Modernisation de la Charte arabe des droits de l’Homme: régressions inquiétantes selon la CIJ

Jan 9, 2004 | Plaidoyer

La CIJ considère qu’en son état actuel, la Charte arabe des droits de l’Homme est entachée de défaillances fondamentales.

Avancée dès 1970, l’idée d’un instrument protecteur des droits de l’Homme pour la région arabe n’a été concrétisée qu’en 1994, lors de l’adoption par les Etats de la Ligue des Etats arabes de la Charte arabe des droits de l’Homme.

Signée par un seul Etat et jamais ratifiée, la Charte arabe a été soumise à un processus de “modernisation” décidé en 2001 par le Conseil de la Ligue des Etats arabes.

Pour l’heure, la CIJ estime qu’elle comporte des omissions importantes, ne garantit que de façon superficielle des droits, offre des possibilités étendues de restrictions et de dérogations aux droits garantis et surtout ne contient aucun mécanisme véritable de contrôle du respect des droits garantis.

Le processus de “modernisation” envisagé doit au moins viser à amener la Charte arabe des droits de l’Homme au niveau des normes internationales en matière de droits de l’Homme.

Un exercice dans un sens contraire n’aurait pas de sens, considère la CIJ.

Arab Charter-position paper-2003-fra (Plaidoyer en PDF)

Arab Charter-ICJ recommendations-position paper-2003-fra (Recommandation en PDF)