La CIJ réitère son appel au gouvernement Tunisien

La CIJ réitère son appel au gouvernement Tunisien

Lundi 17 juin 2002, la CIJ a réitéré son appel au gouvernement tunisien de lui laisser envoyer, à la demande de juristes tunisiens, une mission pour examiner l’indépendance de la magistrature et le fonctionnement de la profession juridique dans le pays.

A la consternation de la CIJ, la mission prévue du 16 au 22 juin a dû être annulée, suite au refoulement à la frontière tunisienne, le 15 juin dernier, d’un membre de cette délégation, la juge Alice Desjardins de la Cour fédérale du Canada.

Louise Doswald-Beck, secrétaire générale de la CIJ, déclare: « Ce cas est exceptionnel, et à ma connaissance, c’est la première fois depuis des décennies qu’une de nos missions est refoulée à la frontière. »

La CIJ reconnaît que le gouvernement tunisien s’est publiquement engagé à respecter l’état du droit et les processus démocratiques. La CIJ demande, d’une manière urgente, au gouvernement tunisien de faciliter le déroulement de la mission.

Dans ce but, la Commission a contacté le ministre des affaires étrangères, Monsieur Habib Ben Yahia.

Par souci d’équité, les missions de la CIJ ont toujours pour objectif de rencontrer des représentants impliqués directement dans l’administration de la justice, d’une part des membres du gouvernement et d’autre part des acteurs de la profession juridique et de la société civile.

C’est pourquoi, la CIJ tient beaucoup à entendre les points de vue de toutes les parties en Tunisie.

Reconnue en tant qu’organisation juridique impartiale, la CIJ est composée d’éminent juristes basés dans le monde entier. Depuis 1952, la Commission se consacre à la primauté de l’Etat de droit et à la mise en œuvre des droits de l’homme selon les normes internationales.

Durant des décennies, la CIJ a mené toutes ses missions dans un esprit de coopération reconnu par les gouvernements du pays d’accueil. Ce dialogue interactif a toujours constitué une base essentielle pour faire progresser l’administration de la justice.

La CIJ attend prochainement une occasion pour entamer un tel dialogue avec le gouvernement tunisien.

ICJ appeals to the government

ICJ appeals to the government

The ICJ today repeated its appeal to the Government of Tunisia to facilitate a mission to examine the independence of the judiciary and the functioning of the legal profession in that country.

Attacks on Justice 2000: Palestinian Autonomous Areas

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The Palestinian judiciary is largely underfunded, suffers from neglect and is subjected to frequent political attacks. State Security Courts remain the primary concern, with trials occurring at night and without appropriate safeguards for ensuring a fair trial.

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