Nov 1, 2011 | Plaidoyer
La CIJ et d’autres groupes défenseurs des droits humains ont rédigé une lettre au procureur général du Canada pour soutenir les poursuites privées intentées contre l’ancien président des Etats-unis Geaorge W. Bush.
Ces plaintes ont été déposées au nom de trois anciens détenus de Guantánamo et d’un encore en détention, qui allèguent avoir été torturés et maltraités par des fonctionnaires américains.
Canada-letter private prosecution-open letter-2011 (texte complet en français, PDF)
Aug 14, 2006 | Événements
La juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec et commissaire de la CIJ, a prononcé un discours devant le forum des juges de l’Association du Barreau canadien, le lundi 14 août 2006.
Dans le cadre du Forum des juges, lors du congrès du Barreau canadien qui a eu lieu à Saint-Jean de Terre-Neuve le 14 août 2006, dont le thème était le suivant: “Le renforcement de la Communauté juridique internationale: qu’est-ce que les juges et avocats canadiens ont à offrir”, Madame la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec et commissaire à la CIJ à Genève, a donné une présentation ayant pour titre “La construction d’une démocratie…une entreprise à tous les niveaux”.
Canada-international legal community-events-2006-fra (Résumé de l’allocution, PDF)
Sep 21, 2005 | Articles, Nouvelles
L’Université d’Ottawa a décerné un doctorat honorifique à la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec, pour sa contribution exceptionnelle à sa profession et à la société en général.
C’est madame la chancelière Huguette Labelle, au nom du Sénat de l’Université d’Ottawa, qui présentait à madame la juge Michèle Rivet, le grade de Docteur de l’Université.
À cette occasion, la doyenne de la Faculté de droit de la section de droit civil, madame Nathalie Des Rosiers, soulignait les réalisations innovatrices et courageuses de la juge Rivet qui ont contribuées à faire rayonner la primauté du droit et à promouvoir le développement des droits de la personne, non seulement au Canada mais par-delà ses frontières.
À l’occasion de la remise de son doctorat, la juge Rivet a rappelé l’importance de la fonction judiciaire dans le domaine de la protection des droits de la personne, notamment l’importance du juge en tant qu’arbitre de valeurs et fiduciaire du contrat social ainsi que son influence sur le développement international des droits de la personne.
Elle a en outre tenu à remercier ses quatre enfants, tous présents lors de la cérémonie, pour leur appui et le réconfort reçu tout au long de sa carrière.
Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal et un diplôme d’études supérieures de l’Université de Paris, la juge Rivet enseigne à la Faculté de droit de l’Université Laval de 1971 à 1980, période durant laquelle elle a notamment publié en droit de la famille et dans le domaine des droits de l’enfant.
Elle est ensuite nommée juge au Tribunal de la jeunesse à Montréal. De 1987 à 1990, elle fut détachée de la Cour du Québec afin de travailler au sein de la Commission de réforme du droit au Canada où elle fut l’une des cinq commissaires.
Le 1er septembre 1990, madame la juge Rivet devenait présidente du Tribunal des droits de la personne, poste qu’elle occupe depuis ce jour.
À titre de présidente de ce Tribunal, elle a présenté des communications dans le cadre de plusieurs conférences nationales et internationales sur différentes questions reliées aux droits de la personne, plus particulièrement en ce qui concerne le droit à l’égalité.
Elle est aussi l’auteure de publications, portant notamment sur les droits des travailleurs immigrants, le suicide assisté et l’euthanasie, la Convention de New York sur les droits de l’enfant, la discrimination en milieu de travail et la réforme de la justice dans les pays en transition.
Tout au long de sa carrière, tant universitaire que judiciaire, madame la juge Rivet a participé à plusieurs enseignements comme conférencière ou chargée de cours, dans les différentes facultés de droit, notamment aux facultés de droit à l’Université d’Ottawa et de l’Université de Montréal.
Parallèlement à ses fonctions judiciaires, la juge Michèle Rivet a été, de 1993 à 1995, présidente de l’Institut canadien d’administration de la justice et, de 1996 à 2001, présidente de la section canadienne de la Commission internationale de juristes (CIJ-Canada).
À ce titre, elle met en oeuvre avec grand succès un projet visant à promouvoir l’indépendance et l’impartialité de la magistrature, l’efficacité des tribunaux et la protection des droits de la personne dans les pays de l’ex-Yougoslavie, projet financé par l’ACDI. Ces initiatives ont profité à plusieurs pays de la région des Balkans pendant plus de cinq années.
La précieuse contribution de la juge Rivet à la CIJ-Canada est soulignée en 2003 lorsqu’elle est nommée commissaire de la Commission internationale de juristes à Genève, qui réunit quelques 60 juges, avocats et professeurs de droit les plus éminents d’une quarantaine de pays du monde.
Aug 18, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
Marcia VJ Kran of Vancouver was selected as the 2005 recipient of the 2005 Walter S. Tarnopolsky Human Rights Award by ICJ-Canada.
“Marcia Kran has been a real guide for the protection of human rights and respect for the rule of law internationally,” said Ed Ratushny, Chair of the International Commission of Jurists (Canadian Section).
“She has worked with the United Nations and other organizations dedicated to reforming justice systems and ensuring respect for human rights in the countries of Southeast Asia and the former Soviet bloc. Thanks to his efforts, people who had never before seen their recognized rights could finally exercise them. “
Marcia Kran has worked with various human rights and rule of law organizations for 24 years, including the United Nations, the Canadian International Development Agency (CIDA) and the International Center for Criminal Justice. Law Reform and Criminal Justice Policy of the University of British Columbia (UC-B.).
She has been either a teacher or counselor in several countries involved in the process of reforming their justice systems and strengthening human rights protections, including in the former Yugoslavia, Albania, Mozambique, Nepal, in Bhutan, Cambodia, China, East Timor and Georgia.
Throughout this period, she provided training to judges, lawyers, police and police on human rights issues; she is also the author of an essay on criminal justice standards for US peacekeepers (peacekeepers). and another book on human rights for judges and lawyers.
She has also been involved in all aspects of judicial reform in post-conflict countries and other countries.
Marcia Kran obtained her law degree from the University of Manitoba in 1980, followed by a degree in social sciences from Stockholm University in 1988 and a master’s degree in political science from the University of Toronto in 1989.
Elle a débuté sa carrière en qualité de procureure de la Couronne au Manitoba en 1981 avant de devenir conseillère en politiques juridiques pour le ministère fédéral de la Justice en 1989.
En 1991, elle est passée à l’étape de l’engagement international en oeuvrant pour la Direction des Nations-Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale.
Entre 1994 et 1995, elle a été engagée comme conseillère juridique principale pour l’International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy de l’Université de la Colombie-Britannique.
In 1995-96, she was a project manager at the United Nations Center for Human Rights before becoming a CIDA advisor on human rights and justice issues until 2001, while continuing to teach human rights internationally at UC-B.
From 2001, she was hired as director of the Criminal Justice Program in the Open Society Justice Project, to provide legal reform advice in Eastern Europe and the United States. former Soviet Union.
In 2003, she returned to the United Nations where she currently holds the position of Manager of Democratic Governance for the Development Program in Europe and the former Soviet Union.
The Walter S. Tarnopolsky Award recognizes a Canadian resident who has made a remarkable contribution to human rights at the national or international level.
The award will be presented at the annual meeting of the International Commission of Jurists (Canadian Section) on Monday, August 15th at the Vancouver Convention Center, Room 13, at the Canadian Legal Conference in Vancouver.
Hon. Lance Finch, Chief Justice of British Columbia, chaired the 2005 Selection Committee as the representative of ICJ-Canada, and the Hon. Anne Mactavish of the Federal Court administers the award on behalf of ICJ-Canada.
Canada-Kran receives award-press release-2005 (full text in PDF)
Feb 4, 2004 | Événements
Allocution de Michèle Rivet donnée lors de la Conférence Annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice, à Banff, du 13 au 17 octobre 2003.
L’histoire contemporaine nous enseigne que les sociétés civiles qui se construisent à l’aune de la démocratie doivent non seulement accorder des réparations de nature économique aux victimes de l’ancien régime, mais encore doivent-elles faire la paix avec le passé: commissions de vérité, poursuites pénales, nationales ou internationales des dirigeants et collaborateurs de l’ancien régime, «lustration » même, c’est-à-dire processus qui oblige ceux qui ont transgressé les droits de la personne à quitter leurs fonctions, voilà donc quelques-unes des approches retenues par les pays en transition.
La rétroactivité des moyens utilisés heurte de plein front la norme constitutionnelle et internationale de légalité. C’est donc au nom d’une loi supérieurement hiérarchique, au nom aussi des principes fondamentaux des droits de la personne qui constituent une coutume internationale que ces actions peuvent être menées dans un État.
Mais comment concilier le principe premier de l’indépendance de la magistrature, soit celui de l’inamovibilité des juges, principe si cher aux yeux des juges canadiens et si bien articulé par la Cour Suprême du Canada, d’ailleurs clairement reconnu par les instruments européens, avec la nécessité d’ainsi faire la paix avec le passé?
Si nous, juges canadiens, ne pouvons qu’applaudir l’attitude des juges Sud Africains, qui bien qu’appelés à le faire ont refusé de témoigner devant la Commission de vérité présidée par Desmond Tutu, à la fin des années 1990, force est de reconnaître que l’approche retenue par le gouvernement en Serbie est tout à fait différente, et que partant les juges n’auront pas la même marge de manœuvre.
Nous avons longuement élaboré sur le processus de « lustration » qui prend place en Serbie. Il est essentiel que la Commission d’enquête soit un organe indépendant et autonome du gouvernement. Il faut aussi que, dans la réalité, les membres nommés soient effectivement indépendants.
Il est essentiel de plus que les règles d’équité procédurale soient respectées, afin que ne soient ciblés que les juges qui ont commis des grossières violations des droits de la personne. Le processus de « lustration » doit se faire dans la transparence et doit être circonscrit dans le temps.
En remontant jusqu’en 1976, la Loi de « lustration » serbe fouille très loin dans le passé des juges. La plus grande rigueur sera donc de mise afin d’éviter que cette Loi, dont le but ultime est de faciliter la transition vers la démocratie, ne devienne plutôt une loi dangereuse susceptible d’engendrer d’autres violations des droits fondamentaux.
C’est un défi de taille auquel nos collègue serbes font face: leur intelligence, leur énergie, et leur lucidité sont pour nous source d’inspiration.
L’indépendance de la magistrature fonde la société civile. Si elle est difficile à atteindre, elle est aussi fragile et précieuse.
C’est là une leçon que nous donnent nos collègues serbes dans le dialogue constant que nous avons avec eux. Les juges canadiens et les juges serbes parlent la même langue, celle de l’État de droit.
Canadian judges in Serbia-events-2004
