Dec 1, 1993
The purpose of the Review is to focus attention on the problems in regard to which lawyers can make their contribution to society in their respective areas of influence and to provide them with the necessary information and data.
This edition features articles on:
- Human rights in the world:
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-Land rights in human rights and development by Roger Plant
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-Protection and promotion of fundamental rights by public interest litigation in India by Soli J. Sorabjee
- Commentaries:
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-Establishment of an independent judiciary in the States of the Former USSR- the case of Moldova
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-The 1993 OAS General Assembly in Nicaragua
- Report of a trial observation mission:
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-Civilians before military courts: the trial of Muslim fundamentalists in Egypt
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-Declaration of the International Conference for the protection of war victims
ICJ Review-51-1993-eng (full text in English, PDF)
ICJ Review-51-1993-spa (full text in Spanish, PDF)
Dec 1, 1993
Impunité, crimes contre l’humanité et disparitions forcées.
ICJ Review-51-1993-fra (Texte complet en PDF)
Nov 18, 1993
Ce rapport fournit un analyse du cadre juridique et sa validité et se conclut par des recommandations.
“Convaincue des enjeux politiques, économiques et sociaux du scrutin présidentiel, et inspirée par le seul souci de donner à la souveraineté du peuple guinéen sa signification, en lui permettant de choisir dans les conditions adéquates son Président de la République, la Commission internationale de juristes (CIJ) est d’avis que ces conditions ne pourraient être réunies le 5 décembre 1993.
Prenant la mesure des retards de toutes sortes, et de quelques entorses à la légalité que connaît le processus électoral, la CIJ recommande expressément à la CNE, dans l’intérêt du pays et de la démocratie, d’envisager un report du scrutin prévu pour le 5 décembre 1993”.
Avec annexes: Code de conduite pour les parties politiques, déclaration du Sécretaire Général de la CIJ sur l’élection presidentielle en République de Guinée.
Guinea-elections-mission report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Sep 1, 1993
“Pendant la période du 24 avril au 2 mai 1993, la Commission internationale de juristes (CIJ) a effectué une mission en Guinée pour définir le cadre d’un appui potentiel de la Commission des Communautés Européennes au processus de démocratisation de ce pays.
Les termes de référence de la mission étaient les suivants :
“Elle examinera la situation actuelle et l’état d’avancement du processus électoral sur le plan juridique, sur le plan de l’organisation technique et administrative, sur celui de la communication (formation et information des électeurs).
Il sera demandé à cette mission d’évaluation de formuler des recommandations en vue d’obtenir la transparence souhaitée, notamment en matière de formation, de communication et de mise en place d’un “observatoire de la démocratie” au jour du scrutin”.
Le rapport contient:
- Introduction
- Survol historique
- Une transition dirigée
- Les parties politiques
- Autour des préparations des élections: enjeux et controverses
- L’information et la communication
- Remarques finales
- Recommandations
Guinea-electoral process-mission report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Jul 1, 1993
A la demande de la Commission des Communautés Européennes, une mission de la CIJ s’est rendue à Madagascar pour y superviser les opérations liées au processus des élections législatives et assurer l’acheminement du matériel électoral dans des zones enclavées.
De la conclusion:
“Les élections législatives du 16 juin 1993 sont l’aboutissement et la conclusion du processus démocratique d’élections libres dont le référendum constitutionnel du 19 août 1992 a été le point de départ. Il reste à espérer que le peuple malgache, qui dispose désormais d’institutions politiques et d’élus librement choisis, après avoir retrouvé sa liberté politique, retrouve également son essor économique.”
Madagascar-elections-mission report-1993-fra (Texte complet en PDF)
