Jul 18, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
La CIJ a salué aujourd’hui la levée de l’état d’urgence en vigueur en Turquie depuis presque deux ans, qui devrait être effective à partir de minuit. La CIJ a toutefois ajouté que les autorités devaient désormais instaurer une série de mesures visant à rétablir l’état de droit dans le pays.
La prise de position de la CIJ coïncide avec la publication de son rapport Justice Suspended – Access to Justice and State of Emergency in Turkey (disponible en anglais seulement) qui décrit comment les mesures prises en vertu de l’état d’urgence, notamment la révocation massive de magistrats et les arrestations et poursuites arbitraires d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme, ont érodé les institutions et les mécanismes judiciaires du pays.
Le rapport préconise, entre autres, l’abrogation de ces mesures, le rétablissement de l’indépendance du système judiciaire et la réforme des lois antiterroristes du pays.
“Avec la fin de l’état d’urgence, nous appelons au retrait immédiat des notifications de dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,” a déclaré Massimo Frigo, conseiller juridique principal pour le programme Europe et Asie centrale de la CIJ.
“Nous sommes préoccupés par le fait que la plupart de ces mesures d’exception restent ancrées dans la loi turque, avec des des conséquences pernicieuses à long terme sur la jouissance des droits de l’Homme élémentaires et les bases de l’Etat de droit dans le pays,” a-t-il ajouté.
Mar 26, 2013 | Plaidoyer
La CIJ, TRIAL, FIACAT, ACAT-France et CFDA ont présenté cette observation écrite sur le respect par la France de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
France-UNCED-JointSubmission-2013-FRE (télécharger le document au format PDF)
Mar 26, 2013 | Plaidoyer
La CIJ, TRIAL, FIACAT, ACAT-France et le CFDA ont présenté au Comité des Nations Unies contre les Disparitions Forcées une soumission sur le respect par la France de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Le document se concentre autant sur la législation actuellement en vigueur en France et ses pratiques que sur le projet de loi (Projet de loi No.250) en instance face à la législature d’Etat qui vise à mettre le système légal français en conformité avec les obligations inscrites dans la Convention.
France-UNCED-JointSubmission-2013-français (Téléchargez le document complet en français)
Photo credit: © Montecruz Foto (L’auteur de la photo n’au aucun lien avec, ni ne soutient, cette soumission)
Nov 29, 2010 | Communiqués de presse, Nouvelles
Aujourd’hui, la Commission internationale de juristes (CIJ) a exprimé sa préoccupation par rapport à l’approbation par référendum de l’initiative populaire sur l’expulsion des étrangers (Initiative populaire « Pour le renvoi des Criminels Étrangers (initiative sur le renvoi) »).
L’initiative, si elle est appliquée selon les modalités énoncées dans la proposition de référendum, conduirait à l’expulsion automatique des non ressortissants coupables de crimes graves.
La CIJ a averti que l’initiative approuvée, qui s’étend aux personnes reconnues coupables d’une série d’infractions de l’assassinat à la « perception abusive des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale », pourrait entraîner le transfert d’individus qui pourraient faire face à la peine de mort ou la torture dans d’autres pays en violation de l’interdiction constitutionnelle et internationale de non-refoulement.
Suite dans le PDF ci-dessous:
Switzerland-referendumexpulsion-news-2010-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Feb 10, 2010 | Plaidoyer
La CIJ, FIDH, HRW, LDH, OMCT, REMDH, Amnesty France, s’adressent à François Fillon en vue de sa visite à Damas le 19 février prochain pour attirer son attention sur la situation des droits de l’Homme en Syrie.
Syria-deterioration-open letter-2010-fra (Texte complet en PDF)
