Mar 1, 2004 | Advocacy, Legal submissions
Today, the ICJ and other rights groups submitted an intervention to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, recalling the international human rights of non-citizens.
Feb 19, 2004 | News
The ICJ’s Centre for the Independence of Judges and Lawyers urged the organization’s network to appeal to the Government of Nepal to immediately release seven lawyers currently in detention or to bring charges against them.
Jan 1, 2004 | News
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’homme (Première partie). L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Lien vers la publication en anglais et en arabe:
Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1