55ème session de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme: intervention orale de la CIJ

55ème session de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme: intervention orale de la CIJ

La CIJ a exprimé ses préoccupations à l’égard de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle dont les justiciables sont victimes dans le cadre des systèmes de justice pénale.

Sub-Commission55-oral intervention point 3-non-judicial submission-2003 (full text in French, PDF)

Nouvelle publication sur la juridiction militaire et le droit international

Nouvelle publication sur la juridiction militaire et le droit international

Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’Homme par la juridiction militaire.

L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’Homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’Homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’Homme (Première partie).

L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).

Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.

Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1 (Lien au site internet ENG)

US refusal to comply with court rulings is shocking

US refusal to comply with court rulings is shocking

In a letter addressed to President Bush today, the ICJ’s Centre for the Independence of Judges and Lawyers condemned the recent refusal by Attorney General John Ashcroft to respect federal court rulings under the pretext of “threats to national security”.

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