Suisse: le référendum sur les expulsions risque d’entraîner de graves violations des droits de l’Homme

Suisse: le référendum sur les expulsions risque d’entraîner de graves violations des droits de l’Homme

Aujourd’hui, la Commission internationale de juristes (CIJ) a exprimé sa préoccupation par rapport à l’approbation par référendum de l’initiative populaire sur l’expulsion des étrangers (Initiative populaire « Pour le renvoi des Criminels Étrangers (initiative sur le renvoi) »).

L’initiative, si elle est appliquée selon les modalités énoncées dans la proposition de référendum, conduirait à l’expulsion automatique des non ressortissants coupables de crimes graves.

La CIJ a averti que l’initiative approuvée, qui s’étend aux personnes reconnues coupables d’une série d’infractions de l’assassinat à la « perception abusive des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale », pourrait entraîner le transfert d’individus qui pourraient faire face à la peine de mort ou la torture dans d’autres pays en violation de l’interdiction constitutionnelle et internationale de non-refoulement.

Suite dans le PDF ci-dessous:

Switzerland-referendumexpulsion-news-2010-fra (Communiqué de presse complet en PDF)

Karinna Moskalenko, membre de la CIJ, reçoit le prix des Droits de l’Homme de la Fédération internationale d’Helsinki

Karinna Moskalenko, membre de la CIJ, reçoit le prix des Droits de l’Homme de la Fédération internationale d’Helsinki

Karinna Moskalenko, avocate émérite et membre de la CIJ, a reçu la récompense annuelle de la Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme. 

Karinna Moskalenko, avocate émérite des droits de l’Homme de la Fédération de Russie et membre de la Commission internationale des juristes (CIJ), a reçu la récompense annuelle de la Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme.

Cette distinction lui a été remise lors d’une cérémonie pendant l’Assemblée générale de la Fédération internationale d’Helsinki à Sofia le 16 Novembre 2006.

En lui remettant cette distinction, la Fédération internationale d’Helsinki a noté que “Karinna Moskalenko est l’une des avocates des droits de l’Homme les plus exceptionnelles dans le monde, qui a aidé de nombreuses victimes à lutter pour leur droits devant les tribunaux […]

Karinna Moskalenko s’est battue pour que les Russes aient accès aux principes internationaux de justice et les a aidé à porter leurs cas devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Sa force morale et intellectuelle, et sa personnalité humaine sont un don pour elle et pour la société russe. Ces qualités méritent la reconnaissance et non pas la persécution.”

Suisse: la CIJ exige du Conseil Fédéral qu’il soutienne l’appel du Secrétaire Général de l’ONU à la fermeture de Guantánamo

Suisse: la CIJ exige du Conseil Fédéral qu’il soutienne l’appel du Secrétaire Général de l’ONU à la fermeture de Guantánamo

La section suisse de la CIJ a demandé au Conseil fédéral de manifester publiquement son soutien au Secrétaire général des Nations Unies qui appelle à fermer le camp de détention de Guantanamo.

Elle attend que le mandat constitutionnel de contribution au respect des droits de l’Homme par le biais de la politique étrangère de la Suisse soit respecté.

La section a remarqué avec un certain étonnement que l’importance des droits de l’homme dans le cadre de la politique étrangère de la Suisse est controversée même auprès des représentant(e)s des autorités. Cela ressort notamment des discussions qui ont eu lieu au sujet de l’enquête sur les activités des services secrets américains sur le territoire suisse.

La Commission internationale des juristes (International Commission of Jurists – ICJ) est une organisation non-gouvernementale domiciliée à Genève. Depuis sa fondation en 1952, elle poursuit l’objectif d’assurer le respect des droits de l’Homme dans le monde par le biais de la garantie du principe de l’Etat de droit. La section suisse (ICJ-CH) contribue à la réalisation de cet objectif sur le plan international comme au plan interne.

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