Références internationales aux violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

Apr 1, 2005 | Plaidoyer

Un document qui rassemble l’information pertinente existante sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Ce document a été préparé par la Commission internationale de juristes en vue des débats sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle {{1}} et de l’identité de genre {{2}} lors de la soixante-et-unième session de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies.

Ce document contient des extraits des décisions, recommandations et commentaires faisant autorité des organes de surveillance de l’application des traités, des procédures spéciales de la Commission des droits de l’Homme (ci-après procédures spéciales), de la Sous-Commission de la promotion et la protection des droits de l’Homme et du Haut Commissariat pour les réfugiés se référant expressément à l’orientation sexuelle.

L’objectif de ce document est de compiler l’information pertinente existante en la matière afin de fournir un cadre aux débats sur cette question et de favoriser l’adoption de décisions en connaissance de cause par les Etats membres de la Commission. {{3}}

[[1]]. L’orientation sexuelle fait référence aux sentiments et désirs émotionnels et sexuels d’une personne. Les catégories courantes d’orientation sexuelle sont hétérosexuel, homosexuel, lesbienne et bisexuel.[[1]]

[[2]]. L’identité de genre fait référence au ressenti profond d’une personne, à son sentiment intrinsèque d’appartenance à un genre particulier et son sentiment de conformité ou de non-conformité entre son genre psychologique et celui qui lui a été assigné à la naissance.[[2]]

[[3]]. La méthodologie suivie par la compilation de ce document tend à mettre en exergue une partie des sources pertinentes existantes sur la question des violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Les extraits inclus dans ce document sont présentés en ordre chronologique inversé du plus récent au plus ancien. Sous chaque procédure spéciale, les rapports annuels à la Commission des droits de l’Homme et les rapports intérimaires à l’Assemblée générale ont été inclus en premier, suivis par les annexes résumant les communications avec les gouvernements sur des cas individuels.

Ce document ne prétend pas être exhaustif ou analytique.

Il a été préparé dans trois langues, en français, en anglais et en espagnol. Pour des contraintes pratiques, dans certains cas, les sources n’étaient pas disponibles dans ces trois langues. Les notes internes inclues dans les références ont été omises.

Ce document recense tant des observations générales, des communications individuelles et des observations finales des organes de surveillance de l’application des traités, que des rapports annuels et des annexes des procédures spéciales détaillant des cas individuels.

Les cas individuels de violations des droits de l’Homme en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, bien qu’ils ne fournissent pas d’analyse juridique, démontrent l’étendue des violations des droits de l’Homme dont souffrent les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes transgenres.[[3]]

Human rights violations sexual orientation-thematic report-2005-fra (Texte complet en FR, PDF)

A second edition of this report is available in English: International human rights references to human rights violations on the grounds of sexual orientation and gender identity