International Commission of Jurists
Rapports de la mission d’observation de la CIJ à l’occasion du premier et second tours des élections Présidentielles à Madagascar

Rapports de la mission d’observation de la CIJ à l’occasion du premier et second tours des élections Présidentielles à Madagascar

Feb 1, 1997

La CIJ a effectué deux missions d’observation à Madagascar  à l’occasion du premier (3 novembre 1996) et second (29 décembre 1996) tours des elections présidentielles.

Suite à ces visites, la CIJ a rédigé deux rapports afin de soutenir le processus de démocratisation dans ce pays.

Le rapport couvre:

  1. le contexte politique et institutionnel
  2. un descriptif des activités de la mission d’observation durant le premier tour
  3. conclusions et recommandations sur le premier tour
  4. descriptif des événements et observations sur le second tour
  5. un descriptif des activités de la mission d’observation durant le second tour
  6. conclusions et recommandations sur le second tour

Madagascar-democratisation process(1st tour)-fact finding mission report-1997-fra (Texte complet en PDF)

Madagascar-democratisation process(2nd tour)-fact finding mission report-1997-fra (Texte complet en PDF)

Indépendance de la justice et droits de l’Homme : le cas du Burkina Faso

Indépendance de la justice et droits de l’Homme : le cas du Burkina Faso

Jan 1, 1997

La présente étude se veut une tentative d’évaluation du fonctionnement de l’institution judiciaire au Burkina Faso. Mais il convient tout de suite de remarquer qu’il s’agit d’une évaluation d’un type particulier parce que s’intéressant à un aspect précis du fonctionnement de la Justice, à savoir la question de l’indépendance de la Justice et de son incidence sur la protection et la promotion des droits humains dans un Etat donné.

Cette étude a été écrit par Salif Yonaba dans le contexte du Projet dénommé ‘Les déterminants de l’indépendance et de l’impartialité de la magistrature’.

L’étude contient sept chapitres:

  1. Considérations générales sur le Burkina Faso et son système judiciaire
  2. De la situation des droits de l’homme au Burkina Faso
  3. Organisation et fonctionnement de la profession judiciaire
  4. L’indépendance de la justice à l’épreuve des pressions politiques
  5. De l’intégrité et de la crédibilité de l’institution judiciaire
  6. De l’accès à la justice
  7. Conclusions, recommandations et suggestions

ainsi que des eléments de bibliographie et des annexes.

Burkina Faso-independence of justice-thematic report-1997-fra (Texte complet en PDF)

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