La mission visait à identifier et à définir les projets dont la mise en oeuvre est de nature à contribuer à l’amélioration et au renforcement de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Maroc.
Le rapport contient neuf chapitres, comme suit :
- Composition et termes de référence de la Mission
- Le Contexte politique et institutionnel
- Remarques sur la Mission Conjointe du PNUD et du Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies
- Besoins et requêtes des Associations de Défense des Droits humains – Projet de création d’un Centre de Documentation avec Statut indépendant
- Besoins en matière de sensibilisation des agents d’autorité (Procureurs, juges, policiers, gendarmes, personnel pénitentiaire) aux Droits de l’Homme
- Les Organisations Non-Gouvernementales Féminines
- Education et Formation aux Droits de l’Homme (Systèmes d’enseignement primaire, secondaire supérieur et instituts spécialisés)
- Conclusions et Recommandations
- Récapitulatifs des initiatives
L’Annexe contient des propositions et des rapports des projets par le Ministère des Droits de l’Homme et des ONG locales de défense des droits humains.
Morocco-human rights projects-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)
Morocco-human rights projects-annex-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)