La Conférence sera l’aboutissement de l’étape initiale d’un projet mené par la Commission Internationale de Juristes visant à identifier les facteurs légaux et procéduraux les plus importants pour assurer un accès adéquat à la justice et un recours efficace pour les victimes des abus des droits de l’Homme réalisés par les sociétés.
Cette conférence visera également à identifier les zones problématiques qui doivent être remarquées ainsi que les opportunités potentielles qui doivent être réalisées.
La Conférence marquera une importante avancée pour la construction d’un consensus international sur le programme d’accès à la justice pour tous ceux dont les droits ont été affectés par des entreprises, y compris des sociétés multinationales.
C’est pour cela que l’accent sera mis sur la délimitation d’un rôle pour les juges et les avocats dans la protection des droits de l’Homme dans ce contexte.
La CJI préparera un rapport général après la Conférence qui inclura les actions suggérées et les possibles chemins à suivre.
Switzerland-Conference remedies corporations-event-2010 (Texte complet en PDF)
Switzerland-Conference remedies corporations-agenda-2010 (Texte complet en PDF)