Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

La mission visait à identifier et à définir les projets dont la mise en oeuvre est de nature à contribuer à l’amélioration et au renforcement de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Maroc.

Le rapport contient neuf chapitres, comme suit :

  1. Composition et termes de référence de la Mission
  2. Le Contexte politique et institutionnel
  3. Remarques sur la Mission Conjointe du PNUD et du Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies
  4. Besoins et requêtes des Associations de Défense des Droits humains – Projet de création d’un Centre de Documentation avec Statut indépendant
  5. Besoins en matière de sensibilisation des agents d’autorité (Procureurs, juges, policiers, gendarmes, personnel pénitentiaire) aux Droits de l’Homme
  6. Les Organisations Non-Gouvernementales Féminines
  7. Education et Formation aux Droits de l’Homme (Systèmes d’enseignement primaire, secondaire supérieur et instituts spécialisés)
  8. Conclusions et Recommandations
  9. Récapitulatifs des initiatives

L’Annexe contient des propositions et des rapports des projets par le Ministère des Droits de l’Homme et des ONG locales de défense des droits humains.

Morocco-human rights projects-fact-finding report-1995-fra (Texte complet en PDF)

Morocco-human rights projects-annex-fact-finding report-1995-fra (Annexe complète en PDF)

 

ICJ Review no. 54 (June 1995)

ICJ Review no. 54 (June 1995)

The purpose of the Review is to focus attention on the problems in regard to which lawyers can make their contribution to society in their respective areas of influence and to provide them with the necessary information and data.

This edition features:

  • Articles:
    • -The law on aliens controversy in the Baltic states, by Dagmara Vallens
    • -The Russian armed intervention in Chechnya and its human rights implications, by Nicolas M. L. Bovay
  • Commentary:
    • -The United Nations Commission on Human Rights: 51st Session
  • Basic texts:
    • -Council of Europe- Framework Convention for the Protection of National Minorities and explanatory report
    • -Council of Europe- Additional Protocol to the European Social Charter Providing a System of Collective Complaints
    • -World Summit for Social Development, Copenhagen 6-12 March 1995, evaluation by the ICJ

ICJ Review-54-1995-eng (full text in English, PDF)
ICJ Review-54-1995-spa (full text in Spanish, PDF)

 

Politiques des organisations internationales en faveur de l’Etat de droit, des droits de l’Homme et de la démocratie dans les pays francophones

Politiques des organisations internationales en faveur de l’Etat de droit, des droits de l’Homme et de la démocratie dans les pays francophones

Le rapport analyse les politiques de coopération des organisations suivantes: Centre pour les droits de l’Homme de l’ONU, Union européenne, Conseil de l’Europe et Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Chaque chapitre couvre les thèmes suivantes:

  • Philosophie qui sous-tend ces programmes et leur déploiement
  • Les mécanismes et organes de gestion
  • Le contenu des programmes
  • Les méthodes utilisées
  • Les fonds affectés
  • Évaluation des programmes

Avec Annexe: Programmes PHARE/TACIS 1993 et 1994, Rapports 1993 et 1994 sur les activités de l’Unité droits de l’Homme et démocratisation, Tableau synoptique.

cooperation policies IGOs-thematic report-1995-fra (Texte complet en PDF)

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