Défenseurs de la justice et des droits humains: l’ICJ depuis 60 ans à Genève !

Défenseurs de la justice et des droits humains: l’ICJ depuis 60 ans à Genève !

2018 marque le 60ème anniversaire de l’arrivée à Genève de l’ICJ, à l’initiative du grand juriste Suisse Jean-Flavien Lalive qui était Secrétaire Général de l’Organisation en 1958.

Lors du Congrès de l’ICJ à New Delhi en 1959, le Dr Lalive a contribué à définir les principes de l’Etat de Droit et des droits de l’Homme.

La Déclaration de Delhi, en particulier, constitue à ce jour un instrument fondamental dans la définition de la primauté du droit dont les juristes sont principalement responsables pour sauvegarder et faire progresser les droits de l’Homme.

Cela fait de l’ICJ l’une des plus anciennes organisations internationales basées à Genève.

Elle y joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non gouvernementale pour la défense des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans le monde.

L’ICJ va marquer cet événement par deux activités majeures:

  • Une campagne de visibilité du 26 septembre au 9 octobre sur cinq véhicules et tous les écrans intérieurs des trams et bus des TPG avec le slogan « Défenseurs de la justice et des droits humains – Depuis 60 ans à Genève »
  • Le lancement de l’Appel du 60ème Anniversaire à tous les avocats du canton et de la Ville de Genève pour qu’ils soutiennent l’ICJ et, à travers elle, leurs confrères moins privilégiés, victimes de persécutions sur les cinq continents.

« Genève peut être fière de son image de capitale mondiale des droits de l’Homme. Elle est un phare pour ces défenseurs de la justice dans le monde. Il faut continuer à le faire rayonner, » souligne Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.

« Par son action en 60 ans, l’ICJ a grandement contribué à l’aura de Genève en matière de protection des droits de l’Homme : les campagnes ayant abouti à la création du poste de Haut-Commissaire aux droits de l’Homme en 1993 et du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU en 2006, ainsi que celle qui a concouru à l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture en 1984 sont quelques exemples notoires, » rappelle Olivier Coutau, Délégué à la Genève Internationale.

« Face aux attaques répétées contre les droits de l’Homme, le monde a besoin, plus que jamais, d’une défense compétente, rigoureuse et efficace de l’Etat de Droit par l’ICJ, » ajoute Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.

L’Appel du 60ème Anniversaire de l’ICJ est soutenu par la République et canton de Genève.

 Information additionnelle

La réputation internationale de l’ICJ repose sur les piliers suivants:

  • 60 Commissaires – juges et avocats éminents – du monde entier et de tous les systèmes juridiques, avec une connaissance sans égale du droit et des droits de l’Homme;
  • Coopération avec les gouvernements qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de droits de l’Homme;
  • Équilibre efficace entre diplomatie, critique constructive, renforcement des capacités et, si nécessaire, dénonciation;
  • Accès direct unique aux systèmes judiciaires nationaux et mise en place de normes internationales et de législations améliorées impactant des millions de personnes;
  • Guider, former et protéger les juges et les avocats dans le monde afin qu’ils respectent et appliquent ces normes;
  • Oeuvrer en faveur de l’accès à la justice pour les victimes, les survivants et les défenseurs des droits de l’Homme, et notamment les personnes issues de communautés marginalisées;
  • Gestion rigoureuse basée sur résultats concrets dans l’exécution de ses projets.

En reconnaissance de cette approche efficace, l’ICJ s’est vu décerner, au cours de sa longue histoire, certaines des distinctions internationales les plus prestigieuses : Prix Européen des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, United Nations Award for Human Rights, Erasmus Prize, Carnegie Foundation Wateler Peace Prize.

En 2018, l’ICJ a offert des formations locales sur les cinq continents, afin que 4,300 juges, avocats et procureurs renforcent leur compétence pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux.

L’ICJ a un statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil économique et social des Nations Unies, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’Union africaine.

Contact :

Michaël W. Sombart, Directeur Philanthropie & Partenariats stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ;  m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org

Turquie: la CIJ alerte le Commissaire européen aux droits de l’Homme pour protester contre l’interdiction des mères de personnes disparues

Turquie: la CIJ alerte le Commissaire européen aux droits de l’Homme pour protester contre l’interdiction des mères de personnes disparues

La CIJ a écrit aujourd’hui à la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, pour demander d’intervenir contre la décision des autorités turques d’interdire l’accès à la place Galatasaray d’Istanbul (Turquie) à un collectif de mères de personnes disparues appelées « les Mères du samedi ».

Le 25 août 2018, le sous-gouvernorat du district de Beyoğlu à Istanbul a prononcé une interdiction de se rassembler pour tout type de manifestation sur la place Galatasaray à Istanbul, la place où ont pris l’habitude de se réunir chaque samedi « les Mères du samedi » d’abord de 1995 à 1998, et ensuite de 2009 jusqu’à 2018.

À la 700ème semaine de leurs manifestations pacifiques, les Mères du samedi et leurs partisans se sont réunis en milieu de journée sur la place Galatasaray pour sensibiliser une fois de plus sur la nécessité pour les responsables des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées les années 1990 de rendre des comptes.

La police a utilisé des gaz lacrymogènes pour mettre fin à la manifestation et a arrêté 47 personnes. Toutes ont été libérées samedi soir.

Des officiers supérieurs des autorités turques ont même publié des déclarations accusant les Mères du samedi d’avoir été abusées par des organisations terroristes ou d’être en collusion avec elles.

La CIJ a écrit au Commissaire européen aux droits de l’Homme qu’elle « considère que cette situation est contraire aux obligations de la Turquie en vertu du droit international humanitaire, en particulier du droit de réunion pacifique en vertu de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

La CIJ a ajouté que « compte tenu de la constance et de la présence des Mères du samedi sur la place Galatasaray au fil des ans, il est difficile de voir comment la restriction de leur droit de réunion pacifique pourrait être nécessaire et proportionnée à un objectif légitime.

Il est clair qu’aucun avertissement préalable pour le rassemblement n’était nécessaire pour des raisons de sécurité compte tenu de son occurrence régulière au moins depuis sa reprise en 2009, c’est-à-dire il y a neuf ans. En outre, la manifestation a eu lieu dans une zone piétonne où les voitures ne sont pas autorisées ».

ICJ-Letter-SaturdayMothers-CoEComm-Turkey-2018-ENG (télécharger la lettre, uniquement disponible en anglais)

Myanmar: les condamnations contre Reuters portent un grand coup à l’Etat de droit

Myanmar: les condamnations contre Reuters portent un grand coup à l’Etat de droit

La décision du Tribunal de District de Yangon de condamner aujourd’hui les journalistes de Reuters, Wa Lone et Kyaw Soe Oo, à sept ans d’emprisonnement pour violation de la loi sur les secrets officiels porte gravement atteinte aux droits de l’Homme et à l’état de droit au Myanmar.

“La décision de la Cour punit dans les faits ces deux journalistes courageux pour avoir dénoncé des violations des droits de l’Homme, à la suite d’un procès manifestement inéquitable”, a déclaré Frederick Rawski, directeur de la CIJ pour l’Asie-Pacifique.

“La décision est une erreur judiciaire qui leur inflige des souffrances inutiles ainsi qu’à leurs familles, menace la liberté d’expression, porte atteinte à la réputation mondiale du Myanmar et sape ses institutions judiciaires en même temps”, a-t-il ajouté.

La CIJ a suivi l’affaire depuis la détention initiale des journalistes en décembre 2017.

Comme indiqué précédemment par la CIJ, la détention et le procès ont violé de nombreuses garanties fondamentales relatives à l’équité des procès.

Les procureurs avaient le devoir d’abandonner les accusations et le juge aurait dû rejeter l’affaire en raison de l’absence de preuves et de l’illégalité de la détention en raison de violations du droit  à un procès équitable.

“L’affaire est emblématique de la manière dont le système judiciaire finit par renforcer l’impunité des militaires plutôt que de la remettre en cause”, a déclaré M. Rawski.

“Le résultat sape les affirmations du gouvernement selon lesquelles il peut rendre des comptes par lui-même sur les violations des droits de l’Homme, et ne fait rien pour que le système judiciaire agisse de manière indépendante et impartiale après des décennies de régime militaire”.

Les membres des forces de sécurité jouissent généralement de l’impunité pour la perpétration de violations des droits de l’Homme, notamment pour des crimes en droit international.

La CIJ a déjà rapporté que les victimes et leurs familles, ainsi que les journalistes, font souvent l’objet de représailles pour avoir diffusé des informations sur les violations des droits de l’Homme commises par l’armée.

Wa Lone et Kyaw Soe Oo ont été arrêtés en décembre 2017 et détenus au secret pendant près de deux semaines avant d’être accusés, en vertu de la loi sur les secrets officiels datant de l’époque coloniale, pour avoir prétendument été en possession de documents liés aux opérations des forces de sécurité dans le nord de l’État de Rakhine, lors “d’opérations de nettoyage”.

Les deux reporters avaient dénoncé des violations des droits de l’Homme dans l’État de Rakhine, notamment l’assassinat de Rohingyas par l’armée dans le village d’Inn Dinn.

Dans un rapport publié la semaine dernière (uniquement disponible en anglais), la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies a constaté que les forces de sécurité avaient commis des crimes en droit international au cours de ces opérations, notamment des crimes contre l’humanité et peut-être un crime de génocide.

La détention et la mise en accusation de quiconque, y compris de journalistes, se basant uniquement sur la collecte et la publication de preuves pertinentes en matière de violations graves des droits de l’Homme constituent une violation du droit international et des normes relatives à la liberté d’expression, au droit de participer à la conduite des affaires publiques et au rôle des défenseurs des droits de l’Homme.

Les options légales disponibles pour les journalistes incluent de requérir à la décision d’aujourd’hui et demander une grâce présidentielle.

Turquie : la levée de l’état d’urgence est un bon début, il faut maintenant rétablir l’état de droit

Turquie : la levée de l’état d’urgence est un bon début, il faut maintenant rétablir l’état de droit

La CIJ a salué aujourd’hui la levée de l’état d’urgence en vigueur en Turquie depuis presque deux ans, qui devrait être effective à partir de minuit. La CIJ a toutefois ajouté que les autorités devaient désormais instaurer une série de mesures visant à rétablir l’état de droit dans le pays.

La prise de position de la CIJ coïncide avec la publication de son rapport Justice Suspended – Access to Justice and State of Emergency in Turkey (disponible en anglais seulement) qui décrit comment les mesures prises en vertu de l’état d’urgence, notamment la révocation massive de magistrats et les arrestations et poursuites arbitraires d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme, ont érodé les institutions et les mécanismes judiciaires du pays.

Le rapport préconise, entre autres, l’abrogation de ces mesures, le rétablissement de l’indépendance du système judiciaire et la réforme des lois antiterroristes du pays.

“Avec la fin de l’état d’urgence, nous appelons au retrait immédiat des notifications de dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,” a déclaré Massimo Frigo, conseiller juridique principal pour le programme Europe et Asie centrale de la CIJ.

“Nous sommes préoccupés par le fait que la plupart de ces mesures d’exception restent ancrées dans la loi turque, avec des des conséquences pernicieuses à long terme sur la jouissance des droits de l’Homme élémentaires et les bases de l’Etat de droit dans le pays,” a-t-il ajouté.

Tunisie: modifier ou supprimer le projet de loi sur la sécurité

Tunisie: modifier ou supprimer le projet de loi sur la sécurité

Les dispositions sur le secret d’Etat et le “dénigrement” des forces de sécurité portent atteinte à la liberté d’expression, selon la CIJ et 12 autres organisations de défense des droits de l’Homme.

La CIJ a rejoint aujourd’hui 12 organisations internationales appelant les autorités tunisiennes à modifier un nouveau projet de loi controversé incompatible avec les normes internationales, notamment des dispositions qui pourraient criminaliser la conduite des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits de l’Homme et toutes autres critiques de la police.

Ce projet de loi pourrait autoriser les forces de sécurité à utiliser la force meurtrière quand il n’est pas strictement nécessaire de protéger la vie.

Tunisia-Security Bill joint statement -News-Press releases-2015-FRE (Communiqué de presse complet en PDF)

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