Sep 21, 2005 | Events
« Entre stabilité et fluidité : le juge, arbitre des valeurs » : texte d’allocution prononcée par Michèle Rivet, membre de la Commission, lors du 15e anniversaire de la création du Tribunal des droits de la personne au Québec, pour lequel elle assume la présidence depuis sa création.
Introduction
1. Le juge, arbitre de valeurs
1.1 D’une conception objective à une fonction interprétative
1.2 Déconstruire et reconstruire les concepts
1.3 Adapter les concepts au contexte
2. Le juge, fiduciaire du contrat social
2.1 La légitimité du pouvoir judiciaire
2.2 L’importance de l’intervention judiciaire
2.3 Le dialogue : entre rhétorique et pratique
3. Le juge, citoyen du monde
3.1 La prise en compte des valeurs internationales
3.2 La fluidité du recours aux normes internationales
Judge-events-2005
Feb 24, 2004 | Plaidoyer
Dans une lettre adressée au Garde des Sceaux, le Centre pour l’indépendance des magistrats et des avocats, un programme de la CIJ, a fait part de son inquiétude suite à la création d’une commission d’enquête administrative.
Celle-ci est chargée d’examiner les allégations de pressions subies par les juges chargés du dossier des emplois fictifs, sans que le Conseil supérieur de la Magistrature soit consulté.
23 février 2004
M. Dominique Perben
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, Place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Fax: +33 1 44 77 61 15
Monsieur le Garde des Sceaux,
La Commission internationale de juristes (CIJ) est composée d’éminents juristes issus des différentes régions et traditions juridiques dans le monde oeuvrant pour la défense de l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme.
Le Centre pour l’indépendance des magistrats et des avocats (CIMA) de la CIJ est consacré à la défense de l’indépendance des juges et des avocats à travers le monde.
Nous vous écrivons pour exprimer notre vive préoccupation après que divers medias aient grandement fait état des pressions dont les juges du Tribunal de Nanterre qui ont condamné le 30 janvier dernier l’ancien premier ministre Alain Juppé auraient été l’objet.
Le juge Catherine Pierce, Présidente de la 15e Chambre correctionnelle du Tribunal de Nanterre aurait ainsi affirmé qu’avant et durant le procès de M. Juppé, les ordinateurs des juges chargés de l’affaire ont été « fouillés » et leurs lignes téléphoniques mises sur écoute.
Nous souhaitons également vous faire part de notre inquiétude suite à l’annonce de la création d’une commission d’enquête administrative pour enquêter sur les allégations de menaces dont les juges chargés du dossier des emplois fictifs auraient été l’objet.
Nous sommes profondément préoccupés que la mise en place d’un tel organe ad hoc d’enquête ait été envisagée sans que le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) soit consulté alors qu’il est l’organe disciplinaire et de nomination des magistrats et qu’au titre de l’article 64 de la Constitution française, il a également pour tâche d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Il semble que la décision tout à fait exceptionnelle du pouvoir exécutif de nommer une commission d’enquête administrative dans l’hypothèse où des juges auraient fait l’objet de pressions ou d’ingérence est une première.
La Commission pourrait à juste titre être perçue comme n’étant pas impartiale et, dès lors, son existence pourrait être considérée comme une atteinte aux principes démocratiques de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité judiciaire, conditions essentielles de l’Etat de droit.
Aussi honorables que les membres de la Commission d’enquête soient, il n’en demeure pas moins que l’organe compétent, le Conseil supérieur de la Magistrature, aurait dû être consulté et les procédures habituelles être suivies.
Nous sommes également troublés par les déclarations publiques émanant de membres du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif dénigrant la décision des juges du Tribunal de Nanterre.
De telles déclarations, outre qu’elles peuvent constituer une infraction pénale au regard de l’article 434-25 du Code pénal, constituent une atteinte au principe cardinal de séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
En effet, les critiques formulées pourraient être interprétées comme constituant une forme de pression sur les juges de façon à ce qu’ils agissent conformément aux souhaits du parti aux affaires.
A cet égard, nous souhaiterions attirer votre attention sur les normes pertinentes en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire.
La Recommandation R (94) 12 du Comité des Ministres aux Etats membres du Conseil de l’Europe sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges (adoptée par le Comité des Ministres le 13 octobre 1994, lors de la 518e réunion des Délégués des Ministres) dans laquelle le Conseil de l’Europe énonce les principes suivants:
France-Pression-sur-les-juges-Lettre-ouverte-2004-FRA (Texte complet en PDF)
Feb 13, 2004 | News
A pesar de la respuesta del Gobierno venezolano, la CIJ mantiene su profunda preocupación por las violaciones al debido proceso que se produjeron en el procedimiento que concluyó con la destitución de los Magistrados de la Corte Primera.
Feb 4, 2004 | Events
Allocution de Michèle Rivet, donnée lors de la Conférence Annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice, à Banff, du 13 au 17 octobre 2003.
Oct 8, 2003 | News
The 2003 Justice Prize of the Peter Gruber Foundation was awarded to two distinguished Canadian judges who are also long-time members and supporters of ICJ Canada.
