Nov 22, 2006 | Articles, Nouvelles
Karinna Moskalenko, avocate émérite et membre de la CIJ, a reçu la récompense annuelle de la Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme.
Karinna Moskalenko, avocate émérite des droits de l’Homme de la Fédération de Russie et membre de la Commission internationale des juristes (CIJ), a reçu la récompense annuelle de la Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme.
Cette distinction lui a été remise lors d’une cérémonie pendant l’Assemblée générale de la Fédération internationale d’Helsinki à Sofia le 16 Novembre 2006.
En lui remettant cette distinction, la Fédération internationale d’Helsinki a noté que “Karinna Moskalenko est l’une des avocates des droits de l’Homme les plus exceptionnelles dans le monde, qui a aidé de nombreuses victimes à lutter pour leur droits devant les tribunaux […]
Karinna Moskalenko s’est battue pour que les Russes aient accès aux principes internationaux de justice et les a aidé à porter leurs cas devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Sa force morale et intellectuelle, et sa personnalité humaine sont un don pour elle et pour la société russe. Ces qualités méritent la reconnaissance et non pas la persécution.”
Oct 10, 2006 | Articles, Nouvelles
Aujourd’hui, la Commission Internationale de Juristes (CIJ), membre du jury du Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA), annonce qu’Akbar Ganji et Arnold Tsunga ont été élus lauréats 2006 du Prix Martin Ennals.
Akbar Ganji, journaliste d’investigation et militant, et Arnold Tsunga, avocat et commentateur de radio, recevront le Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA) le mercredi 11 octobre 2006 à 17h30.
Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, remettra le prix lors de la cérémonie qui aura lieu à Genève (Suisse) au Bâtiment des Forces Motrices, dans le cadre du Festival International Media Nord-Sud.
Le Président du Prix Martin Ennals, Hans Thoolen, a décrit les lauréats comme étant “les symboles du mouvement des droits de la personne dans leur pays respectif, où soutenir ces droits fondamentaux et la démocratie est une activité dangereuse ; ils continuent à persévérer dans leur lutte malgré des mesures à leur encontre.”
Akbar Ganji a été arrêté en 2000 pour avoir écrit des articles dénonçant des autorités impliquées dans une série d’assassinats d’intellectuels et d’écrivains opposants au régime en 1998. Ensuite il a été condamné à une peine de prison pour “atteinte à la sécurité nationale et propagande contre les institutions de l’Etat islamique”.
Il est resté 6 ans en prison dans des conditions violant le droit international ; il a été battu par ses gardiens et maintenu au secret. L’année dernière, après une grève de la faim, il a dû être hospitalisé ; au mois de mars dernier il a été mis en liberté conditionnelle.
Après une brève récupération, il a entrepris un voyage dans plusieurs pays pour présenter les mouvements intellectuels et les cercles démocratiques iraniens à des philosophes, théoriciens et militants des droits de l’Homme réputés. Il a beaucoup écrit dans des journaux réformistes, une majorité desquels ont été fermés par le pouvoir judiciaire.
Quant il était en prison, ses écrits étaient transmis à l’extérieur et largement distribués, surtout à travers le web. Il a surtout écrit un Manifesto Républicain en mars 2002 en six chapitres décrivant sa proposition pour une république démocratique en Iran.
Arnold Tsunga est le Président de l’Association des Droits de l’Homme du Zimbabwe (ZimRights), membre de la radio Voice of the People (VOP), il est un leader du mouvement des droits de l’Homme au Zimbabwe.
Grâce à son travail juridique en matière des droits de l’Homme et à sa réputation, il est devenu le directeur du Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR), une organisation affiliée à la Commission Internationale de Juristes, à partir de 2003.
Malgré les risques auxquels il doit faire face, Arnold Tsunga continue de représenter des personnes arrêtées sous la nouvelle législation répressive, certaines ont même été abusées lors de leur garde à vue. Pour avoir représenté ces victimes de violations des droits de la personne et pour avoir critiqué le système juridique et la situation des droits de l’Homme dans son pays, il est constamment harcelé et menacé.
Il a été arrêté à plusieurs reprises et libéré récemment sous caution. Son courage et son travail viennent d’être reconnus : en effet, on lui a demandé de prendre la parole au nom d’organisations internationales des droits de l’Homme lors de la première session du nouveau Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui s’est déroulée à Genève en juin dernier.
MEA: le principal prix du mouvement des droits de la personne. Le Prix Martin Ennals est une collaboration unique entre onze des plus importantes organisations internationales des droits de la personne ayant comme objectif de fournir une protection aux défenseurs en la matière.
Les membres du Jury sont: Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Organisation Mondiale Contre la Torture, Service International des Droits de l’Homme, Front Line, Commission Internationale des Juristes, Diakonie Allemagne, International Alert et Huridocs.
Les lauréats des années précédentes: Aktham Naisse, Syrie (2005); Lida Yusupova, Russie; Alirio Uribe Muñoz, Colombie; Jacqueline Moudeina, Tchad; Peace Brigades International; Immaculée Birhaheka, RD Congo; Natasha Kandic, Yougoslavie; Eyad El Sarraj, Palestine; Samuel Ruiz, Mexique; Clement Nwankwo, Nigeria; Asma Jahangir, Pakistan; Harry Wu, Chine (1994).
Les Personnalités qui soutiennent le Prix Martin Ennals: Asma Jahangir, Barbara Hendricks, José Ramos-Horta, Adama Dieng, Leandro Despouy, Robert Fulghum et Theo van Boven.
Iran-Zimbabwe-Martin Ennals Award announcement-press-releases-2006-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Aug 14, 2006 | Événements
La juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec et commissaire de la CIJ, a prononcé un discours devant le forum des juges de l’Association du Barreau canadien, le lundi 14 août 2006.
Dans le cadre du Forum des juges, lors du congrès du Barreau canadien qui a eu lieu à Saint-Jean de Terre-Neuve le 14 août 2006, dont le thème était le suivant: “Le renforcement de la Communauté juridique internationale: qu’est-ce que les juges et avocats canadiens ont à offrir”, Madame la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec et commissaire à la CIJ à Genève, a donné une présentation ayant pour titre “La construction d’une démocratie…une entreprise à tous les niveaux”.
Canada-international legal community-events-2006-fra (Résumé de l’allocution, PDF)
Mar 20, 2006 | Articles, Nouvelles
La section suisse de la CIJ a demandé au Conseil fédéral de manifester publiquement son soutien au Secrétaire général des Nations Unies qui appelle à fermer le camp de détention de Guantanamo.
Elle attend que le mandat constitutionnel de contribution au respect des droits de l’Homme par le biais de la politique étrangère de la Suisse soit respecté.
La section a remarqué avec un certain étonnement que l’importance des droits de l’homme dans le cadre de la politique étrangère de la Suisse est controversée même auprès des représentant(e)s des autorités. Cela ressort notamment des discussions qui ont eu lieu au sujet de l’enquête sur les activités des services secrets américains sur le territoire suisse.
La Commission internationale des juristes (International Commission of Jurists – ICJ) est une organisation non-gouvernementale domiciliée à Genève. Depuis sa fondation en 1952, elle poursuit l’objectif d’assurer le respect des droits de l’Homme dans le monde par le biais de la garantie du principe de l’Etat de droit. La section suisse (ICJ-CH) contribue à la réalisation de cet objectif sur le plan international comme au plan interne.
Mar 16, 2006 | Communiqués de presse, Nouvelles
La Commission internationale de juristes (CIJ) demande le retrait immédiat et inconditionnel du chef d’inculpation formulé à l’encontre de l’avocat Dr Mugraby et l’annulation définitive de son procès, prévu pour le 20 mars 2006. L’organisation a saisi les ministres de la justice et de la défense pour mettre un terme immédiat à cette grave dérive.
L’avocat Dr Mugraby a été inculpé de « diffamation de l’institution militaire et de ses officiers» en relation avec les propos qu’il a tenus devant la délégation des pays du Mashrek du Parlement européen le 4 novembre 2003 à Bruxelles.
Dans son intervention, le Dr Mugraby a critiqué le système judiciaire libanais, et notamment les cours militaires, le recours à la torture et l’instrumentalisation, par les autorités libanaises, des tribunaux militaires et civils afin de réduire au silence les voix dissidentes.
Ce chef d’accusation constitue une violation flagrante des obligations internationales du Liban relatives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, consacré non seulement dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19) et les Principes de base relatifs au rôle du barreau (Principe 23), mais également dans la constitution libanaise elle-même.
« La critique fait partie intégrante du droit à la liberté d’opinion et d’expression et ne saurait être pénalisée en aucuns cas » a souligné la CIJ.
D’autre part, la tenue de ce procès devant une cour militaire est non seulement incompatible avec le principe général de la non-comparution de civils devant des juridictions militaires, mais elle bafoue également les injonctions du Comité des droits de l’homme qui avait déjà appelé les autorités libanaises en 1997 à ne plus traduire en justice des civils devant ces juridictions.
«Il est consternant de constater que plus de neuf ans après cette recommandation par un organe de l’ONU, le gouvernement libanais persiste à poursuivre des civils devant des tribunaux relevant de l’autorité militaire », a ajouté la CIJ.
Pour la CIJ, « ce procès devant une cour militaire constitue une aberration et ce chef d’inculpation une violation grave d’un droit fondamental. »
Le cas du Dr Mugraby, un avocat réputé pour sa défense des victimes de violations des droits de l’homme, est bien connu de la CIJ, qui a suivi depuis plusieurs années les nombreuses procédures judiciaires dont il a fait l’objet.
En octobre 2003, la CIJ avait notamment déjà assisté à son procès et avait conclu que ce dernier ne respectait pas les normes internationales de procès équitables.
« L’inculpation pour ‘diffamation’ n’est que la dernière forme de harcèlement à l’encontre du Dr Mugraby afin d’entraver son travail d’avocat, et doit cesser définitivement», a conclu l’organisation.
Lebanon-trail mugraby-press release-2006-fra (Texte complet en PDF)