Aug 17, 2004 | Communiqués de presse, Nouvelles
La conférence biennale de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) sur le thème « Terrorisme et droits de l’Homme – enjeux et réponses » aura lieu à Berlin du 27 au 28 août 2004 avec le soutien du Ministère allemand des Affaires étrangères.
La conférence réunira cent soixante éminents juristes et activistes internationaux des droits de l’Homme, venant de plus de soixante pays pour rassembler la communauté juridique mondiale et pour réaffirmer que la lutte contre le terrorisme peut et doit se mener dans le respect des droits de l’Homme.
Dans le climat d’insécurité générale que crée le spectre terroriste, le droit international et les droits de l’Homme font face à de nouvelles menaces. Certaines mesures anti-terroristes adoptées depuis 2001 violent des garanties bien établies des droits de l’Homme, telles que la prohibition de la torture.
Dans certains pays, la « guerre contre le terrorisme » a donné une légitimité douteuse à des violations de droits de l’Homme, commises depuis des années au nom de la sécurité nationale.
« Les gouvernements doivent protéger leurs citoyens, mais les mesures anti-terroristes posent l’une des plus graves menaces pour l’Etat de droit et les droits de l’Homme que nous ayons vue en plus de cinquante ans », déclare Nicholas Howen, Secrétaire général de la CIJ.
« Nous rassemblons cent soixante juges, avocats et experts en droits de l’Homme bénéficiant d’une longue expérience, qui ont eux-mêmes été témoins de cycles terroristes et anti-terroristes dans leur propre pays. Ils formuleront des principes juridiques claires et définiront les limites acceptables aux mesures anti-terroristes», ajoute-t-il.
La nouvelle Haut Commissaire aux droits de l’Homme des Nations Unis, Louise Arbour, interviendra lors de la conférence pour clarifier, pour la première fois depuis son entrée en fonction, sa position sur le thème des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme.
Le juge Arthur Chaskalson, Président de la CIJ et Président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, ainsi que Hina Jilani, Représentante spéciale des Nations Unis pour les défenseurs des droits de l’Homme, feront également partie des intervenants. Interviendront aussi Kerstin Müller, Ministre adjointe aux Affaires étrangères et Brigitte Zypries, Ministre de la Justice.
La Commission Internationale de Juristes est un réseau de juges et d’avocats unis dans la défense et l’avancement du droit international, des principes de l’Etat de droit et des droits de l’Homme. L’organisation, fondée en 1952 à Berlin, a son siège à Genève et comprend soixante juristes internationaux de toutes les régions du monde.
« Après un demi-siècle, la CIJ retourne à son lieu de naissance pour défendre les valeurs sur lesquelles elle se fonde dans un climat international qui préoccupe de plus en plus la communauté internationale des droits de l’Homme », déclare M. Howen.
LIEU
Ministère des affaires étrangères,
Berlin, Allemagne.
Werderscher Markt 1 (entrée principale)
Unterwasserstrasse 10 (entrée pour la conférence)
LANGUES
La conférence se tiendra en anglais et français, avec traduction simultanée.
terorism conference Berlin-press release-2004-fra (Communiqué de presse complet, PDF)
terorism conference Berlin-events-2004-fra (biographies des intervenants en ENG, PDF)
Mar 3, 2004 | Plaidoyer
La CIJ note avec satisfaction que le texte adopté par la Commission arabe permanente des droits de l’Homme présente des améliorations notables par rapport au texte de 1994 et au texte adopté en octobre 2003.
Aux termes de deux sessions extraordinaires de la Commission arabe permanente des droits de l’Homme aux mois de juin et d’octobre 2003 entièrement consacrées à la « modernisation » de la Charte arabe des droits de l’Homme et au cours desquelles les propositions des Etats membres de la Ligue ont été discutées, un texte final a été adopté lors de la réunion complémentaire à sa deuxième session extraordinaire qui s’est tenue du 4 au 15 janvier 2004.
Un certain nombre de préoccupations subsistent cependant, note la CIJ.
arabe charter human rights-advocacy-2004-fra (Charte en FR, PDF)
Aug 7, 2003 | Articles, Nouvelles
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’Homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’Homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’Homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’Homme (Première partie).
L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1 (Lien au site internet ENG)
Mar 14, 2003 | Communiqués de presse, Nouvelles
Déclaration de la CIJ et autres ONGs, auprès de la Conférence Internationale d’experts gouvernementaux et non-gouvernementaux “Les disparus, le droit à savoir”, organisée par le Comité International de la Croix-Rouge.
Nous saluons l’initiative du Comité International de la Crois-Rouge d’organiser cette Conférence internationale sur la question des “personnes portées disparues” et leurs familles. Nous soulignons l’importance de l’approche pratique faite par cette Conférence pour mieux répondre à ce problème à partir d’une perspective tant de Droit International Humanitaire que des Droits de l’Homme. L’identification de mesures d’actions pour faire face à l’incertitude et l’angoisse dans lesquelles vivent les familles des ‘personnes portées disparues’ ainsi que pour contribuer à résoudre les graves conséquences et souffrances causées par ces disparitions, est d’une grande importance.
La notion de “personnes portées disparues” employée par cette Conférence a trait à un ample ensemble de phénomènes distincts, qui ont lieu tant dans le cadre de conflits armés que de violences internes. Ceux-ci comprennent, entre autres, les disparitions en combats, les détentions “au secret” ou sous régime de non-communication, certaines modalités de déplacement de population et les disparitions forcées. Tous ces phénomènes ont en commun, d’une part, l’incertitude, le traumatisme et les grandes souffrances qu’ils causent aux familles de ‘personnes portées disparues et, d’autre part, le droit universellement reconnu qu’ont les familles de connaître le sort et le destin de leurs proches, c’est a dire le droit à la vérité.
Nous ne devons pas perdre de vue pour autant que, pour chacun de ces phénomènes, il existe déjà des normes et règles dans le Droit International Humanitaire et dans le Droit International des Droits de l’Homme, tant conventionnel que coutumier, ainsi qu’une importante jurisprudence des organes et des mécanismes internationaux. Il est certain que chacun de ces phénomènes, qui entre dans la catégorie des “personnes portées disparues”, dispose déjà d’un ensemble de normes et de règles internationales qui doivent être observées. Les mesures pratiques et opérationnelles proposées par cette Conférence pour répondre à ces problèmes, doivent être interprétées comme une contribution pour la mise en œuvre effective de ces normes et règles internationales.
Ainsi, les “Observations et recommandations” seraient cohérentes avec les efforts de la Communauté internationale pour le développement de nouveaux instruments juridiques de protection dans ce domaine, et avec l’esprit et l’objectif de cette Conférence.
Pour que cet important exercice d’identification de mesures pratiques contribue à renforcer la protection des personnes face aux différents phénomènes de disparition, ainsi que les efforts de la Communauté internationale dans la mise en œuvre des normes et règles existantes et pour le développement de nouvelles normes de protection, nous croyons nécessaire que les précisions précédentes soient adoptées par la Conférence et insérées dans le Rapport du Président.
Commission internationale de juristes (CIJ)
Latin American Federation of Associations of Families of the Disappeared (FEDEFAM)
International Service for Human Rights (ISHR)
World Organisation Against Torture (OMCT)
Physicians for Human Rights (PHR)
Argentine Team of Forensic Anthropology (EAAF)
Guatemalan Foundation of Forensic Anthropology (FAFG)
Peruvian Team of Forensic Anthropology (EPAF)
FASIC
Fundación Rigoberta Menchú
PROBUSQUEDA
conference missing-press release-2003-fra (text in French, PDF)
