The right to privacy: working paper, Stockholm, Sweden, May 22-23, 1967
The purpose of the present paper is to provide a basis for discussion, ultimately intended to result in conclusions.
La fonction du droit dans l’évolution des communautés humaines, document de travail
Documents de travail pour le Congrès de Juristes Africains Francophones, tenu à Dakar du 5 au 9 janvier 1967.
A l’aube de l’indépendance africaine, en janvier 1961, la Commission internationale de Juristes avait déjà, on s’en souviendra, pris l’initiative d’organiser à Lagos (Nigéria) le premier grand congrès de juristes africains.
A cette époque difficile de l’enfantement de nouvelles Nations, et où tant de peuples luttaient encore pour conquérir leur liberté et la reconnaissance de leurs droits, il s’agissait avant tout d’affirmer hautement certains grands principes de Justice répondant aux aspirations légitimes des peuples africains et de formuler sur le plan des institutions et des procédures certains principes directeurs pouvant aider au mieux et au plus vite à leur réalisation.
Cette étape est aujourd’hui à peu près franchie. En cinq ans, le monde africain a profondément évolué: le mouvement d’indépendance s’est étendu à trayers le continent; le système colonial est en voie de complète disparition; les nouvelles nations africaines ont fait leur apparition sur la scène internationale, où leur rôle ne cesse de grandir, en même temps que, sur le plan national, elles se lançaient hardiment dans la construction d’Etats modernes.
Tout naturellement, d’autres problèmes sont venus se poser aux juristes désireux de participer activement à l’évolution de leur pays et de leur continent vers le progrès, le développement économique et social) la stabilité et l’uni té. Un second congrès des juristes africains s’imposait donc, afin de se pencher sur quelques-uns au moins des nouveaux problèmes touchant à cette évolution.
La Commission internationale de Juristes a pris cette initiative. Toutefois, les difficultés linguistiques, et plus encore les différences techniques entre les systèmes juridiques des pays africains d’expression française et ceux d’expression anglaise, nous ont conduits à opter pour le principe de deux congrès successifs, l’un destiné aux juristes francophones et l’autre à leurs confrères anglophones, afin que les participants puissent avoir des discussions à la fois plus approfondies et plus fructueuses sur le plan pratique.
C’est évidemment aux juristes africains francophones qu’est réservé le congrès de Dakar.
Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (Rapport complet en PDF)
La fonction du droit dans l’évolution des communautés humaines, document de travail
Documents de travail pour le Congrès de Juristes Africains Francophones, tenu à Dakar du 5 au 9 janvier 1967.
A l’aube de l’indépendance africaine, en janvier 1961, la Commission internationale de Juristes avait déjà, on s’en souviendra, pris l’initiative d’organiser à Lagos (Nigéria) le premier grand congrès de juristes africains.
A cette époque difficile de l’enfantement de nouvelles Nations, et où tant de peuples luttaient encore pour conquérir leur liberté et la reconnaissance de leurs droits, il s’agissait avant tout d’affirmer hautement certains grands principes de Justice répondant aux aspirations légitimes des peuples africains et de formuler sur le plan des institutions et des procédures certains principes directeurs pouvant aider au mieux et au plus vite à leur réalisation.
Cette étape est aujourd’hui à peu près franchie. En cinq ans, le monde africain a profondément évolué: le mouvement d’indépendance s’est étendu à trayers le continent; le système colonial est en voie de complète disparition; les nouvelles nations africaines ont fait leur apparition sur la scène internationale, où leur rôle ne cesse de grandir, en même temps que, sur le plan national, elles se lançaient hardiment dans la construction d’Etats modernes.
Tout naturellement, d’autres problèmes sont venus se poser aux juristes désireux de participer activement à l’évolution de leur pays et de leur continent vers le progrès, le développement économique et social) la stabilité et l’uni té. Un second congrès des juristes africains s’imposait donc, afin de se pencher sur quelques-uns au moins des nouveaux problèmes touchant à cette évolution.
La Commission internationale de Juristes a pris cette initiative. Toutefois, les difficultés linguistiques, et plus encore les différences techniques entre les systèmes juridiques des pays africains d’expression française et ceux d’expression anglaise, nous ont conduits à opter pour le principe de deux congrès successifs, l’un destiné aux juristes francophones et l’autre à leurs confrères anglophones, afin que les participants puissent avoir des discussions à la fois plus approfondies et plus fructueuses sur le plan pratique.
C’est évidemment aux juristes africains francophones qu’est réservé le congrès de Dakar.
Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (full text in French, PDF)
The rule of law and human rights: principles and definitions as elaborated at the Congresses and Conferences held under the auspices of the ICJ, 1955-1966
The ICJ has always stressed the vital importance of an independent judiciary to the proper functioning of the Rule of Law. It has given equal emphasis to the essential role which lawyers must be required to play in any system under the Rule of Law.
Primauté du droit et droits de l’Homme: Principes et éléments fondamentaux
Si, à l’aube du XXe siècle, certains Etats avaient déjà accepté de fonder l’organisation sociale sur le respect de la Primauté du Droit, le concept n’était cependant défini avec une suffisante netteté qu’en un petit nombre de ses éléments, et son application était loin d ’être générale.
Les profonds bouleversements politiques, sociaux et économiques qui suivirent deux guerres mondiales contribuèrent a répandre la conviction que les principes de la Primauté du Droit méritaient à la fois une définition plus nette et une application universelle.
La fin de l’ère coloniale, l’extension prise par l’instruction obligatoire, les rapides progrès de la science, la transmission quasi instantanée des idées par les moyens de communication de masse, la rapidité accrue des moyens de transport et la réaction de la conscience humaine contre le gouvernement arbitraire et les horreurs de la guerre, suscitèrent dans les milieux dirigeants du monde entier la volonté de placer, par une action concertée, les Droits de l ’Homme sous la protection du Droit et de la Légalité.
C ’est ainsi que furent adoptées, d’abord la Charte des Nations Unies, puis, en 1948, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Suite complète dans le PDF ci-dessous:
principles and definitions of human rights-conference report-1966-fra (Texte complet en PDF)
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