
Revue de la CIJ no. 51 (Décembre 1993)
Impunité, crimes contre l’humanité et disparitions forcées.
ICJ Review-51-1993-fra (Texte complet en PDF)
Impunité, crimes contre l’humanité et disparitions forcées.
ICJ Review-51-1993-fra (Texte complet en PDF)
A study report on the refugee crisis in Nepal with reference to global situation
A Report for ICJ/Nepal Section in cooperation with Stichting European Human Rights Foundation, Belgium
Nepal has come under the grip of the refugee problem following the huge influx of the Bhutanese refugees in this country. The report has highlighted the global refugee problem while accounting for the refugee problem facing this country.
The study report consists of five major chapters with several sub chapters included in them . The first chapter briefly accounts for the conceptual framework on the refugee issue with reference to historical perspectives. The second chapter takes a look at the global refugee crisis and humanitarian assistance measures. Accordingly, chapter 3 and 4 briefly examine the refugee problem in Nepal and the response measures to tackle the growing refugee crisis. The concluding chapter suggests some relevant measures to address the global refugee problem.
Nepal-refugee problem-thematic report-1993-eng (full text in English, PDF)
Ce rapport fournit un analyse du cadre juridique et sa validité et se conclut par des recommandations.
“Convaincue des enjeux politiques, économiques et sociaux du scrutin présidentiel, et inspirée par le seul souci de donner à la souveraineté du peuple guinéen sa signification, en lui permettant de choisir dans les conditions adéquates son Président de la République, la Commission internationale de juristes (CIJ) est d’avis que ces conditions ne pourraient être réunies le 5 décembre 1993.
Prenant la mesure des retards de toutes sortes, et de quelques entorses à la légalité que connaît le processus électoral, la CIJ recommande expressément à la CNE, dans l’intérêt du pays et de la démocratie, d’envisager un report du scrutin prévu pour le 5 décembre 1993”.
Avec annexes: Code de conduite pour les parties politiques, déclaration du Sécretaire Général de la CIJ sur l’élection presidentielle en République de Guinée.
Guinea-elections-mission report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Ce rapport fournit un analyse du cadre juridique et sa validité et se conclut par des recommandations.
“Convaincue des enjeux politiques, économiques et sociaux du scrutin présidentiel, et inspirée par le seul souci de donner à la souveraineté du peuple guinéen sa signification, en lui permettant de choisir dans les conditions adéquates son Président de la République, la Commission internationale de juristes (CIJ) est d’avis que ces conditions ne pourraient être réunies le 5 décembre 1993. Prenant la mesure des retards de toutes sortes, et de quelques entorses à la légalité que connaît le processus électoral, la CIJ recommande expressément à la CNE, dans l’intérêt du pays et de la démocratie, d’envisager un report du scrutin prévu pour le 5 décembre 1993”.
Avec annexes: Code de conduite pour les parties politiques, déclaration du Sécretaire Général de la CIJ sur l’élection presidentielle en République de Guinée.
Guinea-elections-mission report-1993-fra (full text in French, PDF)
“Voting for Peace” is an independent assessment of the prospects for free and fair elections in South Africa made by the international Commission of Jurists in November 1993.