Jul 4, 2006 | Articles, Nouvelles
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.
L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.
L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.
L’audience à Rabat, organisée sous les auspices de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), une organisation affiliée de la Commission internationale de juristes (CIJ), fait partie d’une enquête indépendante conduite par huit juristes éminents nommés par la CIJ pour étudier l’impact global de la lutte anti-terroriste sur les droits de l’homme et l’état de droit.
Deux membres du Comité d’Eminents Juristes, les Professeurs Stefan Trechsel (Suisse) et Georges Abi-Saab (Egypte), examineront les expériences algériennes, marocaines et tunisiennes avec le terrorisme, les lois et politiques anti-terroristes, et leur impact sur les droits de l’homme et l’état de droit.
Tout comme d’autres pays, ces trois états ont été l’objet d’actes terroristes. Deux d’entre eux ont été témoins d’actes terroristes envers des civils, alors que le troisième, l’Algérie, a vécu un conflit interne long de dix ans, caractérisé par de nombreux actes de terreur et de violence physique, souvent d’une très grande cruauté.
Ces pays ont réagi, chacun à leur manière, à ces situations diverses par l’adoption de lois et de politiques qui représentent souvent des défis aux droits de l’homme.
“Nous souhaitons entendre, directement de la part d’acteurs clés ici au Maroc, mais également de représentants d’Algérie et de Tunisie, quelle a été leur expérience avec le terrorisme et les mesures anti-terroristes et leur impact sur les droits de l’homme », a dit le Professeur Georges Abi-Saab, un juriste de renom international, ancien juge au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) et membre du Comité d’Eminents Juristes.
Durant les deux prochains jours, les deux membres du Comité d’Eminents Juristes écouteront des témoignages de la société civile, d’avocats, d’académiciens et de représentants gouvernementaux.
Les éminents juristes se réuniront également avec des représentants du gouvernement marocain au cours de leur visite.
« Personne ne doute que les états ont le devoir de protéger leur population contre des actes terroristes. Cependant, toute mesure anti-terroriste, prise par quelle qu’autorité que ce soit, doit être proportionnelle aux exigences de la situation et doit respecter, en droit et en fait, les droits des personnes en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. », a dit le Professeur Stefan Trechsel, juge au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, ancien président de la Commission européenne des Droits de l’Homme et membre du Comité d’Eminents Juristes.
Background
Le Comité d’Eminents Juristes est un organe indépendant, composé de huit juges, avocats et académiciens de renom international. Le Comité enquête sur l’impact des mesures anti-terroristes sur les droits de l’homme et l’état de droit et évalue si ces mesures sont justifiées à la lumière des menaces terroristes actuelles.
Le Comité est composé de Georges Abi-Saab (Egypte), Arthur Chaskalson (Afrique du Sud), Robert K Goldman (Etats-Unis), Hina Jilani (Pakistan), Vitit Muntarbhorn (Thailande), Mary Robinson (Irlande), Stefan Trechsel (Suisse) et Raúl Zaffaroni (Argentine).
Membres du Comité présents au Maroc
En Afrique du Nord, le Comité d’Eminents Juristes sera représenté par les Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan Trechsel.
Georges Abi-Saab (Egypte) est l’un des plus grands spécialistes de droit international public. Au cours de sa carrière, il a occupé la fonction de juge à la chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) et celle de juge ad hoc à la Cour internationale de justice. Il est actuellement membre de l’organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Stefan Trechsel (Suisse), expert en droit pénal et en procédure pénale, a été pendant plus de 20 ans membre de la Commission européenne des droits de l’homme, dont il a également été le président. Il est en outre spécialiste des réformes juridiques et de la justice dans l’ex-Union soviétique et dans les pays de la Fédération de Russie.
Maghreb-begin hearing eminent jurists panel-web-2006-fra (Texte complet en PDF)
Jun 7, 2006 | Communiqués de presse, Nouvelles
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme conclut aujourd’hui son audience sous-régionale au Maroc.
Le Comité est un groupe indépendant composé de huit juristes nommés par la Commission internationale de juristes (CIJ) pour examiner l’impact global du terrorisme et des mesures anti-terroristes sur l’état de droit et les droits de l’Homme.
Pendant sa visite, le Comité a tenu une audience sous-régionale sur le terrorisme et les droits de l’Homme à Rabat, sous les auspices de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), une organisation affiliée à la CIJ.
Cette audience est la sixième d’une série d’audiences qui sont célébrées cette année dans différents pays dans toutes les régions du monde. Le Comité a déjà tenu des audiences en Colombie, en Afrique de l’Est, en Australie et au Royaume-Uni, y compris en Irlande du Nord.
La prochaine audience aura lieu aux Etats-Unis au mois de septembre prochain.
Maghreb-meeting eminent jurists panel-press release-2006-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Nov 26, 2004 | Plaidoyer
La CIJ est aujourd’hui intervenue devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples réunie à Dakar et dont les débats ont pour la première fois porté sur le terrorisme et les droits de l’Homme.
La CIJ invite dans son intervention la Commission africaine à contrôler la conformité à la Charte africaine des droits de l’Homme des mesures de lutte contre le terrorisme prises par les Etats africains parties à la Charte.
La CIJ invite par ailleurs la Commission africaine des droits de l’Homme à élaborer des directives sur la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme visant à guider les Etats dans l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures de lutte contre le terrorisme respectueuses des droits de l’Homme.
achpr-terrorism-advocacy-2004-fra (Texte complet en PDF)
Aug 27, 2004 | Communiqués de presse, Nouvelles
La communauté internationale de juristes et experts en droits de l’Homme doit se mobiliser maintenant plus que jamais afin d’endosser un rôle de leader et montrer comment l’état de droit et les droits de l’Homme peuvent et doivent être respectés dans la lutte contre le terrorisme.
Propos tenus aujourd’hui par Nicholas Howen, Secrétaire Général de la Commission internationale de juristes, à Berlin.
Dans son discours introductif à la Conférence biennale de la CIJ sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme, M. Howen a constaté que « la guerre contre le terrorisme » défie nos principes les plus élémentaires sur l’état de droit et les droits de l’Homme.
« Nous pensions que nous n’aurions plus jamais à répondre à la question de savoir si un traitement inhumain peut être infligé à quelqu’un qui a commis des actes barbares. Au lieu de cela, nous sommes témoins de la nouvelle tentative des gouvernements de justifier la torture au nom de la sécurité nationale, de la détention d’individus dans des trous noirs juridiques et de la limitation du droit à un procès équitable » a-t-il ajouté.
« Les gouvernements ont-ils déclarés un état d’urgence global? Si c’est le cas, rappelons qu’un état d’urgence doit être un prolongement de l’état de droit, pas son abrogation », a déclaré M. Howen.
La conférence réunit plus de 150 experts juridiques et en droits de l’Homme du monde entier, pour agir sur les mesures anti-terroristes qui violent les droits de l’Homme.
De nombreux pays ont souffert des cycles de terrorisme et de contre-terrorisme excessif, et pendant des décennies les juristes et défenseurs des droits de l’Homme se sont battus pour défendre l’état de droit. La CIJ a depuis ses débuts travaillé sur ces pays, mais aujourd’hui la menace sur l’état de droit est plus grande, plus globale et risque de s’enraciner davantage.
« Depuis 52 ans, la CIJ a joué un rôle clé dans la définition et dans la promotion de l’état de droit. Aujourd’hui le rôle de la CIJ est toujours aussi crucial: l’état de droit est la dernière défense contre le pouvoir arbitraire ».
La CIJ a fait de la défense des droits fondamentaux face aux mesures anti-terroristes une des ses plus grande priorité. Cette année, elle convoquera un panel d’éminents juristes pour examiner si ces mesures respectent les droits de l’Homme.
Ce panel se consacrera l’année prochaine à écouter les avocats, les défenseurs des droits de l’Homme et les victimes de toutes les régions du monde, dans une série d’auditions nationales et régionales. Les juristes rapporteront à la CIJ leurs constatations, qui serviront à guider le travail futur de l’organisation.
La conférence, qui est accueillie par le Ministère allemand des Affaires Etrangères, se termine demain par l’adoption d’une déclaration sur la défense des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle affirmera l’engagement du réseau mondial de la CIJ, comprenant des avocats, des juges et des défenseurs des droits de l’Homme, à travailler ensemble pour défendre les droits de l’Homme.
La conférence est co-sponsorisée par le Gouvernement allemand, la Friedrich-Ebert Stiftung et NOVIB.
conference human rights terrorism-press release-2004-fra (texte complet en PDF)
conference human rights terrorism-press release-2004-ger (Ganze Text auf Deutsch, PDF)
