Aug 8, 2003 | Advocacy, Non-legal submissions
La CIJ a exprimé ses préoccupations à l’égard de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle dont les justiciables sont victimes dans le cadre des systèmes de justice pénale.
Sub-Commission55-oral intervention point 3-non-judicial submission-2003 (full text in French, PDF)
Aug 7, 2003 | Articles, Nouvelles
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’Homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’Homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’Homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’Homme (Première partie).
L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1 (Lien au site internet ENG)
Jul 28, 2003
In a letter addressed to President Bush today, the ICJ’s Centre for the Independence of Judges and Lawyers condemned the recent refusal by Attorney General John Ashcroft to respect federal court rulings under the pretext of “threats to national security”.
Jun 26, 2003 | News
The ICJ congratulates Dato’ Param Cumaraswamy, an ICJ Commissioner and the first UN Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers, on receiving the prestigious “Justice in the World” Award.
Jun 1, 2003
The ICJ has authored a series of user friendly fact sheets to further clarify the legal content of economic, social and cultural rights and to emphasise the value of an Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.