Nov 1, 2011 | Plaidoyer
La CIJ et d’autres groupes défenseurs des droits humains ont rédigé une lettre au procureur général du Canada pour soutenir les poursuites privées intentées contre l’ancien président des Etats-unis Geaorge W. Bush.
Ces plaintes ont été déposées au nom de trois anciens détenus de Guantánamo et d’un encore en détention, qui allèguent avoir été torturés et maltraités par des fonctionnaires américains.
Canada-letter private prosecution-open letter-2011 (texte complet en français, PDF)
Feb 7, 2011 | Plaidoyer
Les plaintes du procureur général du canton de Genève pour ouvrir une enquête préliminaire et des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse.
Nous, les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme et les particuliers soussignés, formulons cette déclaration pour soutenir les deux plaintes au pénal déposées à l’encontre de l’ancien président des États-Unis George W. Bush.
Les plaintes ont été formulées en vertu de l’article 6, paragraphe 1 du Code pénal suisse et requièrent que le procureur général du Canton de Genève ouvre une enquête préliminaire et/ ou engage des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse, pour violations substantielles de la Convention contre la torture des Nations unies.
Les plaintes présentent des motifs sérieux de croire qu’une personne qui entrera prochainement sur le territoire suisse est coupable de torture.
USA-Bush-torture-advocacy-2011-fra (Lettre complète en PDF)
Aug 14, 2006 | Événements
La juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec et commissaire de la CIJ, a prononcé un discours devant le forum des juges de l’Association du Barreau canadien, le lundi 14 août 2006.
Dans le cadre du Forum des juges, lors du congrès du Barreau canadien qui a eu lieu à Saint-Jean de Terre-Neuve le 14 août 2006, dont le thème était le suivant: “Le renforcement de la Communauté juridique internationale: qu’est-ce que les juges et avocats canadiens ont à offrir”, Madame la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec et commissaire à la CIJ à Genève, a donné une présentation ayant pour titre “La construction d’une démocratie…une entreprise à tous les niveaux”.
Canada-international legal community-events-2006-fra (Résumé de l’allocution, PDF)
Mar 20, 2006 | Articles, Nouvelles
La section suisse de la CIJ a demandé au Conseil fédéral de manifester publiquement son soutien au Secrétaire général des Nations Unies qui appelle à fermer le camp de détention de Guantanamo.
Elle attend que le mandat constitutionnel de contribution au respect des droits de l’Homme par le biais de la politique étrangère de la Suisse soit respecté.
La section a remarqué avec un certain étonnement que l’importance des droits de l’homme dans le cadre de la politique étrangère de la Suisse est controversée même auprès des représentant(e)s des autorités. Cela ressort notamment des discussions qui ont eu lieu au sujet de l’enquête sur les activités des services secrets américains sur le territoire suisse.
La Commission internationale des juristes (International Commission of Jurists – ICJ) est une organisation non-gouvernementale domiciliée à Genève. Depuis sa fondation en 1952, elle poursuit l’objectif d’assurer le respect des droits de l’Homme dans le monde par le biais de la garantie du principe de l’Etat de droit. La section suisse (ICJ-CH) contribue à la réalisation de cet objectif sur le plan international comme au plan interne.
Sep 21, 2005 | Articles, Nouvelles
L’Université d’Ottawa a décerné un doctorat honorifique à la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec, pour sa contribution exceptionnelle à sa profession et à la société en général.
C’est madame la chancelière Huguette Labelle, au nom du Sénat de l’Université d’Ottawa, qui présentait à madame la juge Michèle Rivet, le grade de Docteur de l’Université.
À cette occasion, la doyenne de la Faculté de droit de la section de droit civil, madame Nathalie Des Rosiers, soulignait les réalisations innovatrices et courageuses de la juge Rivet qui ont contribuées à faire rayonner la primauté du droit et à promouvoir le développement des droits de la personne, non seulement au Canada mais par-delà ses frontières.
À l’occasion de la remise de son doctorat, la juge Rivet a rappelé l’importance de la fonction judiciaire dans le domaine de la protection des droits de la personne, notamment l’importance du juge en tant qu’arbitre de valeurs et fiduciaire du contrat social ainsi que son influence sur le développement international des droits de la personne.
Elle a en outre tenu à remercier ses quatre enfants, tous présents lors de la cérémonie, pour leur appui et le réconfort reçu tout au long de sa carrière.
Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal et un diplôme d’études supérieures de l’Université de Paris, la juge Rivet enseigne à la Faculté de droit de l’Université Laval de 1971 à 1980, période durant laquelle elle a notamment publié en droit de la famille et dans le domaine des droits de l’enfant.
Elle est ensuite nommée juge au Tribunal de la jeunesse à Montréal. De 1987 à 1990, elle fut détachée de la Cour du Québec afin de travailler au sein de la Commission de réforme du droit au Canada où elle fut l’une des cinq commissaires.
Le 1er septembre 1990, madame la juge Rivet devenait présidente du Tribunal des droits de la personne, poste qu’elle occupe depuis ce jour.
À titre de présidente de ce Tribunal, elle a présenté des communications dans le cadre de plusieurs conférences nationales et internationales sur différentes questions reliées aux droits de la personne, plus particulièrement en ce qui concerne le droit à l’égalité.
Elle est aussi l’auteure de publications, portant notamment sur les droits des travailleurs immigrants, le suicide assisté et l’euthanasie, la Convention de New York sur les droits de l’enfant, la discrimination en milieu de travail et la réforme de la justice dans les pays en transition.
Tout au long de sa carrière, tant universitaire que judiciaire, madame la juge Rivet a participé à plusieurs enseignements comme conférencière ou chargée de cours, dans les différentes facultés de droit, notamment aux facultés de droit à l’Université d’Ottawa et de l’Université de Montréal.
Parallèlement à ses fonctions judiciaires, la juge Michèle Rivet a été, de 1993 à 1995, présidente de l’Institut canadien d’administration de la justice et, de 1996 à 2001, présidente de la section canadienne de la Commission internationale de juristes (CIJ-Canada).
À ce titre, elle met en oeuvre avec grand succès un projet visant à promouvoir l’indépendance et l’impartialité de la magistrature, l’efficacité des tribunaux et la protection des droits de la personne dans les pays de l’ex-Yougoslavie, projet financé par l’ACDI. Ces initiatives ont profité à plusieurs pays de la région des Balkans pendant plus de cinq années.
La précieuse contribution de la juge Rivet à la CIJ-Canada est soulignée en 2003 lorsqu’elle est nommée commissaire de la Commission internationale de juristes à Genève, qui réunit quelques 60 juges, avocats et professeurs de droit les plus éminents d’une quarantaine de pays du monde.
