Medidas de acción afirmativa
El presente documento fue redactado por la CIJ como contribución al estudio de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos sobre acciones afirmativas para promover la igualdad racial en la región.
Adoption du texte de la Charte arabe des droits de l’homme: commentaires de la CIJ
La CIJ note avec satisfaction que le texte adopté par la Commission arabe permanente des droits de l’homme présente des améliorations notables par rapport au texte de 1994 et au texte adopté en octobre 2003.
Aux termes de deux sessions extraordinaires de la Commission arabe permanente des droits de l’homme aux mois de juin et d’octobre 2003 entièrement consacrées à la « modernisation » de la Charte arabe des droits de l’homme et au cours desquelles les propositions des Etats membres de la Ligue ont été discutées, un texte final a été adopté lors de la réunion complémentaire à sa deuxième session extraordinaire qui s’est tenue du 4 au 15 janvier 2004.
Un certain nombre de préoccupations subsistent cependant, note la CIJ.
Adoption du texte de la Charte arabe des droits de l’Homme: commentaires de la CIJ
La CIJ note avec satisfaction que le texte adopté par la Commission arabe permanente des droits de l’Homme présente des améliorations notables par rapport au texte de 1994 et au texte adopté en octobre 2003.
Aux termes de deux sessions extraordinaires de la Commission arabe permanente des droits de l’Homme aux mois de juin et d’octobre 2003 entièrement consacrées à la « modernisation » de la Charte arabe des droits de l’Homme et au cours desquelles les propositions des Etats membres de la Ligue ont été discutées, un texte final a été adopté lors de la réunion complémentaire à sa deuxième session extraordinaire qui s’est tenue du 4 au 15 janvier 2004.
Un certain nombre de préoccupations subsistent cependant, note la CIJ.
arabe charter human rights-advocacy-2004-fra (Charte en FR, PDF)
Non-citizens and the administration of criminal justice: submission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination
Today, the ICJ and other rights groups submitted an intervention to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, recalling the international human rights of non-citizens.
Legal memorandum: Argentinas’s Full Stop and Due Obedience laws
The ICJ and Amnesty International have repeatedly expressed their concern about the incompatibility of Argentina’s Full Stop Law, Law No. 23,492 of 12 December 1986, and Due Obedience Law, Law No. 23,521 of 4 June 1987, with international law.
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