Sep 14, 2018
La CIJ a publié son rapport annuel 2017 (disponible uniquement en anglais), qui offre un résumé concis du travail effectué par la CIJ au cours de l’année écoulée.
Pendant plus de 60 ans, la CIJ a joué un rôle prépondérant dans la promotion de l’état de droit et de sa mise en œuvre au niveau international et national, et a travaillé sans relâche pour lutter contre les injustices à travers le monde.
Bien que des progrès notables aient été réalisés au fil des ans, nous sommes malheureusement dans une période de régression, confrontés à de nouveaux défis qui ne proviennent pas d’un clivage Est/Ouest ou Nord/Sud, mais plutôt problème d’ordre mondial et endémique.
La CIJ l’a cependant déjà constaté auparavant. Après les attentats terroristes du 11 septembre, de nombreux états, y compris des démocraties libérales, ont adopté des mesures antiterroristes qui menaçaient l’essentiel du cadre international des droits de l’Homme mis en place depuis la seconde guerre mondiale, affirmant que le respect des droits de l’Homme n’était plus adéquat.
La CIJ a réagi à cette crise en créant un panel de juristes éminents, dont le rapport identifiait clairement les enjeux, réaffirmant la valeur des droits de l’Homme et formulant des recommandations claires aux Etats sur la manière de concevoir des projets antiterroristes respectueux des droits fondamentaux.
Aujourd’hui, le concept de l’état de droit lui-même est attaqué et la CIJ, comme par le passé, relève ce défi en réaffirmant les valeurs et principes fondamentaux du droit relatif aux droits de l’Homme, et en cherchant à surmonter les propos dommageables qui prétendent que le système n’est plus pertinent pour les individus.
Bien que la CIJ reconnaisse que le système de droits est confronté à des défis, nous restons fermement attachés à renforcer la protection des droits grâce à des cadres internationaux éprouvés.
En 2017, la CIJ a abordé des éléments clés de l’état de droit, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui constitue une garantie fondamentale pour la protection des droits et de la responsabilité.
Nous avons continué d’œuvrer à notre vision d’un monde où chacun puisse exercer ses droits en travaillant avec et au nom des groupes les plus marginalisés, notamment les habitants déplacés de l’État de Rakhine, les enfants migrants et les communautés autochtones.
Nous avons continué à lutter contre la culture de l’impunité et pour garantir la responsabilité dans des endroits tels que le Cambodge, le Myanmar, le Népal, le Tadjikistan et la Tunisie.
Il est important de noter que la CIJ a déjà connu quelques succès dans ce travail, notamment dans ses efforts pour plaider contre la proposition faite par l’Afrique du Sud de se retirer de la Cour pénale internationale.
L’année dernière, la CIJ a aussi organisé un forum sur les systèmes de justice coutumiers et traditionnels et dénoncé l’incapacité des états à rendre des comptes sur les opérations de restitution.
Elle a été activement impliquée dans des questions telles que l’accès à la justice pour les femmes, préconisé des réformes nationales, travaillé avec des systèmes judiciaires nationaux, dispensé des formations aux juristes et aux défenseurs des droits de l’Homme, et continué à dénoncer les violations flagrantes des normes internationales, telles que le recours à des tribunaux militaires pour juger des civils.
Les remises en question actuelles en matière de droits de l’Homme et notamment du cadre juridique international qui les soutient sont en effet très graves.
La CIJ, par son expérience et ses actes, est particulièrement qualifiée pour relever le défi mais cela exigera que nous réaffirmions vigoureusement notre vision d’un état de droit respectueux de la dignité et des droits de l’Homme de chacun.
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Universal-ICJ Annual Report 2017-Publications-Reports-Annual Report-2018-ENG (rapport complet en PDF, uniquement disponible en anglais)
Sep 14, 2018
The ICJ has issued its Annual Report 2017, which offers a concise summary of the work carried out by the ICJ over the past year.
For over 60 years, the ICJ has played a preeminent role in promoting the rule of law and its implementation internationally and domestically and has worked tirelessly to fight injustices around the globe.
While notable progress has been made over the years, sadly we are now in a period of regression, facing new challenges that are neither East/West nor North/South in origin but are rather global and endemic.
The ICJ, however, has seen this before. After the 9/11 terrorist attacks, many States, including some liberal democracies, adopted counter-terrorism measures that threatened the very core of the international human rights framework put in place since the Second World War, claiming that observance of human rights was no longer convenient.
The ICJ responded to that crisis by establishing an Eminent Jurists Panel whose report clearly identified the issues, reaffirmed the value of human rights and set out clear recommendations to States on how to craft counter-terrorism initiatives that respect basic rights.
Today the concept of the rule of law itself is under attack, and the ICJ, as in the past, is meeting this challenge head on by reasserting core values and principles of human rights law and by seeking to overcome harmful narratives that claim that the system is no longer relevant to individuals.
While the ICJ recognizes the rights system is beset by challenges, we remain deeply committed to enhancing rights protections through tried and tested international frameworks.
The ICJ has had an active 2017 addressing key elements of the rule of law, including the independence of the judiciary, which provides a fundamental safeguard for rights protections and accountability.
We have continued to work towards our vision of a world where everyone is able to exercise her/his rights by working with and on behalf of the most marginalized groups, including displaced inhabitants of the Rakhine state, migrant children and indigenous communities.
We continued to strive against cultures of impunity and ensuring accountability in places such as Cambodia, Myanmar, Nepal, Tajikistan and Tunisia.
Importantly, the ICJ has already had some successes in this work, such as in the ICJ led efforts to advocate against South Africa’s proposed withdrawal from the International Criminal Court.
Last year, the ICJ also convened a forum on customary and traditional justice systems, reported on the failure of States to ensure accountability for renditions operations, actively engaged at the UN on issues such as women’s access to justice, advocated for national reforms, worked with domestic justice systems, provided training for jurists and rights defenders, and continued to denounce clear violations of international norms, such as the use of military courts to try civilians.
The current challenges to human rights and the international legal framework supporting them are grave indeed.
The ICJ by experience and deeds is uniquely qualified to meet these challenges but this will require us to vigorously reaffirm our vision of a rule of law that upholds the dignity and human rights of every person.
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Universal-ICJ Annual Report 2017-Publications-Reports-Annual Report-2018-ENG (full report in PDF)
May 4, 2018
Aujourd’hui, la CIJ publie son rapport sur la juridiction militaire et le droit international: les civils face aux tribunaux militaires. Pour l’heure, ce rapport n’est disponible qu’en espagnol.
Le rapport analyse la question des procès des civils par les tribunaux militaires, à la lumière des principes de l’État de droit et des normes et standards internationaux relatifs à l’administration de la justice et du droit à être jugé par un tribunal indépendant, impartial et compétent.
De même, le rapport aborde le développement historique et normatif, au double niveau international et national, du principe du juge naturel ou du tribunal compétent, ainsi que de l’interdiction des juridictions spéciales.
Le rapport présente la jurisprudence et la doctrine sur les procès de civils par les tribunaux militaires, développés par les organes conventionnels et les procédures spéciales des droits de l’Homme des Nations Unies, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’Homme.
Le rapport présente les principales tendances dans le domaine du champ de compétence des tribunaux militaires, à la lumière des développements nationaux. En outre, le rapport analyse la situation actuelle des tribunaux militaires au Brésil, en Guinée, au Mexique, au Portugal, en Tunisie et au Venezuela.
Enfin, le rapport reproduit les principales normes internationales relatives au droit à être jugé par un tribunal indépendant, impartial et compétent, ainsi que celles relatives aux procès de civils par des tribunaux militaires, adoptées par les systèmes intergouvernementaux, des associations de juges et des conférences internationales d’experts.
Ce rapport constitue le deuxième volume d’une première étude de la CIJ, intitulée Juridiction militaire et droit international – Volume I: Tribunaux militaires et graves violations des droits de l’homme, publiée en 2003 en anglais, en espagnol et en arabe. Ce premier volume traitait de la question du jugement de militaires pour des graves violations des droits de l’homme par des tribunaux militaires, à la lumière des normes et standards internationaux, ainsi que du droit comparé.
Universal-Tribunales Militares Vol II-Publications-Reports-Thematic reports-2018-SPA (rapport complet en espanol, PDF)
May 4, 2018
Hoy la CIJ lanza su informe Fuero militar y Derecho internacional: Los civiles ante los tribunales militares.
El informe analiza la cuestión del juzgamiento de civiles por tribunales militares, a la luz de los principios del Estado de Derechos y de las normas y estándares internacionales relativos a la administración de justicia y al derecho a ser juzgado por un tribunal independiente, imparcial y competente.
Asimismo, el informe aborda el desarrollo histórico y normativo, tanto a nivel internacional como nacional, del principio del juez natural o tribunal competente así como la prohibición de jurisdicciones especiales.
El informe presenta la jurisprudencia y doctrina sobre el juzgamiento de civiles por tribunales militares, desarrollados por los órganos de tratados y procedimientos especiales de derechos humanos de las Naciones Unidas, el Tribunal Europeo de Derechos Humanos, la Comisión Africana de los Derechos del Hombre y de los Pueblos y la Corte y la Comisión Interamericanas de Derechos Humanos.
El informe presenta las principales tendencias en materia del ámbito de competencia de los tribunales militares, a la luz de los desarrollos nacionales. Asimismo, el informe analiza la situación actual de los tribunales militares en Brasil, Guinea, México, Portugal, Túnez y Venezuela.
Finalmente, el informe reproduce las principales normas y estándares internacionales relativos al derecho a ser juzgado por un tribunal independiente, imparcial y competente, así como, al juzgamiento de civiles por tribunales militares, adoptados por sistemas intergubernamentales, asociaciones de jueces y conferencias internacionales de expertos.
Este informe constituye el segundo volumen de un primer estudio de la CIJ, intitulado Fuero militar y derecho internacional – Volumen I: Los tribunales militares y las graves violaciones a los derechos humanos, publicado en 2003. Ese primer volumen abordó la cuestión del juzgamiento de militares por graves violaciones a los derechos humanos por tribunales militares, a la luz de las normas y estándares internacionales, así como del derecho comparado.
Universal-Tribunales Militares Vol II-Publications-Reports-Thematic reports-2018-SPA (informe completo, en PDF)
May 4, 2018
Today the ICJ launched its report Military jurisdiction and international law: The civilians before military courts, available only in Spanish for the time being.
The report analyzes the question of the trial of civilians by military courts in light of the principles of the rule of law and international standards on the administration of justice and the right to a fair trial by an independent, impartial and competent tribunal.
Likewise, the report addresses the historical and normative development, both internationally and nationally, of the principle of the natural judge or competent tribunal, as well as the prohibition of special jurisdictions.
The report presents jurisprudence and doctrine on the trial of civilians by military tribunals, developed by treaty bodies and special human rights procedures of the United Nations, the European Court of Human Rights, the African Commission of Human Rights and the Peoples and the Court and the Inter-American Commission on Human Rights.
The report also presents the main trends in the field of competence of military tribunals, in light of national developments. In addition, the report analyzes the current situation of military tribunals in Brazil, Guinea, Mexico, Portugal, Tunisia and Venezuela.
Finally, the report reproduces the main international law and standards related to the right to be judged by an independent, impartial and competent tribunal, as well as to the trial of civilians by military tribunals, adopted by intergovernmental systems, associations of judges and international conferences of experts.
This report constitutes the second volume of a first ICJ study entitled Military Jurisdiction and International Law – Volume I: Military Tribunal and Gross Human Rights, published in 2003.
That first volume addressed the issue of the trial of military personnel for gross violations of human rights by military tribunals, in light of international law and standards, as well as comparative law.
Universal-Tribunales Militares Vol II-Publications-Reports-Thematic reports-2018-SPA (full report in Spanish, PDF)
