La CIJ, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme et Avocats sans frontières (ASF) publient un rapport de missions d’observation judiciaire du procès contre l’Ordre des avocats, révélant une fois encore les dysfonctionnements de la justice en Tunisie.
Le Centre pour l’indépendance des magistrats de la CIJ publie aujourd’hui un rapport sur la Tunisie dans lequel il conclut que le gouvernement de Tunisie viole les standards nationaux et internationaux d’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le rapport décrit aussi les poursuites judiciaires d’avocats des droits de l’homme, du Conseil de l’Ordre national des avocats et d’organisations non gouvernementales. Plusieurs recommandations sont faites au gouvernement afin d’améliorer la situation actuelle.
Tunisia-report-fact-finding report-2003-fra (full text in French, PDF)
The ICJ’s Center for the Independence of Judges and Lawyers today addressed an intervention to President Khatami of Iran, expressing its concern at the criminal slander and spreading of propaganda charges against an Iranian lawyer, academic and former MP.
Intervention effectuée lors de la 59ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
59ème session, 17 Mars – 25 Avril 2003, 31 mars 2003
Depuis la dernière session de la Commission des droits de l’homme, malgré vos recommandations, notamment sur l’expansion et l’implantation de colonies dans les territoires occupés palestiniens et la cessation de toute violation du droit humanitaire, la situation dans les territoires occupés palestiniens demeure tragique. Les violations flagrantes des droits de l’homme et du droit humanitaire perdurent en toute impunité.
United Nations Commission on Human Rights 59th Session 17 March-25 April 2003 (oral intervention delivered on 1 April 2003).
Joint Statement: Attacks on the Rule of Law, Judicial Independence and Access to Justice in Zambia
HRC63: ICJ Raises Concern over Widespread and Systematic Arbitrary Detention in Egypt
Myanmar: As armed conflict rages and military rule continues, critical measures can be taken towards eventual justice and accountability for victims of Enforced Disappearance
HRC63: ICJ Raises Alarm over Repression in Tunisia and Arbitrary Detention in El Salvador