Apr 14, 2013 | Articles, Nouvelles
Du 7 au 13 avril 2013, la CIJ a organisé une mission de recherche sur l’accès à la justice pour les victimes de violations des DESC au Maroc.
Durant la mission, organisée par le Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels en collaboration avec le Programme régional Afrique du Nord et Moyen Orient, la CIJ s’est entretenue avec un large éventail d’acteurs impliqués dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels, notamment les Présidents des Chambres administrative, civile et sociale de la Cour de Cassation du Royaume du Maroc ; des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ; des représentants de syndicats de travailleurs dont l’Union Marocaine du Travail (UMT) et la Confédération Démocratique du Travail (CDT), ainsi que des associations de protection des consommateurs telles que la Fédération Nationale des Associations du Consommateur (FNAC), la section UNICONSO de Casablanca ainsi que l’Association Marocaine de Protection et d’Orientation du Consommateur (AMPOC) à Kenitra.
La CIJ a également rencontré des représentants de la société civile marocaine, y compris l’Union d’Action Féminine (UDF) et l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) ainsi que des victimes de violations des DESC.
Les entretiens menés durant la mission ont permis d’identifier les avancées mais aussi un nombre d’obstacles tant juridiques que pratiques empêchant un accès efficace à la justice pour les victimes de violations des DESC ainsi que les causes profondes de ces violations.
Les personnes rencontrées ont principalement insisté sur le fait que malgré qu’une nouvelle Constitution progressiste ainsi que de nouvelles lois respectueuses des droits de l’homme aient été adoptées ces dernières années, leur application demeure problématique.
Cette mission a permis de récolter de nombreuses informations qui complèteront celles déjà compilées depuis juillet 2012 par le biais de recherche documentaires et ateliers, et permettront de publier un rapport sur l’accès à la justice pour les violations des DESC au Maroc, qui sera publié au courant de l’année 2013.
Contexte de la mission
Dans le cadre de projets nationaux tels que celui sur le Maroc, le Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels de la CIJ vise à contribuer à l’amélioration de la responsabilité pour les violations de droits de l’homme et l’accès à la justice pour tous, notamment les victimes de violations et de menaces à l’encontre des droits économiques, sociaux et culturels.
La CIJ a démarré un processus de recherches au niveau national afin d’identifier les obstacles et les possibilités pour l’accès à la justice, ainsi qu’un processus de consultations et de collaborations avec ses partenaires locaux afin de déterminer des stratégies pouvant remédier aux manquements identifiés.
Selon les besoins identifiés, la CIJ appuiera la mise en œuvre de recommandations et interviendra à travers des actions telles des formations et des contributions juridiques.
Feb 1, 2013 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
Dans un nouveau rapport, la CIJ appelle les autorités, en particulier l’Assemblée nationale constituante, à élaborer et adopter une constitution qui tienne compte de l’emsemble des points de vue du peuple tunisien et adhère aux droits et normes internationales.
Publié aujourd’hui, le rapport intitulé Renforcer l’Etat de droit et garantir les droits de l’Homme dans la Constitution – Un rapport sur le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie.
Il analyse le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie et propose des recommandations pour des réformes juridiques et institutionnelles visant à assurer une Constitution qui reflète le droit et les normes internationales.
Contact
Said Benarbia, Conseiller juridique à la CIJ pour le programme sur le Moyen Orient et l’Afrique du nord, m: 216 21 765 152, e-mail: said.benarbia(a)icj.org
Tunisie-Rapport Constitution-publications-2013-FRA (Rapport complet en PDF)
Credit photo: © Copyright Remi OCHLIK/IP3
Aug 6, 2012 | Communiqués de presse, Nouvelles
La Commission Internationale des Juristes (CIJ) déplore la décision unilatérale du Ministre de la justice tunisien concernant la révocation arbitraire de plus de 70 magistrats.
La décision a été prise en l’absence d’une procédure juridictionnelle équitable. Au lieu de fonder la décision sur des éléments probants, et ce, à travers des audiences ouvertes et équitables, la décision semble avoir été prise sur la base d’allégations de corruption et d’allégeance à l’ancien régime.
Les magistrats révoqués ont la possibilité d’attaquer la décision du Ministre devant un tribunal administratif. La CIJ souligne que cette décision fait perdurer et accroit l’influence ainsi que le contrôle effectif que l’exécutif tunisien exerce de longue date sur le pouvoir judiciaire.
« Au lieu de s’efforcer à éradiquer la corruption, les actions du Ministre de la justice portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie et renforcent les anciennes pratiques caractérisées par des ingérences politiques illégales dans les affaires de la justice » a déclaré Saïd Benarbia, Conseiller juridique principal pour le programme Afrique du Nord et Moyen-Orient de la CIJ.
A Saïd Benarbia d’ajouter: « La décision n’assure pas aux magistrats soupçonnés, le respect des garanties fondamentales d’une procédure équitable, notamment le fait de fournir les fondements de la décision, les preuves sur lesquelles elle se fonde ainsi qu’une procédure équitable leur permettant d’attaquer la décision et les preuves utilisées contre eux ».
Les normes internationales exigent que toute procédure disciplinaire, de suspension ou de révocation, à l’encontre d’un magistrat soit menée dans le respect des procédures préexistantes garantissant le droit des magistrats à une audience équitable et transparente ainsi qu’à un examen indépendant. Seul un organe indépendant peut assurer l’équité de ces procédures.
« L’action du Ministre de la justice met en évidence le besoin urgent d’établir un organe provisoire indépendant chargé de superviser les questions en matière de justice dans la période transitionnelle », a ajouté Benarbia.
« Jusqu’à ce qu’une telle autorité ne soit créée, le pouvoir exécutif doit s’abstenir de toute mesure pouvant porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’Etat de droit en Tunisie », a-t-il conclu.
Pour plus d’information:
Saïd Benarbia, Conseiller juridique principal, Programme Afrique du Nord et Moyen-Orient, CIJ, tél +41 22 979 3817; e-mail: said.benarbia(a)icj.org
Tunisia_PR_12_July-press releases-2012_FR (communiqué de presse complet en PDF)
Nov 3, 2010 | Plaidoyer
Lettre ouverte sur le harcèlement constant auquel sont soumis les membres du bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
A l’occasion de la tenue du congrès de l’Union Internationale de Magistrats (UIM) à Dakar du 6 au 11 novembre 2010, les organisations signataires souhaitent porter à votre attention le harcèlement permanent que subissent les membres évincés du bureau de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
Tunisia-Association des Magistrats-open letter-2010-fra (Text complet en PDF)
Feb 10, 2010 | Plaidoyer
La CIJ, FIDH, HRW, LDH, OMCT, REMDH, Amnesty France, s’adressent à François Fillon en vue de sa visite à Damas le 19 février prochain pour attirer son attention sur la situation des droits de l’Homme en Syrie.
Syria-deterioration-open letter-2010-fra (Texte complet en PDF)
