judiciaires nationaux et mise en place de normes internationales et de législations améliorées impactant des millions de personnes;
- Guider, former et protéger les juges et les avocats dans le monde afin qu’ils respectent et appliquent ces normes;
- Oeuvrer en faveur de l’accès à la justice pour les victimes, les survivants et les défenseurs des droits de l’Homme, et notamment les personnes issues de communautés marginalisées;
- Gestion rigoureuse basée sur résultats concrets dans l’exécution de ses projets.
En reconnaissance de cette approche efficace, l’ICJ s’est vu décerner, au cours de sa longue histoire, certaines des distinctions internationales les plus prestigieuses : Prix Européen des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, United Nations Award for Human Rights, Erasmus Prize, Carnegie Foundation Wateler Peace Prize.
En 2018, l’ICJ a offert des formations locales sur les cinq continents, afin que 4,300 juges, avocats et procureurs renforcent leur compétence pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux.
L’ICJ a un statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil économique et social des Nations Unies, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’Union africaine.
Contact :
Michaël W. Sombart, Directeur Philanthropie & Partenariats stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ; m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org
