La Tunisie bafoue la société civile

Oct 28, 2002 | Articles, Nouvelles

La CIJ tient aujourd’hui à exprimer son indignation après que le Gouvernement tunisien ait pour la deuxième fois en moins d’une année refoulé à l’aéroport de Tunis une délégation d’experts de l’organisation.

Il apparaît ainsi clairement que le gouvernement tunisien a toujours agi de mauvaise foi dans ses contacts avec la CIJ.

« Nous ne pouvons que conclure du rejet du gouvernement tunisien de tout regard de la communauté internationale que celui-ci a quelque chose à cacher.

Il est insensé de la part du Gouvernement de penser qu’en esquivant la communauté internationale, il échappe à ses responsabilités en matière de droits de l’homme » estime Louise Doswald-Beck, Secrétaire Générale de la CIJ.

Au mois de juin dernier, l’expert de la CIJ, la Juge Alice Desjardins de la Cour fédérale du Canada avait déjà été refoulée et ce, sans aucune explication officielle.

A l’occasion de cette première tentative d’envoi d’une délégation, le gouvernement tunisien s’était également opposé à la participation d’un autre expert de la CIJ sous prétexte qu’il était Juif.

La CIJ a cherché à établir un dialogue avec les Ministres des Affaires étrangères et de la Justice en sollicitant à plusieurs reprises des entretiens mais ses démarches ont toujours été entravées. Aucune notification écrite informant que la mission serait refoulée n’a été reçue.

La Tunisie est un des rares pays ayant entravé l’accès à son territoire à la CIJ en ses 50 ans d’existence. Elle se place ainsi avec le Chili alors aux affres du coup d’Etat sanglant de 1973 et la Chine.

L’attitude de la Tunisie à l’égard de la délégation d’experts de la CIJ est en totale contradiction avec sa prétention à être une démocratie emblématique dans le monde arabe.

La mission de la CIJ entendait examiner les allégations de harcèlement et de persécutions des magistrats et avocats par le Gouvernement, y compris la destitution de l’ancien juge Mokhtar Yahyaoui du fait de son refus d’obtempérer aux ingérences du Gouvernement dans l’exercice de sa fonction de magistrat.

La CIJ souhaitait également répondre à une invitation de son organisation affiliée, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), et s’entretenir avec des membres du pouvoir judiciaire, de la profession juridique et des représentants de la société civile.

La délégation de la CIJ qui a été refoulée immédiatement après son arrivée à l’aéroport de Tunis samedi dernier était composée de trois éminents experts : M. Christian Grobet, avocat suisse spécialisé en droit public, M. Joakim Nergelius, Président de la section suédoise de la CIJ et professeur de droit constitutionnel à l’Université de Lund et Mme Margaret Owen, ancienne juge britannique.

Par ailleurs, deux membres du Secrétariat de la CIJ, Mme Linda Besharaty-Movaed et Mme Hassiba Hadj Sahraoui prenaient part à la mission

La CIJ suivra avec une attention particulière l’évolution de la situation.

Visite de la Commission internationale de juristes en Tunisie

Oct 18, 2002 | Articles, Nouvelles

Une délégation de la CIJ se rendra en Tunisie du 26 au 31 octobre 2002 afin d’y étudier le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le rôle du barreau.

La délégation sera composée de trois experts : M. Serge Petit, Conseiller référendaire à la Cour de cassation et membre de Libre Justice, la section française de la CIJ; Me. Christian Grobet, ancien Président du Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève et Conseiller national; et Me. Margaret Owen, Barrister britannique. Par ailleurs, deux membres du Secrétariat de la CIJ participeront à la mission.

La CIJ cherchera à s’entretenir avec des représentants du gouvernement, du parlement, des membres du pouvoir judiciaire, des avocats, des universitaires et d’autres membres de la société civile afin de procéder, pendant ce séjour, à une évaluation, à la lumière des normes internationales en matière d’administration de la justice, de la situation des juges et avocats.

Ultérieurement, la CIJ publiera un rapport contenant ses conclusions et recommandations.