Terrorisme et droits de l’Homme 

Jan 1, 2002

Les réactions aux événements du 11 septembre 2001 à New York ainsi que les dynamiques amorcées au nom de la lutte antiterroriste sont plus que préoccupantes.

L’adoption de mesures au nom de la lutte antiterroriste dans plusieurs pays, les avancées et projets de législations nationales, le re-lancement de l’initiative pour une convention internationale générale sur le terrorisme international, le projet d’un mandat d’arrêt européen, etc. sont sources de préoccupation, car plusieurs d’entre elles mettent en tension et, dans certains cas, transgressent des droits de l’Homme et des principes du droit international.

INTRODUCTION
A. LE TERRORISME INTERNATIONAL

1. Le Traité de Genève de 1937
2. La Commission du droit international
3. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et les Tribunaux Ad hoc
4. Les Comités spéciaux des Nations Unies sur le terrorisme
5. Le Centre de prévention de la criminalité internationale des Nations Unies
6. L’Assemblée générale des Nations Unies
7. Des actes terroristes spécifiques
8. Le Droit international humanitaire
9. Le Droit international coutumier

B. LA CONVENTION INTERNATIONALE GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

1. La définition du crime de terrorisme international
2. Le projet de Convention et le Droit international humanitaire
3. Le principe de non refoulement
4. Sauvegarde contre l’impunité

C. DROITS DE L’HOMME ET RÉPRESSION DU TERRORISME

I. Certains problèmes liés à la répression du terrorisme

1. Les définitions de crime de “terrorisme”
2. L’état d’urgence
3. Les mesures de privation de liberté
4. L’Habeas corpus
5. Le droit à un tribunal indépendant et impartial
6. Les garanties judiciaires
7. Refoulement, extradition et expulsion

II. Quelques critères fondamentaux à respecter dans la lutte contre le terrorisme

terrorism and human rights-occasional paper 2-2002-fra (Texte complet en PDF)