Nov 26, 2019 | Communiqués de presse, Nouvelles
Trois femmes d’exception, Huda Al-Sarari, Norma Ledezma et Sizani Ngubane, sont les finalistes du Prix Martin Ennals 2020, reflet de la place désormais prépondérante occupée par les femmes dans la défense des droits humains. La CIJ est membre du jury.
Au Yémen, Huda Al-Sarari dénonce l’existence de prisons secrètes et nombreux cas de torture.
Au Mexique, Norma Ledezma lutte contre les féminicides et cas de disparitions.
En Afrique du Sud, Sizani Ngubane milite pour l’accès des femmes à l’éducation et à la terre.
Trois femmes nominées: une première
Le Prix Martin Ennals récompense chaque année des défenseur-euse-s des droits humains issus des quatre coins du globe et qui se distinguent par leur profond engagement – souvent, au péril de leur vie. Pour l’édition 2020, le Jury a nominé pour la première fois trois femmes qui défendent les droits fondamentaux de leurs communautés, dans des contextes sensibles.
« La Fondation Martin Ennals est fière de rendre hommage au travail courageux de trois femmes. Pour le Prix Martin Ennals 2020, le choix de notre Jury reflète l’élan mondial toujours plus important des individus -quel que soit leur genre- engagés pour le respect des droits humains et des droits des femmes en particulier », note Isabel de Sola, Directrice de la Fondation Martin Ennals.
Les finalistes 2020 « Les finalistes du Prix Martin Ennals 2020 œuvrent sur des continents distincts, mais les trois ont en commun leur résilience, leur détermination, leur très grande rigueur et enfin, l’impact positif et concret de leur travail », précise Hans Thoolen, Président du Jury.
Les finalistes
Au Yémen, alors que le conflit fait rage depuis 2005, Huda Al-Sarari, une avocate yéménite a dévoilé l’existence de nombreux centres de détentions secrets où les pires violations des droits humains ont été commises : tortures, disparitions ou encore exécutions sommaires.
En Afrique du sud, les femmes font face à une discrimination qui se traduit par une violence de genre largement répandue. Dans les communautés rurales, elles sont fréquemment expropriées de leurs terres, privées d’éducation et d’accès à la justice. Sizani Ngubane a fédéré une organisation de plus de 50’000 femmes issues des zones rurales de son pays et se bat avec succès depuis plus de 40 ans pour la reconnaissance de leurs droits.
Au Mexique, l’état de droit chancelant, la population civile paie le prix fort de la violence et de l’impunité généralisées qui en résultent. Les femmes sont les premières victimes, avec plus de 3’500 féminicides commis chaque année. Norma Ledezma, mère d’une des victimes, met toute son énergie pour accompagner les familles de l’état de Chihuahua dans leur accès à la justice.
Les finalistes ont été sélectionnées par les dix organisations membres du jury: la CIJ, Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, International Federation for Human Rights, World Organisation Against Torture, Front Line Defenders, EWDE Germany, International Service for Human Rights et HURIDOCS.
Le Prix Martin Ennals 2020 sera décerné à l’une des trois finalistes le 19 février 2020 lors d’une soirée publique et retransmise en direct. L’événement est organisé par la Ville de Genève qui, fidèle à son engagement en faveur des droits humains, soutient le Prix depuis de nombreuses années.
Contact
Olivier van Bogaert, Directeur Médias & Communication, représentant de la CIJ dans le jury du MEA, t: +41 22 979 38 08 ; e: olivier.vanbogaert(a)icj.org
Universal-MEA2020bios-News-2019-FRE (bios complètes des finalistes, PDF)
Oct 14, 2019 | Communiqués de presse, Multimédia, Nouvelles
La condamnation ce jour de dirigeants séparatistes catalans du chef de sédition restreint de façon indue le droit aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, déclare la CIJ.
« Ces condamnations représentent une atteinte grave à l’exercice des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association des dirigeants politiques. Le recours à la loi sur la sédition dans le but de restreindre l’exercice de ces droits n’était ni nécessaire, ni proportionné et, partant, injustifiable, » a déclaré Massimo Frigo, Conseiller juridique principal pour le programme Europe et Asie Centrale de la CIJ.
La CIJ souligne également le fait que la définition excessivement étendue du crime de sédition appliquée dans le cas présent crée un risque élevé d’arbitraire.
« Nous sommes inquiets de constater que la Cour Suprême ne respecte pas les obligations internationales de l’Espagne en matière des droits de l’homme dans l’examen des accusations visant les prévenus, ce qui affaiblit fortement les condamnations en découlant, » a-t-il ajouté.
Neuf des douze leaders politiques jugés – parmi lesquels des membres haut placés du gouvernement catalan – ont été déclarés coupables de sédition en lien avec leur participation à l’organisation, le 1er octobre 2017, du référendum sur la question de l’indépendance de la Catalogne. Le référendum fut conduit bien que la Cour Constitutionnelle ait prononcé son illégalité.
Le processus de vote référendaire a été interrompu de force à de multiples endroits par la police, laquelle aurait, selon plusieurs signalements sérieux, recouru de façon excessive à la force en violation des obligations internationales incombant à l’Espagne.
« L’ingérence dans l’expression pacifique de volontés politiques ou de manifestations est inacceptable, sauf dans de rares circonstances où elle s’avère strictement nécessaire et proportionnée pour des motifs impérieux tels que la sécurité nationale,» a précisé Massimo Frigo.
Contact
Massimo Frigo, Conseiller juridique principal, Programme Europe et Asie Centrale de la CIJ, t : + 41 22 979 38 05 ; e : massimo.frigo(a)icj.org
Contexte
Les 12 individus condamnés en lien avec le référendum d’octobre 2017 incluent Oriol Junqueras (photo), ancien vice-président catalan; Carme Forcadell, ancienne parlementaire catalane; huit ancient ministres du gouvernement catalan – Jordi Turull, Raül Romeva, Joaquim Forn, Santi Vila, Meritxel Borràs, Dolors Bassa, Josep Rull, Carles Mundó –; Jordi Sànchez, l’ancien dirigeant de l’Assemblée Nationale Catalane (ANC); et Jordi Cuixart, ancien dirigeant de l’organisation indépendantiste Òmnium Cultural.
L’Espagne a pour obligation de garantir la liberté d’expression, y compris l’expression politique, telle que protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU (Pacte I) ; et la liberté de réunion pacifique et d’association protégée par l’article 11 CEDH et les articles 21 et 22 du Pacte I.
Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, dans son Commentaire Général relatif à la liberté d’expression a déclaré : « les Etats parties doivent prendre les plus grandes précautions pour que toute législation relative à la trahison et toutes dispositions analogues relatives à la sécurité nationale, qu’elles se présentent sous la forme de lois sur les secrets d’État, de lois sur la sédition ou sous d’autres formes, soient conçues et appliquées d’une façon qui garantisse la compatibilité avec les conditions strictes énoncées au paragraphe 3 » de l’article 19 du Pacte I, lequel prévoit que les restrictions à la liberté d’expression doivent être fixées par la loi et nécessaires à la sauvegarde de la sécurité nationale ou de l’ordre public. Le droit de prendre part à la vie publique est protégé par l’article 25 du Pacte I.
May 29, 2019 | Communiqués de presse, Nouvelles
Un an après le début des travaux des chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle en Tunisie, les organisations de la Coalition pour la justice transitionnelle, dont la CIJ, déplorent aujourd’hui les nombreuses difficultés et contraintes subies par ces chambres, entravant ainsi leur fonctionnement normal et menaçant l’issue des affaires qu’elles traitent.
Les travaux des chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle ont démarré avec l’examen du dossier de M. Kamel Matmati le 29 Mai 2018 au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
Les organisations de la Coalition pour la justice transitionnelle organisent une série d’activités en commémoration de cette importante date dans l’histoire de la Tunisie tant elle est cruciale pour la révélation de la vérité, de la mémoire et de la lutte contre l’impunité.
Elles appellent ainsi les autorités tunisiennes à s’engager pour le suivi et l’application du processus de justice transitionnelle, le renforcement des chambres spécialisées et à leur protection institutionnelle.
Le communiqué a été signé par la CIJ avec d’autres organisations membres de la Coalition pour la justice transitionnelle.
Il peut être téléchargé ici:
Tunisia-CP Chambres Spécialisées-News-Press releases-2019-FRE (version française, PDF)
Tunisia-CP Chambres Spécialisées-News-Press releases-2019-ARA (version arabe, PDF)
May 20, 2019 | Communiqués de presse, Nouvelles
L’ICJ, l’Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique de Genève joignent leurs forces pour lancer l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative qui consistera en des missions de coopération sur les cinq continents afin de soutenir les avocats et magistrats menacés dans leur indépendance et ainsi œuvrer à la promotion de l’Etat de droit.
La première d’entre elles commence demain 21 mai. Une avocate de l’Ordre des avocats de Genève va se rendre au Guatemala pour enquêter sur le déplacement forcé de la communauté indigène de La Laguna d’El Petén.
D’une manière générale, ces missions consisteront notamment en des :
- Observations de procès ;
- Participations à des missions d’enquête ;
- Soutiens à l’indépendance des avocats et des Barreaux ;
- Participations à des activités de formations ;
- Expertises et soutiens académiques.
Depuis sa création en 1952, l’ICJ joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non-gouvernementale pour la défense de l’Etat de Droit dans le monde auquel participe l’indépendance des juges et des avocats.
De par la présence de son siège à Genève depuis 60 ans, l’ICJ souhaite cultiver son lien particulier avec la Cité, la faire rayonner et partager l’esprit de Genève.
Pour Michaël Sombart, Directeur des Partenariats Stratégiques de l’ICJ : “Il s’agit de renouer un lien professionnel fort entre l’ICJ, l‘Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique genevoise. C’est aussi une opportunité de porter le message de la Genève humanitaire au-delà des frontières et de bénéficier de la réputation, neutralité et compétence de la communauté juridique suisse.”
“Cette initiative est bienvenue et nous la soutenons avec engagement,” souligne Me Sandrine Giroud, Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Genève et Présidente de sa Commission des droits de l’Homme. “L’Etat de droit est attaqué partout dans le monde et les avocats jouent un rôle primordial pour sa défense et l’impartialité de la justice. Notre soutien à l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative est en ligne avec la mission de l’avocat comme rempart contre l’arbitraire et la tradition de défense de la défense de l’Ordre des avocats de Genève. Nous nous réjouissons de cette collaboration qui participe du combat pour la justice et le respect des garanties et droits fondamentaux.”
Pour Me Nicolas Gürtner, Premier Secrétaire du Jeune Barreau de l‘Ordre des avocats de Genève : “Ce projet offre une chance remarquable pour de jeunes avocats d’œuvrer, aux côtés des augustes juristes de l’ICJ, en faveur de la garantie de l’Etat de droit.”
Le Comité de Pilotage de ce projet comprend :
- L’ICJ ;
- Pour l’Ordre des avocats de Genève : la Commission des droits de l’Homme et le Jeune Barreau ;
- Des représentants du monde de la magistrature et académique genevois dont le Professeur Robert Roth, ancien Président de la Cour de Cassation, ancien directeur de la Geneva Academy, Professeur Emérite de l’Université de Genève
Contact :
Michaël W. Sombart, ICJ, Directeur des Partenariats Stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ; m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org
Dec 17, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
A l’occasion de la Conférence de clôture de l’Instance Vérité Dignité (IVD), les organisations de la société civile félicitent l’Instance qui a abouti à l’achèvement de ses travaux, malgré un contexte politique manifestement hostile au processus.
Aussi, les organisations signataires dénoncent fermement l’absence des trois Présidences au pouvoir à ce rendez-vous historique pour le pays.
Lire la totalité de l’article ci-dessous:
Tunisia-Truth and Dignity Commission Tunisia-News-Press Release-2018-FRE (version française, PDF)
Tunisia-Truth and Dignity Commission Tunisia-News-Press Release-2018-ARA (version arabe, PDF)
Nov 6, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
Les organisations de la société civile défendant le processus de justice transitionnelle en Tunisie suivent avec beaucoup de préoccupations et d’inquiétudes l’évolution récente de la situation en ce qui concerne les campagnes réclamant, d’abord, la suspension des travaux de l’Instance Vérité et Dignité et contestant la légalité de son existence et de ses décisions.
Ces campagnes et attaques lancées par certains blocs parlementaires ainsi que par un certain nombre de syndicats des forces de sécurité et de responsables de partis politiques, ont touché les chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle et ses juges, dans le but de nuire aux travaux et à la crédibilité du pouvoir judiciaire auprès de l’opinion publique nationale et internationale.
Lire la totalité de l’article ci-dessous:
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-FRE (version française, PDF)
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-ARA (version arabe, PDF
