55ème session de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’Homme: intervention orale de la CIJ

by | Aug 8, 2003 | Plaidoyer

La CIJ a exprimé ses préoccupations à l’égard de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle dont les justiciables sont victimes dans le cadre des systèmes de justice pénale.

Sub-Commission55-oral intervention point 3-non-judicial submission-2003 (full text in French, PDF)

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