Note de synthèse sur la situation des droits de l’Homme en Afrique à l’attention du 28e sommet de l’Organisation de l’Unite Africaine (OAU)

Note de synthèse sur la situation des droits de l’Homme en Afrique à l’attention du 28e sommet de l’Organisation de l’Unite Africaine (OAU)

La CIJ oeuvre depuis quarante ans pour la promotion de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme partout dans le monde.

En Afrique, la Conférence de la CIJ sur la primauté du droit, tenue en 1961 à Lagos, Nigéria, fut la première étape d’une entreprise de longue haleine menée par la CIJ pour l’amélioration des droits de l’Homme en Afrique, dont le point d’aboutissement fut l’adoption en 1981 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par la réunion au sommet de l’OUA.

La CIJ a soutenu la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Au cours des neuf mois passés, la CIJ a organisé deux ateliers consacrés à la participation des ONG à la Commission. La CIJ prépare également pour l’avenir d’autres activités visant à renforcer le rôle de la Commission.

Etant donné son engagement en faveur de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme, la CIJ se réjouit d’un certain nombre de développements qui ont eu lieu en Afrique au cours de ces dernières années. Les signes concrets de démocratisation constatés au Bénin et en Zambie sont une indication significative que le pluralisme politique et la tenue d’élections libres et loyales ne sont pas des choses méconnues de l’Afrique.

Le passage à un gouvernement civil annoncé pour 1993 au Ghana et au Nigéria, deux pays qui ont été, dans le passé, tourmentés par les interventions militaires, est un exemple heureux d’une évolution positive.

En outre, les pays africains, membres de l’OUA, se sont engagés dans le préambule de la Charte de l’OUA “à favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.”

Il convient également de noter que quarante-trois des cinquante et un Etats africains ont ratifié la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Bien que seuls quelques Etats africains aient présenté leurs rapports périodiques à la Commission, certaines indications laissent penser à la CIJ que d’autres Etats suivront dans un proche avenir.

human rights situation in Africa-analysis brief-1992-fra (Texte complet en PDF)

Procès de Rabat consécutif aux émeutes des 20 et 21 juin 1981

Procès de Rabat consécutif aux émeutes des 20 et 21 juin 1981

La Commission internationale de juristes a, pendant plusieurs années, envoyé des observateurs internationaux à des procès importants qui se tenaient au Maroc.

Ces observateurs ont toujours été bien accueillis et ont reçu les attentions aimables usuelles pour l’accomplissement de leur mission. En juillet 1981, la Commission internationale de juristes a envoyé le professeur Tremblay, un avocat canadien et un membre de sa section nationale du Canada, pour assister à un important procès à Rabat.

Le professeur Tremblay a pu assister à l’ouverture de ce procès, le 13 juillet, en compagnie d’autres observateurs internationaux, mais fut au début de la journée du 14 juillet expulsé de la manière décrite dans son rapport.

Morocco-trial in Rabat-trial observation report-1981-fra (Rapport complet en PDF)

Congrès de juristes africains francophones: Programme – Dakar, 5-9 janvier 1967

Congrès de juristes africains francophones: Programme – Dakar, 5-9 janvier 1967

Le Congrès de Juristes Africains Francophones s’est tenu du 5 au 9 janvier 1967 à Dakar, Sénégal.

Ce document contient le programme provisoire, renseignements généraux, information sur l’organisation du Congrès, le Réglement intérieur et la liste des participants.

Africa-function of the law-congress report-programme-1967-fra (Texte complet en PDF)

Working documents: Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (Texte complet en PDF)

Conclusions: Africa-function of the law-congress report-conclusions-1967-fra (Texte complet en PDF)

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