La CIJ préoccupée par les récents événements au Ghana

La CIJ préoccupée par les récents événements au Ghana

La Commission Internationale de Juristes a adressé à Son Excellence Nkrumah, Président du Ghana, un télégramme concernant les arrestations qui viennent d’être annoncées.

Sir Leslie Munro, Secrétaire Général de la Commission, affirme que la Commission a appris avec une profonde consternation la récente nouvelle de l’arrestation d’éminents avocats et de nombreuses autres personnalités et, considérant l’inquiétude que cette mesure suscite au sein de la communauté juridique du monde entier, demande instamment des précisions sur les charges retenues contre les inculpés:

“LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES DONT J’AI L’HONNEUR D’ETRE LE SECRETAIRE GENERAL VIENT D’APPRENDRE AVEC UNE PROFONDE CONSTERNATION L’ARRESTATION D’EMINENTS JURISTES ET DE NOMBREUSES AUTRES PERS0NNALITES PARMI LESQUELLES JOE APPIAH, VICTOR OWUSU, J. B. DANQUAH, CE DERNIER PRESIDENT DE FREEDOM AND JUSTICE, SECTION NATIONALE GHANEENNE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES STOP CONSIDERANT L’INQUIETUDE QUE CETTE MESURE SUSCITE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE JURIDIQUE DU MONDE ENTIER ET REPONDANT AUX REQUETES ADRESSEES A LA COMMISSION, JE DEMANDE INSTAMMENT ET RESPECTUEUSEMENT DES PRECISIONS RELATIVES AUX CHARGES RETENUES CONTRE LES AVOCATS SUS-NOMMES ET LES AUTRES PERSONALITES.

signé: SIR LESLIE MUNRO
SECRETAIRE GENERAL”

La Commission internationale de Juristes est une organisation internationale non gouvernementale qui jouit du statut consultatif auprès des Nations Unies et qui groupe actuellement plus de quarante mille magistrats, avocats, professeurs de droit, dans toutes les parties du monde. Elle s’emploie principalement à promouvoir et faire respecter la Primauté du Droit. La Commission diffuse ses publications périodiques ou non-périodiques (Revue, Nouvelles, Bulletin) et s’est fait représenter par des observateurs au Procès de Trahison en Afrique du Sud, au Procès turc de Yassiada, au Procès Eichmann en Israël de même qu’à des procès politiques en Espagne et ailleurs. Ses rapports sur les violations de la Primauté du Droit en Hongrie et au Tibet ont été soumis et discutés aux Nations Unies.

ICJ concerned by recent events in Ghana

ICJ concerned by recent events in Ghana

The ICJ has sent a cable to President Nkrumah of Ghana concerning reports of arrests, it was announced today.

Sir Leslie Munro, the Secretary-General of the Commission, stated that the Commission has learned with “profound concern” of recent reports of the arrest of leading lawyers and a large number of other persons and “in view of the disquiet these reports are having on the world legal community” requested information concerning the charges against those arrested.

Observateur au procès d’Adolf Eichmann

Observateur au procès d’Adolf Eichmann

La Commission internationale de Juristes a décidé d’envoyer un observateur au procès d’Adolf Eichmann qui s’ouvrira à Jérusalem le 11 avril 1961. M. Pierre A. Papadatos, docteur en droit et avocat à la Cour d’Athènes, a bien voulu accepter cette mission.

L’envoi d’observateurs est un des moyens par lesquels la Commission internationale de Juristes recueille des informations de première main sur des situations juridiques qui mettent en jeu les principes fondamentaux de la Primauté du Droit.

En février 1961, la Commission internationale de Juristes s’est fait représenter par le professeur Edvard Hambro, de Bergen, au procès des chefs de la rébellion à Addis Abéba. En mars 1961, elle s’est fait représenter par M. Silverio Coppa, avocat à la Cour de Rome, au procès de neuf intellectuels espagnols à Madrid.

Des observateurs de la Commission ont assisté à diverses reprises aux audiences du “procès de trahison”, en Afrique du Sud, qui a commencé en août 1958 et s’est terminé le 29 mars 1961 par l’acquittement de tous les inculpés.

La Commission internationale de Juristes est une organisation non gouvernementale et sans caractère politique, qui jouit du statut consultatif de la catégorie “B” auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies. Elle représente 39.000 juristes dans 62 pays. Son objectif essentiel est, par une action pratique, de définir, soutenir et faire progresser le Principe de la légalité, de le développer dans ses applications pratiques – institutions, législations et procédures – dans les pays où il est reconnu, et de le faire admettre là où il n’est pas encore reconnu. Entre autres activités, le Commission a tenu en janvier 1961, à Lagos (Nigeria), un Congrès africain sur la Primauté du Droit qui a réuni un grand nombre de juristes pour la discussion de questions relatives à l’administration de la justice et à la protection des droits fondamentaux dans les nouveaux états d’ Afrique.

Dans le domaine des publications, la Commission vient de publier un rapport sur l’ Afrique du Sud et la Primauté du Droit. Elle a publié l’an dernier le rapport de son Comité juridique d’enquête sur le Tibet et la République populaire de Chine.

Actuellement, Me Jean Flavien Lalive et M. Kozera, respectivement Secrétaire général et secrétaire administratif de la Commission internationale de Juristes, effectuent une tournée dans dix-sept pays de l’Amérique latine et de la Fédération des Indes occidentales, pour y prendre des contacts avec les juristes de ces pays, leur exposer les buts de la Commission et étudier leurs systèmes juridiques respectifs. Ils examineront les possibilités de créer des sections nationales là où elles n’existent pas, et prendront des dispositions préliminaires en vue du Congrès mondial de juristes qui se tiendra en Amérique latine en 1962.

Télégramme de la CIJ au président Moïse Tshombé

Télégramme de la CIJ au président Moïse Tshombé

La Commission Internationale de Juristes a adressé le 15 février 1961 au président Moïse Tshombé le télégramme suivant, à la suite de la mort de MM. Lumumba, N’Polo et Okito:

“C0mmission Internationale de Juristes representant 39000 advocats magistrats et professeurs de droit dans 62 pays du monde profondement emue par circonstances de la mort Patrice Lumumba et deux autres personalites politique sur territoire Katangais estime indispensable investigation approfondie suivant formes judiciaires par Comite International enquete hautement qualifie et impartial stop Commission International de Juristes prie votre Excllence examiner urgence la possibilite donner suite presente demande.

Jean-Flavien Lalive
Secretaire General”

La Commission a en même temps adressé deux autres télégrammes: l’un à M. Joseph Kasavubu, president de la République du Congo, pour le prier d’appuyer cette demande, l’autre à M. Dag Hammarskjöld, secrétaire général des Nations Unies, pour l’informer de cette démarche.

Minimum treatment of prisoners

Minimum treatment of prisoners

Text of the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, with an introduction by the ICJ.

The ICJ is aware that, for all practical purposes, the application and implementation of the Rules will depend largely on the extent of which they are know. It has therefore decided to reproduce the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners in full, wishing to draw the attention of lawyers all over the world to their provisions. Lawyers have a special role to play in the promotion of recognized standards of treatment of detained persons, their full support should thus encourage the application of the Rules in every country.

Minimum treatment prisoner-basic texts-1957-eng (full text in English, PDF)

Minimum treatment prisoner-basic texts-1957-fra (full text in French, PDF)

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